Institutions

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions

En bref

Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
En bref

Municipales 2020 : report du second tour

Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.
En bref

Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales.
En bref

Coronavirus : quels sont les services de la justice maintenus ?

Tribunaux, maisons de la justice et du droit, protection judiciaire de la jeunesse... À la suite du renforcement des récentes mesures annoncées pour enrayer la propagation du coronavirus, quels sont les services de la justice qui restent ouverts à partir du 16 mars 2020 ?
En bref

Élections municipales 2020 : 1er tour maintenu le 15 mars

Le président de la République a confirmé que le premier tour des élections municipales aurait bien lieu le 15 mars 2020. Les bureaux de vote sont aménagés afin de garantir la sécurité sanitaire des opérations de vote.
Podcast

Municipales 2020 - Les communes atypiques (10/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. Ce scrutin donne lieu à des situations particulières : comment se déroule l’élection notamment dans les communes sans habitant ou peu peuplées
Podcast

Municipales 2020 – Etre maire, la crise des vocations (9/10)

« Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. Si le pourcentage de maires ne se représentant pas cette année est proche de celui de 2014 (environ 27 %), le malaise vécu par nombre d’élus est bien réel ».
En bref

Procurations, bureaux de vote : face à la propagation du coronavirus,...

Le gouvernement met progressivement en place des mesures pour favoriser l'exercice du droit de vote lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans le contexte sanitaire créé par la propagation du coronavirus COVID-19.
Questions-réponses

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
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Clôture du référendum d’initiative partagée sur la privatisation d'ADP

Le 12 mars 2020, à minuit, il n'est plus possible de déposer son soutien au référendum d'initiative partagée (RIP) qui vise à contester la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP).