Institutions de l'Etat

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Questions-réponses

Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête ses dix ans. Depuis 2010, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 740 décisions sur ces questions citoyennes (dont plus de la moitié provenait de particuliers).
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et...

Le projet de loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative. Le CESE devient le "carrefour des consultations publiques" et le conseil des pouvoirs publics. Son fonctionnement est modernisé et sa composition revue.
En bref

Assemblée nationale : lancement d'une plateforme de pétitions...

Après le Sénat en janvier 2020, l'Assemblée nationale vient de lancer le 1er octobre 2020 sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes. Cette plateforme doit permettre de déposer et de signer des pétitions. Les pétitions signées par plus de 500 000 personnes pourront aussi être débattues dans l'hémicycle.
Vidéo

La Constitution de 1958

La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Après 62 ans et quelque 24 révisions constitutionnelles, retour en vidéo sur l'avènement de la Ve République.
Discours dans l'actualité

Le référendum sur le quinquennat du 24 septembre 2000 dans les...

Le référendum sur la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans est organisé le 24 septembre 2000. Vingt après, Vie-publique.fr vous propose de relire des discours du président de la République, Jacques Chirac, et du Premier ministre, Lionel Jospin.
Fiche thématique

Les parlements occidentaux

En bref

Évaluation des politiques publiques : comment l'améliorer ?

L’évaluation des politiques publiques mesure l'impact de l'action publique afin d'aider à la prise de décision dans un contexte de rationalisation et de réforme de l'État. Néanmoins, le Conseil d'État identifie un certain nombre de faiblesses dans la conduite de ces évaluations. Face à ce constat, il propose plusieurs axes d'améliorations.