Institutions

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Dossier

La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences...

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.
Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dossier

Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit

Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Rapport

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue...

Auteur(s) : Emmanuelle Prouet - Antoine Naboulet

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la...

L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi entend faciliter et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
En bref

L'INSEE évalue à 1,2% la baisse du pouvoir d'achat dans la fonction...

En 2018, le salaire moyen dans la fonction publique d’Etat (FPE) s’établit à 2 573 euros nets par mois, soit 0,6% de plus qu’en 2017. Malgré cette hausse, l'INSEE mesure une baisse du pouvoir d’achat de 1,2%, due notamment à une hausse prononcée de l’inflation.
Rapport

L'accès au vote des personnes handicapées

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

En bref

Outre-mer et Covid-19 : vers un plan de relance spécifique ?

Étant donné l'ampleur de la crise économique et sociale consécutive à l'épidémie de Covid-19 dans les collectivités d'outre-mer, un rapport sénatorial plaide pour un plan de relance spécifique à ces territoires.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Rapport

La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes...

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits