Institutions

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Fiche thématique

Quelle est la procédure d'adoption d'une révision constitutionnelle...

L'adoption d'une révision constitutionnelle par le Congrès répond à un certain nombre de modalités et d'usages, qui définissent une procédure relativement solennelle. Les modalités de discussion et de vote du Congrès sont précisées dans son Règlement.
Fiche thématique

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs éligibles dans une circonscription donnée. Le Sénat est renouvelé de manière triennale depuis 2011.
Fiche thématique

Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et...

La Constitution prévoit des solutions aux désaccords possibles entre les deux assemblées, ou entre l’une d’entre elles et le Gouvernement.
Fiche thématique

Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ?

Clef de voûte des institutions, la fonction présidentielle française sous la Ve République, telle que voulue par son initiateur, le général de Gaulle, est unique en son genre dans les démocraties occidentales.
Parole d'expert

Qu’est-ce que l'État ?

L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante.
Fiche thématique

Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?

Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : "Liberté, Égalité, Fraternité".
Fiche thématique

Quel est le rôle du Congrès ?

Le Congrès sert principalement à approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement. Les révisions proposées par les parlementaires doivent, elles, obligatoirement être approuvées par référendum.
Fiche thématique

Qu’est-ce que le Sénat ?

Chambre haute du Parlement, élu au suffrage universel indirect, le Sénat occupe une place particulière dans le paysage institutionnel.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?

Chambre basse du Parlement, l’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans lors d'élections législatives.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Conseil d’État auprès du Gouvernement ?

Le Conseil d’État, juridiction suprême de l'ordre administratif, joue un rôle de conseiller du Gouvernement.
Fiche thématique

La dissolution de l’Assemblée nationale, une arme présidentielle ?

Le président de la Ve République nomme le Premier ministre, issu d'une majorité parlementaire qui le soutient. En cas de crise, il dispose de la faculté de dissoudre l'Assemblée nationale afin de solliciter des électeurs la désignation d'une nouvelle majorité pour soutenir son action.
Fiche thématique

Quelles sont les conditions pour être ministre ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour être ministre. On parle d’incompatibilités gouvernementales.