International

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Contrefaçons : la France, deuxième pays le plus touché après les...

Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. La contrefaçon représente une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. C'est pourquoi la lutte contre ce phénomène constitue une priorité pour les services des douanes.
Rapport

Rapport d’information (…) concernant les allégations nutritionnelles...

Auteur(s) : Pierre Médevielle

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport

Rapport d'information (…) sur les retraits et les rappels de produits...

Auteur(s) : Laurent Duplomb

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d’information (…) sur le projet de loi n°3699 de...

Auteur(s) : Guillaume Gouffier-Cha

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

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Comment les populations de poissons pêchées en France se...

La France est le quatrième pays européen en volume de poissons capturés, derrière le Royaume-Uni, le Danemark et l’Espagne. Le suivi scientifique des principales communautés de poissons informe sur leur état. Au vu de ces données, les pouvoirs publics encadrent la pêche de certaines espèces pour préserver leurs capacités de reproduction.
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Traite des êtres humains : le Parlement européen appelle à une...

Le 8 février, les députés européens ont débattu de la traite des êtres humains. Cette forme d’esclavage, accentuée par la crise du Covid-19, les nouvelles technologies et les flux migratoires, est en forte augmentation. Le Parlement européen souhaite des mesures plus dures contre ce crime dont un quart des victimes sont des enfants.
Rapport

L'aide publique au développement des collectivités territoriales...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Plan de relance économique de l'UE : approbation du Parlement européen

Par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions, le Parlement européen a approuvé, le 10 février 2021, l'un des éléments majeurs du plan de relance de l'UE établissant une "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR). Face aux conséquences du Covid-19, ce plan prévoit l'injection de 672,5 milliards d'euros dans l'économie européenne.
Rapport

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 14e rapport -...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'Évaluation de la Condition militaire

Rapport

Rapport du commerce extérieur de la France – 2021

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Trésor

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Véhicules électriques : quels projets européens pour la production de...

En pointe sur la fabrication de batteries électriques pour les véhicules, l’Union européenne (UE) cherche à concurrencer l'Asie sur ce marché d'avenir. Au côté du projet d'Airbus des batteries, débuté en décembre 2019, un second projet vient d'être lancé. Son nom : "Innovation européenne dans la batterie" (European Battery Innovation).
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UE-Afrique : quel partenariat pour 2021 ?

L’année 2021 marque le renouvellement d'une stratégie commune entre l’Union européenne et l’Union africaine. Dans un contexte de pandémie mondiale et face aux défis de la transition écologique, les pays européens et africains tracent les lignes directrices de leurs coopérations futures.