International

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En bref

Parquet européen : une entrée en fonction prévue en 2021

Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui devrait entrer en fonction en mars 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
Panorama des lois

Loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
Parole d'expert

La crise du multilatéralisme

Conflits, climat, désarmement, justice pénale internationale, droits de l’homme, commerce, santé… Dans tous ces dossiers le multilatéralisme est en crise. Les organisations internationales comme l’ONU peinent à agir, notamment face à l’unilatéralisme des États-Unis, de la Chine et de la Russie.
En bref

Gaz à effet de serre dans l'UE : émissions réduites de 24% par...

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport qui évalue les progrès de l'Union dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'édition diffusée le 30 novembre 2020 montre que ces émissions sont tombées à leur niveau le plus bas depuis trois décennies.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean Bizet - André Gattolin - Jean-Yves Leconte

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

En bref

Fonds européen "Sure" : 14 milliards d'euros versés à 9 pays pour...

La Commission européenne a versé, le 10 novembre 2020, 14 milliards d’euros à neuf pays de l'UE dans le cadre du dispositif "Sure". Ils couvriront les coûts liés à la création ou à l'extension de dispositifs nationaux de chômage partiel mis en place dans l'UE pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie.
En bref

Budget 2021-2027 de l'UE : des versements conditionnés au respect de...

Le compromis sur le budget européen 2021-2027 et le fonds de relance a été une étape majeure dans les pourparlers européens. Un régime de conditionnalité lié au respect de l'État de droit vise ainsi à protéger le budget de l'UE. Néanmoins, la Hongrie et la Pologne notamment y ont opposé leur veto.
Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires...

Auteur(s) : Liliana Tanguy

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Rapport

Rapport d’information (...) sur l’indépendance énergétique de l’Union...

Auteur(s) : Vincent Bru - Yolaine de Courson

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Rapport

La stratégie française auprès des banques et fonds multilatéraux

Auteur(s) : Olfa Soukri Cherif - Pierre Jacquemot

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Développement et de la Solidarité internationale

En bref

Souveraineté numérique : Gaïa-X, le futur cloud européen bientôt...

L’initiative franco-allemande devenue le projet Gaïa-X a été présentée en octobre 2019. Un an plus tard, cette initiative est devenue un projet de cloud européen avec pour objectif d'assurer une meilleure souveraineté numérique à l'Europe. Un récent sommet européen permet de faire le point sur l'avancée de ce projet.
En bref

Énergies renouvelables en mer : quelle stratégie de l'UE ?

Diverses technologies permettent de produire des énergies renouvelables en mer. Avec un espace maritime très vaste, l'Union européenne dispose d'un potentiel prometteur. Des investissements de 800 milliards d'euros sont néanmoins nécessaires pour devenir climatiquement neutre d’ici à 2050.