International

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En bref

Le Portugal prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

Après l'Allemagne et avant la Slovénie, le Portugal assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pendant un semestre, du 1er janvier au 30 juin 2021.
En bref

Brexit : les relations entre l'UE à 27 et le Royaume-Uni à partir du...

Le 24 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. Le Brexit va se traduire par de nombreux bouleversements tant pour les citoyens que pour les entreprises.
En bref

UE : quelle union de la sécurité jusqu'en 2025 ?

Cybersécurité des réseaux 5G, protection contre la désinformation, lutte contre le terrorisme et la criminalité... La Commission européenne a publié récemment un rapport sur la nouvelle stratégie 2020-2025 de l'UE pour une union de la sécurité. Elle a également présenté son programme de lutte antiterroriste qui passe par le renforcement d'Europol.
Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels...

La loi permet de restituer au Bénin et au Sénégal plusieurs oeuvres d'art conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac et au musée de l'armée. Le chef de l'État avait annoncé cette décision fin 2018, à la suite du rapport des professeurs Savoy et Sarr sur la restitution du patrimoine culturel africain.
Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice...

La loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, installé fin septembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en la spécialisant et crée une convention judiciaire écologique.
En bref

Parquet européen : une entrée en fonction prévue en 2021

Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui devrait entrer en fonction en mars 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et...

Le projet de loi prévoit d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022. Il définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats, notamment avec les pays africains. Il revoit aussi le pilotage de l'aide au développement.
Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du...

L’ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions.