Institutions

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et...

Afin d'accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, la proposition de loi prévoit diverses mesures : instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises, index de l'égalité dans l'enseignement supérieur, places réservées en crèches pour les familles monoparentales...
Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le projet de loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Jusqu'à fin septembre, le gouvernement pourra prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.
En bref

Élections départementales 2021 : la liste des candidats au 1er tour

Le 7 mai 2021, le ministère de l'intérieur a diffusé en ligne la liste des candidatures au premier tour des élections départementales du dimanche 20 juin 2021. Dans le même temps, un décret a été publié au Journal officiel afin de faciliter les opérations préparatoires au scrutin concernant notamment les procurations.
Fiche thématique

Quelles sont les conditions pour être ministre ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour être ministre. On parle d’incompatibilités gouvernementales.
Fiche thématique

En quoi consiste le référendum local ?

Un référendum est dit local quand il est organisé au niveau d'une collectivité territoriale. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, le référendum local décisionnel est ouvert à tous les échelons de collectivités.
En bref

Action publique : un baromètre en ligne des réformes par départements

Transition écologique, sécurité, éducation... Le 13 janvier 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques avait lancé un baromètre en ligne pour suivre les principales réformes menées depuis trois ans. Ce baromètre vient d'être mis à jour le 7 mai 2021.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle sera soumise à référendum si les députés et les sénateurs adoptent le texte dans des termes identiques.