Institutions

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Panorama des lois

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et...

Le projet de loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative. Le CESE devient le "carrefour des consultations publiques" et le conseil des pouvoirs publics. Son fonctionnement est modernisé et sa composition revue.
Questions-réponses

Neuf questions sur les élections régionales 2021

Les prochaines élections régionales sont prévues en mars 2021. En raison de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a cependant annoncé l'installation d'une commission des sages chargée d'étudier un éventuel report.
Podcast

L’élection présidentielle américaine 2020 – L’élection présidentielle...

A moins de trois semaines du jour J : comment est élu le président des Etats-Unis ?
Quel est le mode de scrutin de l’élection du président américain ? Qu’est-ce que le collège électoral ? Comment fonctionne le système des grands électeurs ? Quel rôle jouent les Etats fédérés dans l’organisation de l’élection ?
Rapport

L’application du principe de laïcité dans les établissements...

Auteur(s) : Aziz Jellab - Marc Rolland - Fabienne Thibau-Lévêque - Christian Wassenberg

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Rapport

La conduite des grands projets numériques de l’État

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dossier

Liberté, égalité, fraternité

"Liberté, égalité, fraternité" est la devise de la République française. Elle orne les bâtiments publics. Choisie en 1848 sous la IIe République, elles s'inspire des principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Panorama des lois

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie...

Le projet de loi prévoit de prolonger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021. Ce régime transitoire est en vigueur depuis le 11 juillet 2020. Le texte prolonge aussi le système de suivi des malades du Covid-19 et de traçage des contacts.
Rapport

La négociation collective en 2019

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

Rapport

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

Auteur(s) : François Auvigne - Sylvie Escande-Vilbois - Donatien Le Vaillant - Hodane Aden - Pierre Cochard - Cédric Manuel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale de l'Administration

Dossier

Le principe d'égalité

"Liberté, Égalité, Fraternité" est la devise de la République Française. L'égalité, consacrée lors de l’abolition des privilèges en 1789, est un principe à valeur constitutionnelle.
En bref

Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde

La Convention internationale des droits de l'enfant a plus de 30 ans. Néanmoins, l'enregistrement des naissances à travers le monde pose problème. Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation touchant essentiellement les pays les plus pauvres. Et souligne à la fois les actions de la communauté internationale et le rôle de la France.
En bref

État de droit dans l'UE : le premier rapport de la Commission...

L'indépendance de la justice remise en question en Pologne et la liberté de la presse discutée en Hongrie, le respect de l'État de droit dans certains pays de l'UE inquiète la Commission européenne. Si la Commission reste satisfaite de la situation en France, elle note néanmoins une hausse des menaces à l'encontre des journalistes.