Institutions

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En bref

Gouvernement d'Elisabeth Borne : sa composition au 20 mai 2022

Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Elisabeth Borne Première ministre le 16 mai 2022. La composition du Gouvernement a été annoncée le 20 mai 2022.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée...

Auteur(s) : Pierre Charon - Eric Jeansannetas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Vidéo

Le code général de la fonction publique : trois questions à Florian...

A quand remonte le statut général de la fonction publique ? Quel est l’objectif du « nouveau » code général ? Comment a-t-il été conçu ? Quelles sont les questions que pose sa production ? Quels sont les défis qui restent à relever ?
En bref

Loi séparatisme : qu'est-ce que le déféré laïcité envisagé contre...

Le conseil municipal de Grenoble s'est prononcé en faveur de l'autorisation du port du burkini dans les piscines municipales. Une décision contestée par le préfet qui a annoncé vouloir saisir le tribunal administratif par le biais d'un déféré laïcité. En quoi consiste cette nouvelle disposition introduite par la loi séparatisme du 24 août 2021 ?
En bref

Démarches administratives : les difficultés des usagers accrues par...

Les démarches administratives se sont largement dématérialisées depuis dix ans. En 2021, 67% des majeurs résidant en France métropolitaine ont effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois. Ils n’étaient que 33% en 2011. Mais beaucoup ont du mal à mener à terme ces démarches ou y renoncent.
Podcast

Les députés : qu’est-ce qu’un député ? (1/2)

Les 12 et 19 juin 2022, auront lieu les élections législatives. Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée aux députés. Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ? Quel rôle leur attribue la Constitution ? Comment agissent les parlementaires du Palais-Bourbon ?
Vidéo

Les élections législatives en dix points

Qui peut être candidat aux élections législatives ? Combien y-a-t-il de députés ? Comment sont-ils élus ? L'essentiel résumé en une vidéo.
En bref

Pôles d'équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints...

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint "très partiellement" ses objectifs selon la Cour.
En bref

Législatives 2022 : une circulaire pour l'attribution des nuances...

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a adressé aux préfets une circulaire pour l'attribution des nuances politiques aux candidats en vue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. La circulaire signée le 27 avril est remplacée par une nouvelle circulaire du 13 mai qui tient compte des derniers changements.
En bref

Homophobie : les actes anti-LGBT+ en hausse de 28% en 2021

À l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques 2021 des atteintes anti-LGBT+ enregistrées en France par les services de police et de gendarmerie.
Rapport

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués...

Auteur(s) moral(aux) : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

Rapport

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

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