Institutions

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Eclairage

Départementales 2021 : qui peut être candidat ?

Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, vont être repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme.
Eclairage

Élections départementales 2021 : quel mode de scrutin dans quelle...

Les prochaines élections départementales, initialement prévues en mars 2021, devraient être reportées en juin du fait de la crise du Covid-19. Destinées à renouveler les conseils départementaux (anciennement conseils généraux), elles sont organisées tous les six ans.
Panorama des lois

Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique,...

La loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.
En bref

Action publique : un baromètre en ligne des réformes par départements

Transition écologique, sécurité, éducation... Le 13 janvier 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a lancé un baromètre en ligne pour suivre les principales réformes menées depuis trois ans. Cet outil de pilotage doit permettre de mieux identifier d'éventuels blocages persistants.
Dossier

Création et technologies numériques

Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
En bref

Pensions alimentaires impayées : faciliter les versements par...

La réforme des pensions alimentaires prend forme avec l'instauration d'un nouveau dispositif proposé par les caisses d’allocations familiales (Caf) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) au 1er janvier 2021. L'objectif de ce service public des pensions alimentaires est d'assurer leur versement effectif afin de lutter contre les impayés.
Dossier

Élections départementales

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire.
Parole d'expert

Transformation numérique de l’action publique : les risques de la...

La dématérialisation des services publics facilite l’accès aux démarches administratives pour une majorité d’usagers, mais peut aussi augmenter la fracture numérique et éloigner des citoyens de leurs services publics.
Fiche thématique

Comment s'opère la démocratisation des EPCI à fiscalité propre ?

Pour tenir compte des pouvoirs croissants des intercommunalités, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont désormais élus au suffrage universel direct.
En bref

Installation de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace qui regroupe les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin a vu le jour le 1er janvier 2021. Son installation officielle avec l'élection de son président a eu lieu le 2 janvier à Colmar.
Eclairage

Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle...

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.