Institutions

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Panorama des lois

Loi organique du 3 août 2020 portant report de l'élection de six...

Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, la loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur...

Auteur(s) : Christophe-André Frassa

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur...

Auteur(s) : Jacques Bigot - André Reichardt

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences...

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.
Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.
Rapport

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue...

Auteur(s) : Emmanuelle Prouet - Antoine Naboulet

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la...

L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
Panorama des lois

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi crée un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Elle vise à renforcer leur suivi et à prévenir leur récidive. D'ici fin 2022, 154 des 534 personnes actuellement détenues pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste seront libérées.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi entend faciliter et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
Panorama des lois

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil...

Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui revoit notamment sa composition, le projet de loi organique prolonge le mandat en cours de ses membres jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard.
En bref

L'INSEE évalue à 1,2% la baisse du pouvoir d'achat dans la fonction...

En 2018, le salaire moyen dans la fonction publique d’Etat (FPE) s’établit à 2 573 euros nets par mois, soit 0,6% de plus qu’en 2017. Malgré cette hausse, l'INSEE mesure une baisse du pouvoir d’achat de 1,2%, due notamment à une hausse prononcée de l’inflation.