International

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Eclairage

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du futur règlement sur les marchés numériques (DMA). L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
Questions-réponses

Neutralité carbone : la taxonomie européenne en six questions

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes". Elle est en voie d'être révisée pour intégrer le gaz et le nucléaire. Cette mise à jour a été votée par le Parlement européen le 6 juillet 2022.
Eclairage

DSA : le règlement sur les services numériques vise une...

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
Dossier

Mieux réguler Internet : les règlements européens DMA et DSA

Domination des GAFAM, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).
Rapport

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur...

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

En bref

La République tchèque préside le Conseil de l'Union européenne à...

La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne (UE) fait du soutien à l'Ukraine sa priorité face à la guerre menée par la Russie. Après la France qui a assuré la présidence de janvier à juin 2022 et avant la Suède à partir de janvier 2023, la République tchèque prend la présidence de l'UE du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Vidéo

La France et la déportation des Juifs

Au cours de la 2e Guerre mondiale, plus de 75 000 Juifs ont été arrêtés en France pour être déportés dans des camps de concentration et d'extermination. La reconnaissance de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs a longtemps été occultée avant le discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995. Le point en vidéo.
En bref

Union européenne : vers l'interdiction de voitures neuves à moteur...

Le Parlement européen a voté récemment en faveur de l'interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel. Une nouvelle étape a été franchie par les ministres européens de l'environnement qui se sont réunis le 28 juin 2022.
En bref

Stockage de gaz dans l'UE : quelles nouvelles règles pour sécuriser...

L'Union européenne dispose désormais d’un mécanisme permettant d'améliorer le niveau de stockage de gaz des pays de l'Union avant la saison hivernale 2022-2023. Ce mécanisme doit faciliter le partage équitable entre les pays européens à la fois des stocks de gaz mais aussi de la charge financière.
Questions-réponses

Le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.
Rapport

Rapport d'information (…) sur « l'exploration, la protection et...

Auteur(s) : Michel Canévet - Teva Rohfritsch

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

En bref

Le Conseil européen accorde à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de...

À l'issue du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, les chefs d'État et de gouvernement ont accordé le statut de candidat à l'Union européenne à l'Ukraine et à la Moldavie. Les 27 ont discuté aussi de la création d'une Communauté politique européenne afin d'intégrer les pays candidats en attendant l'achèvement des longues procédures d'adhésion.
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