Institution

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Panorama des lois

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et...

Le projet de loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative. Le CESE devient le "carrefour des consultations publiques" et le conseil des pouvoirs publics. Son fonctionnement est modernisé et sa composition revue.
Questions-réponses

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la IIIe République était proclamée. Le 4 septembre 2020, Emmanuel Macron célèbre les 150 ans de cette proclamation. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée.
Vidéo

Il y a 150 ans, la proclamation de la République

La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 alors que la France est en guerre avec la Prusse. Retour sur le contexte historique de la fin du Second empire et de l'avènement de la République.
Fiche thématique

Comment le Conseil d'État défend-il les droits des citoyens face à...

En tant que juge administratif suprême, le Conseil d’État veille, depuis sa création, à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens.
Panorama des lois

Loi organique du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du...

Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui revoit notamment sa composition, la loi organique prolonge le mandat en cours de ses membres jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard.
Parole d'expert

La souveraineté nationale

La République étant "le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple" (article 2 de la Constitution), l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. La Ve République mêle, de façon singulière, des éléments de démocratie directe à un régime représentatif.
Fiche thématique

Qui siège au Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend au maximum 233 membres depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 71 de la Constitution). Leur mandat est de cinq ans, il est renouvelable une fois.
Fiche thématique

Comment s'organise le Conseil d'État ?

L'organisation du Conseil d'État vise à permettre l'accomplissement de ses missions de juge des actes des administrations et de conseiller du Gouvernement et du Parlement.