Saisi sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Conseil constitutionnel a évoqué les circonstances particulières pour ne pas censurer la loi alors que sa procédure d'adoption n'a pas respecté la Constitution.
La loi organique suspend jusqu'au 30 juin 2020 les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en raison de l’épidémie de Covid-19.
Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi.
Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.
Le décret du 16 février 2020 relatif à la composition du gouvernement met fin à sa demande aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, remplacée par Olivier Véran. Le gouvernement compte 19 ministres et 17 secrétaires d'État.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Olivier Véran est nommé ministre des solidarités et de la santé.
Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a jugé que la protection de l'environnement, patrimoine commun des humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Charte de l'environnement.
