International

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Rapport

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée...

Auteur(s) : Nicole Trisse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

En bref

Bien-être animal : vers un label européen ?

Le bien-être animal fait partie intégrante de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour une alimentation plus saine et plus durable. Dans ce cadre, l'UE doit réviser en profondeur sa législation sur le bien-être animal d'ici fin 2023. Elle prévoit aussi la mise en place d'un label européen commun.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le...

Le projet de loi autorise la ratification de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), outil de gestion des crises financières de la zone euro. Un nouveau filet de sécurité est prévu dès 2022 pour le fonds de résolution unique (FRU) en appui à la résolution des défaillances bancaires.
Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Comment se combine-t-il avec le plan de relance européen ? Le point en cinq questions-réponses.
Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508...

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Panorama des lois

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et...

Le projet de loi prévoit d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022 (contre 0,37% en 2017). Il définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats avec 18 pays africains et Haïti. Il revoit aussi le pilotage de l'aide au développement.
Rapport

Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

En bref

Zones rurales dans l'Union européenne : quel avenir ?

La Commission européenne a présenté, fin juin 2021, une vision à long terme pour l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040. Dans ce cadre, de nombreuses initiatives seront mises en œuvre pour accompagner ces territoires sur une transition verte, numérique et durable.
En bref

Migrations : accord européen sur la mise en place d’une Agence de...

La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire qui transformera l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile en une Agence européenne pour l’asile. Cet accord met un terme à sept ans de blocage. Il s'agit d'une initiative essentielle pour améliorer les procédures d'asile selon la Commission.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil...

Le projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée en 2015 et signée par la France en 2019.
Rapport

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission...

Auteur(s) : Stéphane Baudu - Jean Lassalle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

En bref

Ouverture des frontières de l'UE : une nouvelle mise à jour de la...

À partir du 1er juillet 2021, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen sont ouvertes, sous certaines conditions, aux résidents et voyageurs en provenance de dix nouveaux pays hors UE et hors espace Schengen.
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