International

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Rapport

Rapport d'information (…) sur l'environnement et la prospective de la...

Auteur(s) : Pascal Allizard - Yannick Vaugrenard

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En bref

Formation à la citoyenneté : la Cour des comptes pointe des...

Dans la perspective d’une généralisation du Service national universel (SNU) pour les jeunes en 2024, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations visant à renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles. La Cour insiste également pour mieux organiser les différents dispositifs d’engagement volontaire mis en place par l'État.
Rapport

Rapport d'information (…) sur le soutien de la politique de la défense

Auteur(s) : Joël Guerriau - Marie-Arlette Carlotti

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport

Rapport d'information (…) sur la préparation et l'emploi des forces

Auteur(s) : Olivier Cigolotti - Michelle Gréaume

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'équipement des forces

Auteur(s) : Cédric Perrin - Hélène Conway-Mouret

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En bref

Salaire minimum dans l'UE, le oui du Parlement européen

Dans l'Union européenne (UE), 21 pays sur 27 disposent d'un salaire minimum légal. Afin d'assurer un niveau de vie décent aux travailleurs, le Parlement européen a donné son accord pour entamer des négociations sur une directive permettant de garantir à tous dans l'UE un salaire minimum équitable.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Cette proposition de loi renforce la lutte contre la contrefaçon. Elle crée une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros sanctionnant l’achat de contrefaçons (cigarettes, produits de luxe...), améliore la lutte contre les médicaments falsifiés et permet le blocage de vendeurs de contrefaçons sur internet.
Eclairage

Erasmus+ : bilan et perspectives d'un programme européen populaire

Erasmus+ est le programme de l'Union européenne en faveur de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Son budget a été renforcé de deux milliards d'euros pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de partir en mobilité. L'objectif est de toucher dix millions de personnes supplémentaires pour la période 2021-2027.
Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la...

L’ordonnance achève la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. Elle ouvre de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d'auteur et les partager dans toute l'Union européenne. De nouvelles dispositions sont introduites en ce sens dans le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Parole d'expert

La rivalité entre l'euro et le dollar

Alors que l’euro est la principale monnaie rivale du dollar sur le marché des changes, il n’a pas réussi à le détrôner comme monnaie internationale. L’évolution du rapport de force entre les deux devises reste liée à des facteurs tant économiques que politiques.
Rapport

Rapport d’activité 2020 du Centre d’études prospectives et...

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Études prospectives et d'Informations Internationales

Rapport

Rapport d’activité 2019 du Centre d’études prospectives et...

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Études prospectives et d'Informations Internationales

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