Institutions de l'Etat

Questions-réponses

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la IIIe République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée de commémoration.
Dossier

Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit

Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Dossier

La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Dossier

La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Discours dans l'actualité

Les interviews télévisées des présidents de la République pour le 14...

Les entretiens présidentiels à la télévision, inaugurés par Valéry Giscard d'Estaing le 14 juillet 1978, en marge de la Fête nationale, sont devenus une "tradition présidentielle" se déroulant au Palais de l'Élysée après le défilé militaire du 14 juillet.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

Le gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même une mesure relevant normalement du domaine de la loi. Cette mesure, déléguée par le pouvoir législatif au pouvoir exécutif en vertu de l'article 38 de la Constitution, s'appelle une ordonnance.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un décret ?

Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre. Cet acte fait partie des pouvoirs réservés au pouvoir exécutif par la Constitution.
Discours dans l'actualité

Les déclarations de politique générale

Traditionnellement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement.
Infographie

Gouvernement d'Élisabeth Borne : l'organigramme au 4 juillet 2022

La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.