Institutions de l'Etat

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En bref

Jean Castex nommé Premier ministre

Après la démission du gouvernement d'Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020.
En bref

Démission du gouvernement d'Édouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a remis, vendredi 3 juillet 2020, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée.
Fiche thématique

Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes...

La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c'est elle qui institue les différents organes composant l’État.
Fiche thématique

Peut-on modifier une Constitution ?

Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision.
Fiche thématique

Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?

La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89.
Fiche thématique

À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?

La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.
En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2020

Dix projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 1er juillet 2020.
Rapport

Contribution du CESE à la consultation sur le programme national de...

Auteur(s) : Paul Fourier

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission spéciale chargée...

Auteur(s) : Claude Bérit-Débat

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’activité de la Délégation aux droits...

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Rapport

Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Rapport

Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix...

Auteur(s) : Catherine Procaccia - Jérôme Bignon - Roland Courteau - Ronan Le Gleut - Gérard Longuet - Valéria Faure-Muntian - Anne Genetet - Huguette Tiegna - Didier Baichère - Jean-Luc Fugit - Claude de Ganay - Cédric Villani - Angèle Préville - Loïc Prud'homme

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale