Institutions

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
Panorama des lois

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, expulsion facilitée pour les "squatteurs" de résidence secondaire, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des mesures phares du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2020

Auteur(s) : Christophe Baulinet

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur des Ministères économiques et financiers

Podcast

L’élection présidentielle américaine 2020 – Le financement des...

L’argent joue un rôle essentiel dans les campagnes présidentielles aux États-Unis.
Comment les candidats financent-ils leur campagne ? Quelle est la législation en matière de financement électoral ? À quoi correspondent les PAC et les Super PAC ? Comment les fonds de campagne sont-ils utilisés ?
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire...

Le projet de loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Il prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.
Fiche thématique

Quelle est la définition de la laïcité ?

Inscrite dans la Constitution, la laïcité constitue aujourd’hui un des fondements de la République française. Elle repose sur deux principes : l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.
Discours dans l'actualité

Laïcité et relations entre l'État et les cultes dans les discours...

La laïcité est, en France, un principe constitutionnel. Son contenu et son étendue font l'objet de débats réguliers. Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur la neutralité de l'État et la garantie de la liberté religieuse ces 15 dernières années.
En bref

Les atteintes à la laïcité à l'école : le suivi par l'Éducation...

Pour garantir le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, un dispositif a été mis en place en 2018. L'Éducation nationale, notamment via les équipes Valeurs de l'école de la République, a été mobilisée pour répondre aux contestations du principe de laïcité. L'évaluation de ce dispositif vient d'être rendue publique.
En bref

Hommage national à l'enseignant Samuel Paty

Un hommage national est rendu à Samuel Paty mercredi 21 octobre 2020 à 19h30 à Paris dans la cour de la Sorbonne. La Nation veut ainsi rendre un hommage à ce professeur d'histoire-géographie victime d'une attaque terroriste le vendredi 16 octobre 2020.
En bref

Réseaux sociaux : un observatoire de la haine en ligne pour analyser...

Mis en place par le CSA en juillet 2020 après la loi "Avia" du 24 juin 2020, l'observatoire de la haine en ligne débute sa mission. L'observatoire doit suivre et étudier les discours haineux sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux (incitations au racisme, au terrorisme, harcèlement...) afin de lutter contre la "cyberhaine".
En bref

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale : quel bilan...

Accueil et information du public, aides financières, services à la personne... Une étude récente sur les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) en rappelle les missions principales, les effectifs mobilisés et les financements engagés.
Questions-réponses

Sept questions sur les élections départementales

Les élections départementales permettent d'élire les conseillers départementaux. Les prochaines élections sont prévues en mars 2021. Mais, en raison de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé l'installation d'une "commission des sages" chargée d'étudier un éventuel report.