Institutions de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions de l'Etat

Fiche thématique

Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

La notion de séparation des pouvoirs marque une rupture avec les conceptions monarchiques de l'exercice de l'autorité légitime. En France, elle s'oppose en particulier à l'absolutisme, où l'ensemble des pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi.
Fiche thématique

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire

Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Ve République est un moment de rupture, au moins quant aux principes affichés par le texte (articles 34 et 37 de la Constitution).
Fiche thématique

Qui siège au Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend au maximum 233 membres depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 71 de la Constitution). Leur mandat est de cinq ans, il est renouvelable une fois.
Fiche thématique

Comment prend fin un Gouvernement ?

La fin d’un Gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l'Assemblée nationale.
Fiche thématique

Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du...

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut du président de la République et ses responsabilités pénale, civile et administrative.
Fiche thématique

Qui désigne le Premier ministre ?

La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du président de la République défini à l'article 8 de la Constitution.
Fiche thématique

Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

Chaque ministre est, à la fois, responsable de ses actes et responsable de la politique générale du gouvernement. Dès lors, il semble logique que les décisions ministérielles soient discutées et prises de manière collégiale.
Fiche thématique

Quel est le rôle d’un Gouvernement ?

Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.
En bref

Démission du gouvernement d'Édouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a remis, vendredi 3 juillet 2020, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée.
Fiche thématique

Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.