International

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Fiche thématique

Qu'est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, cette institution dispose d’un président élu.
En bref

Conseil européen : point sur la situation épidémiologique

Les dirigeants de l'Union européenne (UE) ont établi un bilan sur la situation épidémiologique lors d'une vidéoconférence le 25 février 2021. Un an après la première vidéoconférence convoquée pour appréhender la crise sanitaire, la pression reste forte dans tous les États membres.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et...

Le projet de loi prévoit d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022 (contre 0,37% en 2017). Il définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats, notamment avec les pays africains. Il revoit aussi le pilotage de l'aide au développement.
En bref

Droits des victimes : quelle perception de la criminalité en Europe ?

Chaque année, en Europe, plus d’une personne sur quatre est victime de harcèlement et des millions de personnes sont victimes d’agressions physiques. Un rapport publié le 19 février 2021 par l’Agence européenne des droits fondamentaux dresse un état des lieux de la perception de la criminalité par la population européenne.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires...

Auteur(s) : Bernard Deflesselles - Nicole Le Peih

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Panorama des lois

Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les...

Le projet de loi ratifie trois ordonnances concernant les recrutements dans la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire.
En bref

Contrefaçons : la France, deuxième pays le plus touché après les...

Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. La contrefaçon représente une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. C'est pourquoi la lutte contre ce phénomène constitue une priorité pour les services des douanes.
Rapport

Rapport d’information (…) concernant les allégations nutritionnelles...

Auteur(s) : Pierre Médevielle

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport

Rapport d'information (…) sur les retraits et les rappels de produits...

Auteur(s) : Laurent Duplomb

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d’information (…) sur le projet de loi n°3699 de...

Auteur(s) : Guillaume Gouffier-Cha

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

En bref

Comment les populations de poissons pêchées en France se...

La France est le quatrième pays européen en volume de poissons capturés, derrière le Royaume-Uni, le Danemark et l’Espagne. Le suivi scientifique des principales communautés de poissons informe sur leur état. Au vu de ces données, les pouvoirs publics encadrent la pêche de certaines espèces pour préserver leurs capacités de reproduction.
En bref

Traite des êtres humains : le Parlement européen appelle à une...

Le 8 février, les députés européens ont débattu de la traite des êtres humains. Cette forme d’esclavage, accentuée par la crise du Covid-19, les nouvelles technologies et les flux migratoires, est en forte augmentation. Le Parlement européen souhaite des mesures plus dures contre ce crime dont un quart des victimes sont des enfants.