Institutions de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions de l'Etat

Rapport

Rapport d'information (...) sur la célébration du vingtième...

Auteur(s) : Annick Billon - Laurence Cohen - Marta de Cidrac - Loïc Hervé - Françoise Laborde - Laurence Rossignol

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur...

Auteur(s) : Jérôme Bascher

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Conseil constitutionnel

Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises...

Auteur(s) : Elisabeth Lamure - Nicole Bonnefoy - Martial Bourquin - Dominique Estrosi Sassone - Daniel Laurent - Sébastien Meurant - Jackie Pierre

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

Fiche thématique

Les journées de deuil national

Pour marquer l’hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national.
Infographie

Quel est le rôle du Sénat ?

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de...

Auteur(s) : Eric Woerth - Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Eclairage

Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des...

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. À leur entrée au gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie.
Discours dans l'actualité

Les discours des présidents de la République et le concept de la...

Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours des présidents de la République depuis 1981 au sujet de la laïcité et de la place des religions au sein de la société.