International

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Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508...

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Panorama des lois

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et...

Le projet de loi prévoit d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022 (contre 0,37% en 2017). Il définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats avec 18 pays africains et Haïti. Il revoit aussi le pilotage de l'aide au développement.
Rapport

Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

En bref

Zones rurales dans l'Union européenne : quel avenir ?

La Commission européenne a présenté, fin juin 2021, une vision à long terme pour l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040. Dans ce cadre, de nombreuses initiatives seront mises en œuvre pour accompagner ces territoires sur une transition verte, numérique et durable.
En bref

Migrations : accord européen sur la mise en place d’une Agence de...

La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire qui transformera l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile en une Agence européenne pour l’asile. Cet accord met un terme à sept ans de blocage. Il s'agit d'une initiative essentielle pour améliorer les procédures d'asile selon la Commission.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil...

Le projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée en 2015 et signée par la France en 2019.
Rapport

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission...

Auteur(s) : Stéphane Baudu - Jean Lassalle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

En bref

Ouverture des frontières de l'UE : une nouvelle mise à jour de la...

À partir du 1er juillet 2021, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen sont ouvertes, sous certaines conditions, aux résidents et voyageurs en provenance de dix nouveaux pays hors UE et hors espace Schengen.
En bref

Politique agricole commune : les points essentiels de l’accord pour...

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord concernant l’avenir de la politique agricole commune (PAC). Alors que des règles transitoires sont en application depuis janvier 2021, cet accord pose les lignes directrices du plan stratégique 2023-2027.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les drones dans les forces armées

Auteur(s) : Cédric Perrin - Gilbert Roger - Bruno Sido - François Bonneau

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En bref

Covid-19 : le certificat sanitaire européen en place au 1er juillet...

À compter du 1er juillet 2021, le "pass sanitaire" est harmonisé à l’échelle européenne. Il permet aux citoyens européens de voyager plus facilement au sein de l'UE. Toutes les preuves de test, de vaccin ou de rétablissement y sont désormais réunies. Le dispositif s'appelle officiellement "certificat Covid numérique de l’Union européenne".
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose 12 directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.
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