Institutions

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions

Loi

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des...

La proposition de loi vise à étendre le droit à l'erreur reconnu aux usagers de l'administration aux collectivités locales.
En bref

Réforme du stationnement : le Défenseur des droits dénonce des...

Un rapport du Défenseur des droits pointe les défaillances du nouveau système des amendes de stationnement entré en vigueur en 2018 et propose 20 recommandations pour l'améliorer.
Questions-réponses

Élections municipales : quelques cas particuliers

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Loi

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de...

En bref

Livre blanc de la sécurité intérieure : des citoyens associés à son...

Bâtir la sécurité du XXIe siècle : tel est l’objectif du futur Livre blanc de la sécurité intérieure. Appelé à devenir le document de référence du ministère de l’Intérieur pour les prochaines années, il est élaboré selon une méthodologie novatrice.
Eclairage

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
En bref

Impact climatique des lois françaises : systématiser l'évaluation

La neutralité carbone en 2050 : tel est l’objectif assigné à la France par la loi "énergie et climat" du 8 novembre 2019. Or de nombreuses politiques publiques ayant une incidence environnementale, les lois vont être évaluées au regard de ces nouvelles exigences.
Eclairage

Municipales 2020 : qui peut être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2020. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature.
Parole d'expert

Les origines du populisme

Défense de la souveraineté contre la mondialisation, défense du "peuple" contre les élites, rejet du multiculturalisme et de l’universalisme… Le populisme présente souvent des thèmes de campagne communs d’un pays à l’autre. Pourtant, le terme renvoie aussi à des idéologies et à des pratiques politiques très diverses.
En bref

Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales.
Fiche thématique

Quelles sont les différentes catégories d’agents dans...

Le terme "agents" désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration. On distingue plusieurs catégories d’agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics).
Eclairage

De la conscription au SNU : les différents visages du service national

De la conscription instituée après la Révolution de 1789 à la mise en place du SNU, le service national a revêtu des formes différentes selon les périodes de l’histoire. Retour sur ses origines et éclairage sur sa forme et ses modalités actuelles.