International

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Ventes d'armes : des exportations françaises en baisse en 2020

Les ventes d'armes françaises ont baissé de 41% en 2020, selon le rapport du ministère des armées remis à l'Assemblée nationale le 2 juin 2021. Comme en 2019, la zone Europe reste le premier client de la France.
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Déconfinement : la France rouvre ses frontières à compter du 9 juin...

La France entame la troisième phase du déconfinement le 9 juin avec la réouverture de ses frontières aux voyageurs. Vaccination, quarantaine, tests PCR ou antigéniques... Quelles sont les règles à respecter pour venir en France et pour voyager à l'étranger cet été ?
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Agriculture dans l'UE : qui sont les principaux bénéficiaires de la...

Alors que les eurodéputés et les ministres de l’agriculture de l’Union européenne négocient un accord sur la nouvelle politique agricole commune (PAC), le Parlement européen vient de publier une étude sur les principaux bénéficiaires de la PAC et de la politique de cohésion dans chaque pays de l'UE.
Rapport

Rapport au Parlement 2021 sur les exportations d'armement de la France

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Armées

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UE : entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021

Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui vient d'entrer en fonction le 1er juin 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
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Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre...

Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. Fin mai 2021, le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur ce certificat numérique qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
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Tabagisme dans l'UE : les conditions d'une génération sans tabac...

Cigarettes, tabac à rouler... Avec 27% de l'ensemble des cancers qui lui sont imputables, le tabac constitue le plus grand risque sanitaire évitable dans l'Union. La Commission européenne a publié un premier rapport concernant les résultats de la directive de 2014 sur les produits du tabac.
Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission...

Auteur(s) : Christophe Blanchet - Jean-François Parigi

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.
Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive...

L’ordonnance transpose la directive qui établit un cadre juridique commun pour une application homogène et efficace du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Le texte permettra à l’autorité de la concurrence de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.
Rapport

Philanthropie et développement - État des lieux et stratégie de...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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Carte bleue européenne : attirer des travailleurs hautement qualifiés

Les conditions d’entrée et de séjour au sein de l’Union européenne sont en train de changer : le Parlement et le Conseil européens sont parvenus, le 17 mai 2021, à un accord sur un système d’admission avec des critères plus flexibles pour les travailleurs hautement qualifiés et leur famille.
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