International

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Rapport

Rapport d'information (...) sur les actes du colloque « Les...

Auteur(s) : Stéphane Artano

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Vidéo

G7, G20... Les sommets économiques mondiaux

Chaque année, les chefs d’État et de gouvernement des grandes puissances industrielles se rencontrent lors de sommets internationaux, en dehors du cadre des institutions internationales. Quels en sont les formats et les objectifs ? Le point en vidéo.
En bref

Covid-19 : un certificat sanitaire européen en place au 1er juillet...

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. L’UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres.
En bref

Ventes d'armes : des exportations françaises en baisse en 2020

Les ventes d'armes françaises ont baissé de 41% en 2020, selon le rapport du ministère des armées remis à l'Assemblée nationale le 2 juin 2021. Comme en 2019, la zone Europe reste le premier client de la France.
En bref

Déconfinement : la France rouvre ses frontières à compter du 9 juin...

La France entame la troisième phase du déconfinement le 9 juin avec la réouverture de ses frontières aux voyageurs. Vaccination, quarantaine, tests PCR ou antigéniques... Quelles sont les règles à respecter pour venir en France et pour voyager à l'étranger cet été ?
En bref

Agriculture dans l'UE : qui sont les principaux bénéficiaires de la...

Alors que les eurodéputés et les ministres de l’agriculture de l’Union européenne négocient un accord sur la nouvelle politique agricole commune (PAC), le Parlement européen vient de publier une étude sur les principaux bénéficiaires de la PAC et de la politique de cohésion dans chaque pays de l'UE.
Rapport

Rapport au Parlement 2021 sur les exportations d'armement de la France

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Armées

En bref

UE : entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021

Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui vient d'entrer en fonction le 1er juin 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
En bref

Tabagisme dans l'UE : les conditions d'une génération sans tabac...

Cigarettes, tabac à rouler... Avec 27% de l'ensemble des cancers qui lui sont imputables, le tabac constitue le plus grand risque sanitaire évitable dans l'Union. La Commission européenne a publié un premier rapport concernant les résultats de la directive de 2014 sur les produits du tabac.
Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission...

Auteur(s) : Christophe Blanchet - Jean-François Parigi

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

En bref

Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.
Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive...

L’ordonnance transpose la directive qui établit un cadre juridique commun pour une application homogène et efficace du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Le texte permettra à l’autorité de la concurrence de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.
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