Institutions

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Eclairage

Municipales 2020 : quelle communication en période pré-électorale ?

Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. À compter du 1er septembre 2019, la communication municipale est particulièrement encadrée.
Questions-réponses

Le référendum d’initiative partagée (RIP)

Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris (ADP). En 7 questions-réponses, l’essentiel de la procédure.
En bref

Lancement de la convention citoyenne pour le climat

Cent cinquante citoyens tirés au sort doivent participer, à partir du début octobre 2019, à une convention citoyenne pour le climat dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental. La sélection des participants est en cours.
Dossier

Les révisions de la Constitution sous la Ve République

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total.
La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008.
Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions.
Dossier

La réforme des institutions en cours

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. Le 29 août 2019, trois nouveaux projets de textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement.
En bref

Nuit en détention : comment garantir le droit au repos

Literies sales, bruit, insécurité : un rapport pointe les nuisances particulières auxquelles sont confrontées les personnes privées de liberté durant la nuit.