Institutions

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Fiche thématique

Le Gouvernement peut-il intervenir auprès du Conseil constitutionnel ?

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité ou contrôle de la répartition des compétences entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une institution en charge du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections nationales.
En bref

Journée défense et citoyenneté : 5,3% des jeunes en situation...

11,8% des jeunes Français de 16 à 25 ans ayant participé à la Journée défense et citoyenneté (JDC) en 2019 ont des difficultés de lecture. Leur compréhension de l’écrit est très faible ou nulle. Parmi ces jeunes ayant des problèmes de lecture, la moitié semble même en situation d’illettrisme.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois ?

Innovation propre à la Ve République, le champ du contrôle de constitutionnalité des lois s'est progressivement étendu au fil des ans, avec en dernier lieu, en 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Fiche thématique

La révision constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un...

Donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République et accorder de nouveaux droits aux citoyens : tels sont les trois axes de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008.
En bref

Élections européennes 2019 : des comptes de campagne globalement...

En France, les candidats au scrutin européen de mai 2019 ont déclaré 38,83 millions d'euros de recettes et 37,61 millions d’euros de dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne a approuvé les comptes de toutes les listes majeures. Elle a toutefois ajusté certains montants.
Fiche thématique

Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la...

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Gouvernement dirigeait la politique de la Nation, et non le Président. Les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition d’irresponsabilité politique du Président. Or, les pouvoirs du Président de la Ve République sont autrement importants.
Fiche thématique

Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?

La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89.
Fiche thématique

Quel est le rôle d’un Gouvernement ?

Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.
Fiche thématique

En quoi consistent les contrats administratifs ?

Les contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l’administration, qui peut également signer des contrats de droit privé.
Fiche thématique

Peut-on modifier une Constitution ?

Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision.