Institutions

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En bref

Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs une proposition de loi ou de la soutenir.
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Simone Veil : la loi sur l'avortement. Épisode 2

En bref

Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2019

Le bilan statistique 2019 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens a été présenté le 26 janvier 2020 par le ministre de l'intérieur.
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Simone Veil : la loi sur l'avortement. Épisode 1

En bref

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi...

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).
Questions-réponses

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
Questions-réponses

Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
Loi

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de...

En bref

Réforme du stationnement : le Défenseur des droits dénonce des...

Un rapport du Défenseur des droits pointe les défaillances du nouveau système des amendes de stationnement entré en vigueur en 2018 et propose 20 recommandations pour l'améliorer.
Loi

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des...

La proposition de loi vise à étendre le droit à l'erreur reconnu aux usagers de l'administration aux collectivités locales.
Questions-réponses

Élections municipales : quelques cas particuliers

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
En bref

Livre blanc de la sécurité intérieure : des citoyens associés à son...

Bâtir la sécurité du XXIe siècle : tel est l’objectif du futur Livre blanc de la sécurité intérieure. Appelé à devenir le document de référence du ministère de l’Intérieur pour les prochaines années, il est élaboré selon une méthodologie novatrice.