International

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Questions-réponses

État de droit et primauté du droit européen : le point en trois...

Le Tribunal constitutionnel polonais a mis en cause récemment deux principes fondateurs de l'UE : l'obligation de respecter les exigences de l'État de droit et la primauté du droit européen sur le droit national. Mais quels sont les principes juridiques de l'UE ? Explications en trois questions.
Parole d'expert

Droits de l'homme : une remise en cause croissante dans le monde

Depuis deux décennies, des États ou groupes d’États remettent en cause les droits de l’homme. Instrumentalisant ou contournant le multilatéralisme, ils tentent d’imposer des valeurs alternatives à l'universalisme.
Discours dans l'actualité

Manifestation du 17 octobre 1961 : la mémoire de cette journée dans...

La répression de la manifestation des Algériens le 17 octobre 1961, à Paris, a longtemps été occultée. François Hollande a été le premier président de la République à reconnaître une "sanglante répression". Pour sa part, Emmanuel Macron a rendu hommage à la mémoire des victimes lors d'une cérémonie de commémoration organisée le 16 octobre 2021.
Rapport

Rapport d’information (…) sur le nouveau Pacte sur la migration et...

Auteur(s) : André Reichardt - Jean-Yves Leconte

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport

Rapport d’information (…) sur La France peut-elle contribuer au...

Auteur(s) : Pascal Allizard - Gisèle Jourda - Edouard Courtial - André Gattolin - Jean-Noël Guérini

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport

Faire de l’école le cœur battant de l’Europe - Mobilité des...

Auteur(s) : Ilana Cicurel

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

En bref

Afrique-France : de nouvelles relations à développer

Le 5 octobre 2021, l'intellectuel camerounais Achille Mbembe a remis au président de la République un rapport sur les nouvelles relations Afrique-France. Si ce rapport expose la liste de différends parfois vifs entre le continent africain et la France, il pose aussi les éléments d'une refondation des relations entre l'Afrique et la France.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant...

Le projet de loi permet la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Cette organisation jouera un rôle de premier plan dans la sécurité des gens de mer et la gouvernance des océans.
En bref

UE-Balkans occidentaux : des perspectives réaffirmées d'élargissement

Les dirigeants européens ont réaffirmé le soutien de l'Union européenne (UE) à la "perspective européenne" des Balkans occidentaux, sans toutefois fixer une date butoir. C'est ce qui ressort notamment du sommet organisé en Slovénie le 6 octobre 2021 par la présidence slovène du Conseil européen.
Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Rapport

Ambassadeur pour le numérique - Rapport d’activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Panorama des lois

Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
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