International

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Eclairage

Secret défense : un accès revu aux documents classifiés

Le secret défense vise à protéger certains documents dont l’accès pourrait représenter un danger pour la sécurité nationale face à des services de renseignement étrangers, des groupes terroristes ou criminels. En général, au delà d'un certain délai, ces documents classifiés peuvent être consultés. Toutefois, des exceptions perdurent.
En bref

Union européenne : les priorités des Français pour l'avenir de...

Le 29 novembre 2021, le rapport final des consultations citoyennes en France sur l'avenir de l'Europe a été remis au gouvernement. La parole a été donnée aux citoyens pour formuler leurs priorités. Environ 50 000 jeunes ont pu également exprimer en ligne leurs souhaits sur l'Europe de 2035.
En bref

Covid-19 : de nouvelles règles pour le certificat sanitaire européen

Dans un contexte de reprise épidémique, la Commission européenne a proposé d'adapter les règles s'appliquant au certificat sanitaire européen. Depuis le 1er juillet 2021, ce passe sanitaire européen permet aux citoyens de voyager plus facilement au sein de l'Union européenne (UE).
En bref

Ouverture des frontières de l'UE : la liste actualisée des pays...

En novembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l'Union européenne (UE) a été actualisée. Par ailleurs, avec l'apparition d'un nouveau variant du Covid-19, le variant Omicron, des restrictions temporaires s'appliquent désormais pour tous les voyages en provenance de sept pays d'Afrique australe.
Parole d'expert

Conseil de sécurité des Nations unies : quel bilan depuis 1945 ?

Le bilan du Conseil de sécurité est très nuancé. En Irak, en Syrie ou en Libye, il a connu plusieurs échecs cuisants. Son fonctionnement est de plus en plus affecté par les rivalités américano-russes et sino-américaines.
Rapport

Rapport d'information (…) sur l'environnement et la prospective de la...

Auteur(s) : Pascal Allizard - Yannick Vaugrenard

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En bref

Formation à la citoyenneté : la Cour des comptes pointe des...

Dans la perspective d’une généralisation du Service national universel (SNU) pour les jeunes en 2024, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations visant à renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles. La Cour insiste également pour mieux organiser les différents dispositifs d’engagement volontaire mis en place par l'État.
Rapport

Rapport d'information (…) sur le soutien de la politique de la défense

Auteur(s) : Joël Guerriau - Marie-Arlette Carlotti

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport

Rapport d'information (…) sur la préparation et l'emploi des forces

Auteur(s) : Olivier Cigolotti - Michelle Gréaume

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'équipement des forces

Auteur(s) : Cédric Perrin - Hélène Conway-Mouret

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En bref

Salaire minimum dans l'UE, le oui du Parlement européen

Dans l'Union européenne (UE), 21 pays sur 27 disposent d'un salaire minimum légal. Afin d'assurer un niveau de vie décent aux travailleurs, le Parlement européen a donné son accord pour entamer des négociations sur une directive permettant de garantir à tous dans l'UE un salaire minimum équitable.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Cette proposition de loi renforce la lutte contre la contrefaçon. Elle crée une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros sanctionnant l’achat de contrefaçons (cigarettes, produits de luxe...), améliore la lutte contre les médicaments falsifiés et permet le blocage de vendeurs de contrefaçons sur internet.
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