Institutions

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Loi

Ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives...

Loi

Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et...

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Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure...

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Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de...

Prise des congés payés et RTT, durée du travail, repos... L'ordonnance permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l'épidémie du Covid-19.
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Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables...

Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion...

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Ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de...

En bref

Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.
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Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables...

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Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à...

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Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des...

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Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle...