Institutions de l'Etat

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Fiche thématique

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Infographie

Gouvernement de Jean Castex : l'organigramme au 26 juillet 2020

La composition du gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été annoncée le 6 juillet 2020. La liste des secrétaires d'État a été connue le 26 juillet.
En bref

Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020

Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.
Parole d'expert

La souveraineté nationale

La République étant "le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple" (article 2 de la Constitution), l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. La Ve République mêle, de façon singulière, des éléments de démocratie directe à un régime représentatif.
Discours dans l'actualité

Les déclarations de politique générale

Traditionnellement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement. Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020, a prononcé sa déclaration de politique générale le 15 juillet à 15 heures.
Discours dans l'actualité

Les interviews télévisées des présidents de la République pour le 14...

Les entretiens présidentiels à la télévision, inaugurés par Valéry Giscard d'Estaing le 14 juillet 1978, en marge de la Fête nationale, sont devenus une "tradition présidentielle" se déroulant au Palais de l'Élysée après le défilé militaire du 14 juillet.
Fiche thématique

Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

La notion de séparation des pouvoirs marque une rupture avec les conceptions monarchiques de l'exercice de l'autorité légitime. En France, elle s'oppose en particulier à l'absolutisme, où l'ensemble des pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi.
Fiche thématique

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire

Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Ve République est un moment de rupture, au moins quant aux principes affichés par le texte (articles 34 et 37 de la Constitution).
Fiche thématique

Qui siège au Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend au maximum 233 membres depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 71 de la Constitution). Leur mandat est de cinq ans, il est renouvelable une fois.
Fiche thématique

Comment prend fin un Gouvernement ?

La fin d’un Gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l'Assemblée nationale.