Institutions

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Violences contre les maires et les élus locaux : apporter une réponse...

Une circulaire du 7 septembre 2020 complète les mesures déjà en place afin de lutter contre les agressions d'élus (parlementaires et élus locaux). Elle vise à mieux soutenir les élus victimes de violences en apportant une réponse pénale systématique et rapide.
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Fonction publique territoriale : un salaire moyen en baisse de 0,9%...

En 2018, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale est de 1 963 euros par mois, ce qui, avec l'inflation, représente une baisse par rapport à 2017. Néanmoins, cette évolution n’est pas identique entre fonctionnaires et non-fonctionnaires. D'autres disparités persistent également (types de structures, différences femmes-hommes).
Quiz

Quiz. Justice et organisation judiciaire

Quels sont les symboles de la justice ? Qu'est-ce que le Parquet ? Le tribunal judiciaire ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la justice et l'organisation judiciaire !
Rapport

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de...

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Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les...

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4% contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20% des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.
Rapport

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de...

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Évaluation des politiques publiques : comment l'améliorer ?

L’évaluation des politiques publiques mesure l'impact de l'action publique afin d'aider à la prise de décision dans un contexte de rationalisation et de réforme de l'État. Néanmoins, le Conseil d'État identifie un certain nombre de faiblesses dans la conduite de ces évaluations. Face à ce constat, il propose plusieurs axes d'améliorations.
Rapport

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de...

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Port du masque obligatoire sur toute une commune : le oui du Conseil...

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur toute une commune, s'il existe plusieurs zones à risques de contamination. C'est le sens de la décision du Conseil d'État, saisi en appel de la légalité de deux arrêtés pris fin août 2020 par les préfets du Bas-Rhin et du Rhône.
Dossier

Les sujets de droits

Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Quelles sont les restrictions à l'exercice des droits ? L'animal est-il une personne ou une chose ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
Dossier

Les relations internationales et le droit

Institutions européennes, droit européen, organisations internationales et internationalisation du droit. Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Rapport

Conseil d'État : Conduire et partager l'évaluation des politiques...

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