Institution

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Fiche thématique

Les journées de deuil national

Pour marquer l’hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national.
Dossier

Les révisions de la Constitution sous la Ve République

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total.
La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008.
Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions.
Dossier

La réforme des institutions en cours

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. Le 29 août 2019, trois nouveaux projets de textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement.
Fiche thématique

La Restauration (1814-1830) : les prémices d’un régime parlementaire

Par La Rédaction Web
Dossier

Les révisions portant sur le fonctionnement des institutions

La Constitution de la Ve République a connu de nombreuses évolutions institutionnelles. Le renforcement de la fonction présidentielle, la reconnaissance de nouveaux pouvoirs au Parlement, l'accroissement du rôle du Conseil constitutionnel figurent parmi les évolutions majeures.
Eclairage

Les réformes sur les institutions de 1960 à 1996

Les révisions de la Constitution depuis 1958 sont nombreuses. Elles répondent à des logiques différentes. Certaines ont modifié le fonctionnement des institutions et de la vie politique française. La plus importante d'entre elles est la révision du 6 novembre 1962 instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Eclairage

La réforme de 2008 sur la modernisation des institutions

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions se distingue par son ampleur puisqu'elle a modifié une trentaine d'articles de la Constitution et introduit neuf nouveaux articles. Cette révision est l'une des plus importantes et la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve République.
En bref

Quels contours pour la laïcité en 2018 ?

Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
En bref

Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet...

Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au printemps 2018.
En bref

Présentation du plan d'action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert

Forums d'Open d'Etat, laboratoire d'intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique"... La France révèle, le 3 avril 2018, son plan d'action national 2018-2020 pour un « Gouvernement ouvert ». Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique.
En bref

Réforme de la Constitution et égalité femmes hommes : les...

A la suite de l'annonce par le président de la République d'une prochaine réforme de la Constitution, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) s'est auto-saisi du sujet et a présenté ses propositions pour une Constitution garante de l'égalité femmes hommes au président de l'Assemblée nationale le 18 avril 2018.