Institutions de l'Etat

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Fiche thématique

Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la...

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Gouvernement dirigeait la politique de la Nation, et non le Président. Les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition d’irresponsabilité politique du Président. Or, les pouvoirs du Président de la Ve République sont autrement importants.
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Fiche thématique

Comment s'organise le Conseil d'État ?

L'organisation du Conseil d'État vise à permettre l'accomplissement de ses missions de juge des actes des administrations et de conseiller du Gouvernement et du Parlement.
Fiche thématique

Comment les membres du Conseil d'État sont-ils recrutés ?

Le Conseil d’État est composé d’auditeurs, de maîtres des requêtes et de conseillers d’État. Il comprend des membres ordinaires et d'autres, moins nombreux, dits "extraordinaires".
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Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?

Il existe plusieurs types de règles de fonctionnement, les unes communes aux deux assemblées, les autres propres à chacune. Cela découle d'une part du texte constitutionnel, et d'autre part du principe d'autonomie des assemblées.
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Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?

Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.
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Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi, afin de mettre en œuvre son programme (art. 38 de la Constitution). L’autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation. Ces actes sont appelés des ordonnances.
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Qu’est-ce que la Conférence des présidents ?

La Conférence des présidents a pour fonction, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de préparer l’organisation du travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des textes.
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Quels sont les pouvoirs des ministres ?

Les pouvoirs des ministres et des secrétaires d'État s’organisent autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. Leurs compétences sont fixées, après leur nomination, par un décret d’attribution.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?

Un remaniement ministériel consiste à modifier la composition du Gouvernement pendant la durée du mandat de l’Assemblée (législature) sans pour autant provoquer sa démission.
Fiche thématique

Le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ?

Sous la Ve République, le Président dispose d’importantes prérogatives mais l'exercice de la plupart de ses pouvoirs nécessite la signature (ou contreseing) des ministres.