Institutions de l'Etat

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En bref

Démission du gouvernement d'Édouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a remis, vendredi 3 juillet 2020, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée.
Fiche thématique

Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.
Fiche thématique

La révision constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un...

Donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République et accorder de nouveaux droits aux citoyens : tels sont les trois axes de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008.
Fiche thématique

Le Gouvernement peut-il intervenir auprès du Conseil constitutionnel ?

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité ou contrôle de la répartition des compétences entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois ?

Innovation propre à la Ve République, le champ du contrôle de constitutionnalité des lois s'est progressivement étendu au fil des ans, avec en dernier lieu, en 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Parole d'expert

Qu’est-ce que l'État de droit ?

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Fiche thématique

Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la...

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Gouvernement dirigeait la politique de la Nation, et non le Président. Les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition d’irresponsabilité politique du Président. Or, les pouvoirs du Président de la Ve République sont autrement importants.
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Fiche thématique

Comment s'organise le Conseil d'État ?

L'organisation du Conseil d'État vise à permettre l'accomplissement de ses missions de juge des actes des administrations et de conseiller du Gouvernement et du Parlement.
Fiche thématique

Comment les membres du Conseil d'État sont-ils recrutés ?

Le Conseil d’État est composé d’auditeurs, de maîtres des requêtes et de conseillers d’État. Il comprend des membres ordinaires et d'autres, moins nombreux, dits "extraordinaires".