Institutions de l'Etat

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En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2020

Dix projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 1er juillet 2020.
Rapport

Contribution du CESE à la consultation sur le programme national de...

Auteur(s) : Paul Fourier

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission spéciale chargée...

Auteur(s) : Claude Bérit-Débat

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’activité de la Délégation aux droits...

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Rapport

Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Rapport

Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix...

Auteur(s) : Catherine Procaccia - Jérôme Bignon - Roland Courteau - Ronan Le Gleut - Gérard Longuet - Valéria Faure-Muntian - Anne Genetet - Huguette Tiegna - Didier Baichère - Jean-Luc Fugit - Claude de Ganay - Cédric Villani - Angèle Préville - Loïc Prud'homme

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale

En bref

Loi organique d'urgence sanitaire : conforme à la Constitution vu les...

Saisi sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Conseil constitutionnel a évoqué les circonstances particulières pour ne pas censurer la loi alors que sa procédure d'adoption n'a pas respecté la Constitution.
Panorama des lois

Loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie...

La loi organique suspend jusqu'au 30 juin 2020 les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en raison de l’épidémie de Covid-19.
Fiche thématique

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?

Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean Bizet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission...

Auteur(s) : Sébastien Huyghe - Alain Tourret

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Questions-réponses

Huit questions sur le droit d'amendement

Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.