Institutions

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la société

En bref

Création de communes nouvelles : un bilan décevant

Un rapport de l'Inspection générale de l'administration pointe l'insuffisance des fusions de communes. Le nombre de communes en France reste beaucoup plus important que dans les autres pays européens. Le rapport émet des recommandations pour relancer un dispositif qui s'essouffle.
Vidéo

Le droit d'amendement en dix points

Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.
En bref

Droit à un environnement respectueux de la santé : une liberté...

Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement. Cette reconnaissance du Conseil d'État ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de recourir au référé-liberté pour la protection de l'environnement.
En bref

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale...

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".
Rapport

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

Auteur(s) : Mathilde Rochefort - Catherine Le Roy

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Rapport

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives...

Auteur(s) : Bruno Acar - Patrick Reix - Virginie Giudici

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Discours dans l'actualité

IVG : le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les...

Le 28 septembre est célébrée la Journée mondiale pour le droit à l’avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975. Cette loi a depuis connu de nombreuses évolutions.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
En bref

La Hongrie, une "autocratie électorale" d'après le Parlement européen

La Hongrie est une "autocratie électorale", selon un vote récent du Parlement européen. L'indépendance de la justice y est mise en cause, les libertés publiques sont fortement dégradées et la corruption est un phénomène omniprésent. La grande majorité des eurodéputés soutiennent cette position, une première au Parlement.
Rapport

Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2021

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur - Ministère des Outre-mer

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Surveillance au travail : des pistes pour protéger les données...

Vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, contrôle d’accès biométrique, les dispositifs de contrôle des salariés font l'objet d'un nombre important de plaintes auprès de la CNIL. La CNIL a publié, le 16 septembre 2022, la synthèse des rencontres organisées avec les syndicats autour de la protection des données.
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Salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) : une...

Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne 2 463 euros net par mois en 2020, soit une hausse de 5,9% en euros constants par rapport à 2019, d'après l'Insee. De fortes disparités salariales continuent à exister toutefois selon les fonctions occupées.
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