Institutions

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Fiche thématique

La coopération intercommunale et les EPCI

L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Cette coopération est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Fiche thématique

La collectivité européenne d'Alsace

Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées aux particularités de l’Alsace.
Fiche thématique

Quel est le statut de la Corse ?

Depuis le 1er janvier 2018, la collectivité de Corse est devenue une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution.
Rapport

Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction...

Auteur(s) : Laurent Mateu

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Rapport

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire de la laïcité

Rapport

Le contrat de commande

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Sarah Dormont

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Rapport

Transposition des exceptions de fouille de textes et de données :...

Auteur(s) : Alexandra Bensamoun - Yohann Bouquerel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Rapport

La preuve de l'originalité

Auteur(s) : Josée-Anne Benazeraf - Valérie Barthez

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Rapport

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Auteur(s) : François-Noël Buffet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice...

La loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, installé fin septembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en la spécialisant et crée une convention judiciaire écologique.
Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.
Panorama des lois

Loi organique du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire. L'épidémie a déjà conduit à reporter plusieurs scrutins en 2020, notamment le second tour des municipales.