Institutions de l'Etat

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de...

La proposition de loi entend renforcer les moyens du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elle permet notamment aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le juge administratif pour obtenir certains décrets d'application des lois ponctuellement manquants et contester efficacement des ordonnances.
Panorama des lois

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des...

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".
En bref

Vaccination anti-Covid : la Haute Autorité de santé recommande une...

Depuis septembre 2021, la campagne d'injection de la 3e dose de vaccin anti-Covid a commencé pour les personnes âgées notamment. Toutefois, le 6 octobre 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a recommandé aussi une dose de rappel pour les professionnels de santé et l'entourage de personnes immunodéprimées.
Rapport

Rapport d'information (...) sur l’activité de la Délégation aux...

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Panorama des lois

Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de...

Les propositions de loi rénovent le cadre des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le calendrier d'examen des lois est modifié et une nouvelle catégorie de loi de financement est créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.
Panorama des lois

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la...

La proposition de loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à améliorer la qualité des discussions budgétaires et à consolider le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.
Infographie

Quel est le rôle du Premier ministre ?

Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République. Le point en infographie.
En bref

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du...

Deux sessions extraordinaires du Parlement ont lieu en septembre 2021. La première, le 7 septembre, était organisée pour l'examen de la prorogation de l'état d'urgence dans les outre-mer. La deuxième, à partir du 20 septembre, a un ordre du jour plus fourni.
Eclairage

Deux siècles de débats au Parlement sur la peine de mort

Durant les deux derniers siècles, les parlementaires ont souvent débattu de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. Il faut toutefois attendre 1981 pour que les conditions d’un vote en faveur de l’abolition soient réunies, même si dès 1978 les tentatives abolitionnistes se multiplient.
Eclairage

Mode de scrutin, mandat, parrainages... : l'essentiel des règles qui...

L’élection du président de la République a lieu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Elle est encadrée par de nombreuses règles qui ont évolué au fil du temps (quinquennat, parrainages, campagne électorale...) . Différentes institutions assurent son bon déroulement.
Questions-réponses

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la IIIe République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française...

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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