Institutions de l'Etat

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Fiche thématique

Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la...

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Gouvernement dirigeait la politique de la Nation, et non le Président. Les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition d’irresponsabilité politique du Président. Or, les pouvoirs du Président de la Ve République sont autrement importants.
Fiche thématique

Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

La notion de séparation des pouvoirs marque une rupture avec les conceptions monarchiques de l'exercice de l'autorité légitime. En France, elle s'oppose en particulier à l'absolutisme, où l'ensemble des pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi.
Fiche thématique

Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?

La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89.
Fiche thématique

Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la...

Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L’article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Fiche thématique

Le Président, un "monarque républicain" ?

L’expression de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qui voulait ainsi caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Ve République, le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes a connu un vif succès.
Fiche thématique

Quelles sont les responsabilités du Premier ministre et des membres...

Responsabilité politique, responsabilité pénale mais aussi comptable, les responsabilités des membres du gouvernement sont de plusieurs ordres.
Fiche thématique

Qui désigne le Premier ministre ?

La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du président de la République défini à l'article 8 de la Constitution.
Fiche thématique

Comment prend fin un Gouvernement ?

La fin d’un Gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l'Assemblée nationale.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le Congrès ?

Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Congrès se réunit en séance publique à Versailles.
Fiche thématique

Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

Chaque ministre est, à la fois, responsable de ses actes et responsable de la politique générale du gouvernement. Dès lors, il semble logique que les décisions ministérielles soient discutées et prises de manière collégiale.
Eclairage

Les révisions constitutionnelles liées à la construction européenne

La Constitution de 1958 a dû s'adapter progressivement à la participation de la France à la construction européenne. L'intégration à l'Union européenne (UE) a nécessité six révisions constitutionnelles depuis 1992.