Institutions

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions

En bref

Les métiers en 2030 : quelles dynamiques régionales de recrutement ?

Conducteurs de véhicules, cadres commerciaux, aides à domicile... Des difficultés de recrutement et un déficit potentiel de main-d'œuvre dessineront d'ici à 2030 une carte de France des régions, reflet de leurs spécificités économiques et démographiques. Les régions de l'Ouest et du Sud seront particulièrement touchées.
Panorama des lois

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale...

Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, pension minimum, emploi des seniors, pénibilité, fin des régimes spéciaux ... Que prévoit le projet de loi portant réforme des retraites qui s'appliquera à partir du 1er septembre 2023 ?
Rapport

Rapport public d'activité 2021 de la Commission pour l'indemnisation...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

En bref

Cannabis récréatif : le CESE favorable à une légalisation encadrée

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis sur les politiques publiques de prohibition du cannabis récréatif. Dans le rapport préparatoire à l'avis, le Conseil constate que la législation en vigueur n’a pas atteint les objectifs de santé et de sécurité publiques. Il préconise la voie de la légalisation.
Eclairage

Festivals : entre fragilité et dynamisme d'un modèle culturel

Musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, bandes dessinées, danse, théâtre… Les festivals attirent en France chaque année des milliers de spectateurs. L'organisation, le financement ou encore la sécurité des festivals représentent cependant de lourds défis tant pour les associations que pour les collectivités territoriales.
Questions-réponses

Lobbying : quels dispositifs d'encadrement dans l'Union européenne ?

50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles. Ce chiffre illustre l’ampleur d'un phénomène dans le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Mais comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? Les risques de corruption sont-ils écartés pour autant ? Le point en sept questions.
En bref

Présidentielle 2022 : validation des comptes de campagne des candidats

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 ses décisions sur les comptes de campagne de onze des douze candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Les comptes des douze candidats avaient été publiés au Journal officiel du 19 juillet 2022.
Rapport

L'organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Collectivités territoriales : deux milliards d'euros de fonds vert...

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
En bref

Intercommunalités : une croissance démographique plus soutenue dans...

Au 1er janvier 2021, les 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale et en la métropole de Lyon. Il y a 22 métropoles, 14 communautés urbaines, 221 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes. Le point sur ces groupements et leur démographie.
Panorama des lois

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

La proposition de loi revient sur la réforme du code électoral de 2019 en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au second tour de faire campagne entre les deux tours et en levant l’embargo sur les résultats avant 17 h 30. Elle permet aussi d'ouvrir le remboursement des dépenses engagées entre deux tours en cas de scrutin le même jour.
Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et...

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
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