Institutions

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Panorama des lois

Ordonnance du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens...

L'ordonnance prévoit de prolonger en 2021 certaines mesures relatives à l’accès aux formations de l’enseignement supérieur, aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics et à la délivrance de diplômes.
Parole d'expert

Le préfet : quel nouveau rôle dans l'organisation administrative...

L’évolution des fonctions préfectorales est révélatrice des évolutions de l’État, en particulier dans ses relations avec les acteurs locaux. Or si le préfet est toujours le dépositaire territorial de la puissance étatique, sa fonction a évolué sous l’influence de la décentralisation ou de la modernisation de la gestion publique.
Panorama des lois

Loi du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de...

La loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.
Panorama des lois

Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences...

Le projet de loi réforme les régimes actuels d'urgence sanitaire. Il crée deux cadres de réponse aux crises sanitaires majeures : l’état de crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire. L'objectif est de permettre aux pouvoirs publics de répondre de façon graduée à toutes les catastrophes sanitaires.
Panorama des lois

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...

En raison du contexte sanitaire provoqué par le Covid-19, le projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021. Les élections territoriales de Corse, Guyane et Martinique sont également concernées par ce report.
Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière...

Congés payés et RTT, régime des CDD, prêts de main d'œuvre : l'ordonnance prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19.
Fiche thématique

Quelle est la nouvelle carte régionale ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la nouvelle carte régionale a été établie par la loi du 16 janvier 2015.