Institutions de l'Etat

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Vidéo

Il y a 150 ans, la proclamation de la République

La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 alors que la France est en guerre avec la Prusse. Retour sur le contexte historique de la fin du Second empire et de l'avènement de la République.
En bref

Les députés veulent renforcer le suivi de l'application des lois sur...

Comment faciliter et améliorer l'évaluation de la mise en œuvre des lois par les parlementaires ? C'est à cette question que répond un rapport de la mission d'information sur la concrétisation des lois, pour qui le rôle du député n'est pas seulement de légiférer mais aussi de veiller à la bonne application des lois dans les territoires.
Fiche thématique

Comment le Conseil d'État défend-il les droits des citoyens face à...

En tant que juge administratif suprême, le Conseil d’État veille, depuis sa création, à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens.
En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 15 septembre 2020

Trois projets de loi et une proposition de loi sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 15 septembre 2020.
Eclairage

Sénatoriales 2020 : 172 sièges à pourvoir

Les élections sénatoriales ont lieu le 27 septembre 2020. Elles devaient renouveler la moitié des membres du Sénat, soit 178 sièges. Vu le contexte sanitaire, 172 le seront finalement, l'élection des sénateurs des Français établis hors de France étant repoussée d'un an.
Panorama des lois

Loi organique du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du...

Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui revoit notamment sa composition, la loi organique prolonge le mandat en cours de ses membres jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard.
Fiche thématique

À quoi servent les lois autorisant la ratification d'accords...

Aux termes de l'article 53 de la Constitution, les "traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale [...] ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi." Ce type de lois représente entre un quart et un tiers de la production législative annuelle.
Dossier

Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit

Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Dossier

La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Dossier

La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .