Institutions de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions de l'Etat

Fiche thématique

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois ?

Innovation propre à la Ve République, le champ du contrôle de constitutionnalité des lois s'est progressivement étendu au fil des ans, avec en dernier lieu, en 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Parole d'expert

Qu’est-ce que l'État de droit ?

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Fiche thématique

Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la...

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Gouvernement dirigeait la politique de la Nation, et non le Président. Les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition d’irresponsabilité politique du Président. Or, les pouvoirs du Président de la Ve République sont autrement importants.
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi, afin de mettre en œuvre son programme (art. 38 de la Constitution). L’autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation. Ces actes sont appelés des ordonnances.
Fiche thématique

Le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ?

Sous la Ve République, le Président dispose d’importantes prérogatives mais l'exercice de la plupart de ses pouvoirs nécessite la signature (ou contreseing) des ministres.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une institution propre à la Ve République, en charge du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections nationales.
Fiche thématique

Peut-on modifier une Constitution ?

Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision.
Fiche thématique

Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ?

Le statut des membres du Conseil constitutionnel vise à garantir l’impartialité des décisions qui sont rendues.
Fiche thématique

À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?

La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.
Fiche thématique

Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ?

Une Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et à organiser la séparation des pouvoirs.