Internet

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Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

La proposition de loi rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021, qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet. L'objectif est de prévenir la radicalisation en Europe. Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions.
Eclairage

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA). L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
En bref

Le Conseil de l'UE définit les objectifs d'une diplomatie numérique

Alors que de nouvelles règles européennes en matière de numérique entrent en vigueur, un bureau de l'UE ouvre le 1er septembre 2022 à San Francisco aux États-Unis, épicentre du numérique. L'Union européenne entend faire de la diplomatie numérique une composante majeure de son action extérieure.
Dossier

Mieux réguler Internet : les règlements européens DMA et DSA

Domination des GAFAM, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).
Eclairage

DSA : le règlement sur les services numériques vise une...

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des...

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des...

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

Rapport

Rapport d'activité 2021 de la personnalité qualifiée prévue par...

Auteur(s) : Alexandre Linden

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Eclairage

Cybersécurité : quelles réponses face aux menaces nouvelles ?

Devant la multiplication des attaques menées à partir d’internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C’est l’ensemble de ces moyens que l’on désigne par le terme de "cybersécurité".
Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale de l'informatique...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

En bref

Éducation : comment renforcer l'esprit critique chez les élèves ?

Laïcité, religions, égalité femmes-hommes, personnes LGBT+... Un rapport fait le point sur les forces et les faiblesses de la politique éducative pour le développement de l’esprit critique chez les élèves. À l'issue de sa mission, l'Inspection générale de l'éducation formule des propositions pour affermir l'esprit critique de l'école au lycée.
Rapport

Rapport public 2021 de l'Observatoire des signalements des incidents...

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé

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