Institutions de l'Etat

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Eclairage

Le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection présidentielle

En vertu de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République.
En bref

L’activité législative en 2018 : vers une meilleure maîtrise de la...

Les indicateurs de suivi de l’activité normative en France renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur, le nombre de lois promulguées, de décrets, ordonnances et circulaires. Les données portent sur l’année 2018 et permettent également de mesurer les évolutions observées au cours entre 2002 et 2018.
Questions-réponses

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La question prioritaire de constitutionnalité a été instituée, il y a dix ans, par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.
Infographie

La hiérarchie des normes

Eclairage

De nouvelles règles sur la prévention des conflits d’intérêts dans...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres.
Eclairage

Une exigence de transparence accrue dans les lois confiance dans la...

Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République et les parlementaires.
En bref

Laïcité : un principe républicain essentiel pour 69% de l’opinion...

L'étude d'opinion réalisée pour l'Observatoire de la laïcité fait ressortir qu'une large part de l'opinion publique regrette les difficultés à appliquer au quotidien ce principe, et son éventuel instrumentalisation, créant des conflit et des divisions. Ainsi, 44 % d'entre eux considèrent que la laïcité doit être un élément de cohésion nationale.
En bref

Les annonces du président de la République à l’issue du Grand débat...

Après le Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, il revenait au président de la République de décider des orientations pour l’action publique et de répondre ainsi aux inquiétudes exprimées.