Institutions

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions

Panorama des lois

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019...

Le projet de loi vise à ratifier l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 31 mars 2021, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Fiche thématique

L'évolution de la répartition des compétences en matière d’aide...

Les lois de décentralisation de 1983 et de 2003-2004 ont fait du département l’acteur central de l’action sociale.
Fiche thématique

Paris, collectivité territoriale spécifique

Depuis le 1er janvier 2019, Paris est une collectivité territoriale à statut unique, dénommée Ville de Paris. Elle exerce les compétences de la commune et du département de Paris.
Fiche thématique

Quelles sont les compétences exercées par les départements ?

Action sociale, collèges, voirie départementale... Les compétences des départements ont été modifiées et précisées par la loi NOTRe.
Fiche thématique

Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?

Personnes âgées, handicap, RSA, aide sociale à l'enfance... L'action sociale est l'une des compétences principales du département.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu’un conseil départemental ?

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est formé par la réunion des conseillers départementaux.
Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Fiche thématique

Les journées de deuil national

Pour marquer l’hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris par le président de la République en exercice pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national.