Institutions

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En bref

Piscines publiques : quel coût pour les communes ?

Une étude de l'Observatoire des finances locales met en évidence le coût de fonctionnement élevé des piscines publiques pour les communes et les intercommunalités. La crise sanitaire du Covid-19 a accentué un peu plus ce déséquilibre financier avec la fermeture des équipements sportifs en 2020.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une...

La proposition de loi vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et accélérer l'indemnisation des victimes, tout en renforçant la transparence des procédures. Elle comprend également des mesures favorisant la prévention des risques naturels.
Rapport

Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale :...

Auteur(s) : Benjamin Ferras - Carole Lépine

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Panorama des lois

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, meilleure protection du secret de la défense, généralisation des cours criminelles : voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.
Panorama des lois

Projet de loi organique pour la confiance dans l’institution...

Ce projet de loi organique tire les conséquences de la généralisation des cours criminelles départementales et de la participation dans les cours d’assises et les cours criminelles d’un avocat honoraire en qualité d’assesseur, prévus par le projet de loi ordinaire pour la confiance dans l’institution judiciaire.
En bref

Réchauffement climatique : l'État condamné pour préjudice écologique

L'État devra réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique. Le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre en 2015-2018 devra ainsi être compensé d'ici le 31 décembre 2022. C'est ce que demande le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à l’adoption

La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés. Elle clarifie les règles de prise du congé d'adoption.
Rapport

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des...

Auteur(s) : Nadège Havet - Sophie Beaudouin-Hubière

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le projet de loi prévoit de prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et donc la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Il reporte à la même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire.
Panorama des lois

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur...

La proposition de loi tend à reconnaitre la fonction de directrice ou de directeur d'école et améliore ses conditions d'exercice. Certaines évolutions récentes ont accru leurs responsabilités et leur charge de travail. Pour autant, leur fonction n'a pas été revalorisée.
En bref

Distribution de la propagande électorale aux élections de juin 2021 :...

En juillet 2021, le Sénat s'était penché sur les problèmes d'acheminement des documents électoraux lors des élections régionales et départementales de juin 2021. À son tour, l'Assemblée nationale dresse un état des lieux des dysfonctionnements constatés lors de ces élections.
En bref

Atteintes à la présomption d'innocence, les propositions du rapport...

Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux sociaux et l’importante médiatisation des affaires judiciaires replacent le respect de la présomption d'innocence au premier plan. Comment concilier le caractère secret de la procédure pénale et le droit à l’information ? Tel est l'objet du rapport d'Élisabeth Guigou.
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