Institutions

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En bref

Baptême civil, rites républicains : les propositions de...

Le baptême civil ou parrainage civil ou républicain d'un enfant est aujourd'hui une pratique courante dans de nombreuses municipalités. Il s'agit d'un rite républicain, d'une coutume laissée à la discrétion des familles et des élus.
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Le mode de scrutin pour les municipales dans les communes de moins de...

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Questions-réponses

Huit questions sur le droit d'amendement

Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.
En bref

Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2018

Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2018 ont été publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce sont les premiers comptes soumis aux nouvelles obligations instituées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
En bref

Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17...

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Olivier Véran est nommé ministre des solidarités et de la santé.
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Gouvernement d’Édouard Philippe : l'organigramme au 17 février 2020

En bref

Municipales 2020 : se déclarer candidat

Pour être candidat aux élections municipales, le dépôt d'une candidature en préfecture est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La date d'ouverture de la période de dépôt des candidatures est fixée par un arrêté préfectoral.
Loi

Ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit...

Questions-réponses

Communes peu ou pas peuplées, communes sans candidat… Les municipales...

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
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Le mode de scrutin pour les municipales dans les communes de 1000...

Dans les communes de 1000 habitants et plus, le mode de scrutin pour les élections municipales est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire.
Questions-réponses

Municipales : six questions sur les panneaux d'affichage électoraux

La campagne électorale officielle pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 s'ouvre le 2 mars. À cette date, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en six questions-réponses sur les règles concernant les panneaux d'affichage électoraux installés aux abords des bureaux de vote.
Parole d'expert

Populismes et révolution conservatrice en Europe de l’Est

Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque… Depuis 10 ans, plusieurs pays d’Europe de l’Est ont vu la montée en puissance de forces politiques dites populistes ou "nationalistes-conservatrices". Leur point commun : la critique radicale de la démocratie libérale et la défense de l’identité et de la souveraineté nationale.