International

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En bref

Afrique-France : de nouvelles relations à développer

Le 5 octobre 2021, l'intellectuel camerounais Achille Mbembe a remis au président de la République un rapport sur les nouvelles relations Afrique-France. Si ce rapport expose la liste de différends parfois vifs entre le continent africain et la France, il pose aussi les éléments d'une refondation des relations entre l'Afrique et la France.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant...

Le projet de loi permet la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Cette organisation jouera un rôle de premier plan dans la sécurité des gens de mer et la gouvernance des océans.
En bref

UE-Balkans occidentaux : des perspectives réaffirmées d'élargissement

Les dirigeants européens ont réaffirmé le soutien de l'Union européenne (UE) à la "perspective européenne" des Balkans occidentaux, sans toutefois fixer une date butoir. C'est ce qui ressort notamment du sommet organisé en Slovénie le 6 octobre 2021 par la présidence slovène du Conseil européen.
Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Panorama des lois

Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
En bref

Pacte européen sur la migration et l'asile : quel bilan un an après...

L'Union européenne a présenté à la fin du mois de septembre 2021 son premier rapport sur les flux migratoires depuis la publication du pacte européen sur la migration et l'asile en 2020. La lutte contre l'exploitation des migrants constitue un objectif clé de ce pacte.
Rapport

Rapport d'information (…) sur les influences étatiques...

Auteur(s) : André Gattolin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat