Institutions

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Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de...

Prise des congés payés et RTT, durée du travail, repos... L'ordonnance permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l'épidémie du Covid-19.
En bref

Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.