Institutions

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En bref

Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde

La Convention internationale des droits de l'enfant a plus de 30 ans. Néanmoins, l'enregistrement des naissances à travers le monde pose problème. Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation touchant essentiellement les pays les plus pauvres. Et souligne à la fois les actions de la communauté internationale et le rôle de la France.
En bref

État de droit dans l'UE : le premier rapport de la Commission...

L'indépendance de la justice remise en question en Pologne et la liberté de la presse discutée en Hongrie, le respect de l'État de droit dans certains pays de l'UE inquiète la Commission européenne. Si la Commission reste satisfaite de la situation en France, elle note néanmoins une hausse des menaces à l'encontre des journalistes.
Dossier

Le principe de liberté

Liberté d’opinion, liberté d'aller et venir, liberté syndicale… Le droit français comprend des "droits-libertés" consacrés par les textes. L’État peut les restreindre, notamment pour des raisons de sécurité.
En bref

Conditions de détention provisoire indignes : ce que dit le Conseil...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 octobre 2020 concernant les personnes en détention provisoire dans des conditions indignes. Selon le Conseil, les détenus doivent avoir la possibilité de saisir le juge afin de mettre fin à cette situation dégradante.
Podcast

L’élection présidentielle américaine 2020 – La Convention nationale...

Après le débat qui a opposé le vice-président Mike Pence à Kamala Harris, colistière de Joe Biden sur le ticket présidentiel du parti démocrate, retour sur les conventions nationales.
À quoi sert une convention nationale ? Qui y participe ? Qu’est-ce qu’un super-délégué ? Comment le colistier est-il choisi ?
Eclairage

Nouvelle-Calédonie : 2e référendum d’autodétermination du 4 octobre...

Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s’était prononcée par référendum contre l’indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs avaient voté non à l’indépendance. Le 4 octobre 2020, le "non" l'emporte à nouveau avec 53,26% des voix face au "oui" à 46,74%.
En bref

Baisse des salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) en...

Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne 2 308 euros nets par mois en 2018, soit une baisse de 1% en euros constants, selon l'INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s'accentuent.
Fiche thématique

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon signés en 1988.
En bref

Nouvelle-Calédonie : les résultats du référendum du 4 octobre 2020

Après un premier vote organisé le 4 novembre 2018 où 56,40% des électeurs de Nouvelle-Calédonie avaient voté "non" à l'indépendance, le deuxième référendum organisé le 4 octobre 2020 a donné également une majorité au "non" à l'indépendance.
En bref

Demandeurs d'asile : renforcer leur accès au marché du travail

En 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementaire de septembre 2020 (+9,3% comparativement à 2018). Dans ce contexte d'augmentation du nombre de demandes, ce rapport s'interroge sur l'intégration professionnelle de ces étrangers en France et formule 15 recommandations afin de favoriser leur accès au marché du travail.