Institutions de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions de l'Etat

Fiche thématique

Quelles sont les conditions pour être ministre ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour être ministre. On parle d’incompatibilités gouvernementales.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle sera soumise à référendum si les députés et les sénateurs adoptent le texte dans des termes identiques.
Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau...

Diminution du nombre des parlementaires, proportionnelle pour les élections législatives, limite dans le temps du cumul des mandats... Voici le contenu des projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique. Ces textes n'ont toutefois pas été examinés par le Parlement.
Dossier

La réforme des institutions présentée en 2018-2019

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. En août 2019, de nouveaux textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement. Ils n'ont pas encore été discutés.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie...

Le projet de loi porte révision de la Constitution de 1958, afin de l’adapter aux demandes de participation et de proximité exprimées par les citoyens lors du Grand débat national. Il est complété par deux projets de loi organique et ordinaire. L'ensemble constitue la nouvelle version de la réforme des institutions, lancée puis suspendue en 2018.
En bref

Lutte contre la pauvreté : un revenu de base pour les 18-24 ans ?

Un revenu de base pour les 18-24 ans les plus démunis. C'est ce que suggère en particulier un rapport de mars 2021 sur l'évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Ce rapport établit également un état des lieux concernant la mise en œuvre effective de la stratégie anti-pauvreté présentée en septembre 2018 par Emmanuel Macron.
Infographie

Quel est le rôle du Conseil d'État ?

Fiche thématique

Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux Parlements...

Le traité de Lisbonne établit le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne et fixe les modalités de la coopération interparlementaire entre les Parlements nationaux et le Parlement européen.
Panorama des lois

Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à...

La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
En bref

Épandage de pesticides près des habitations : des dérogations...

Les chartes d'engagements départementales, qui permettaient des dérogations à l'usage de pesticides près des zones habitées, viennent d'être déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le gouvernement envisage, à l'horizon 2025, la suppression de l'utilisation des matériels d'épandage les plus émissifs.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Pour remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques.
Fiche thématique

Qui siège au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?

La loi organique du 15 janvier 2021 a revu la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE). À compter du 1er avril 2021, le CESE comprend 175 membres répartis en quatre grandes catégories.
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