Institutions

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Eclairage

Convention citoyenne pour le climat : une expérience démocratique...

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?
En bref

Concilier le travail des journalistes et des forces de l'ordre : les...

Selon la commission présidée par Jean-Marie Delarue, les relations entre la presse et les services de police et de gendarmerie se sont dégradées au cours des cinq dernières années, notamment lors des manifestations sur la voie publique. 32 propositions sont présentées pour recréer une relation de qualité entre journalistes et forces de l’ordre.
Infographie

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental...

Assemblée consultative, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vu ses compétences évoluer depuis sa création en 1946 avec notamment la loi organique du 15 janvier 2021. L'essentiel du CESE résumé en une infographie.
Eclairage

Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de...

À l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie du 17 mai, Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.
Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2...

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et...

Afin d'accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, la proposition de loi prévoit diverses mesures : instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises, index de l'égalité dans l'enseignement supérieur, places réservées en crèches pour les familles monoparentales...
Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le projet de loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Jusqu'à fin septembre, le gouvernement pourra prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.
En bref

Élections départementales 2021 : la liste des candidats au 1er tour

Le 7 mai 2021, le ministère de l'intérieur a diffusé en ligne la liste des candidatures au premier tour des élections départementales du dimanche 20 juin 2021. Dans le même temps, un décret a été publié au Journal officiel afin de faciliter les opérations préparatoires au scrutin concernant notamment les procurations.
Fiche thématique

Quelles sont les conditions pour être ministre ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour être ministre. On parle d’incompatibilités gouvernementales.
Fiche thématique

En quoi consiste le référendum local ?

Un référendum est dit local quand il est organisé au niveau d'une collectivité territoriale. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, le référendum local décisionnel est ouvert à tous les échelons de collectivités.