Smartphone, Internet, messageries instantanées… Chaque année, le baromètre du numérique fait un tour d’horizon des usages des technologies de l’information et de la communication dans la société française.
Parce qu’ils sont au cœur des enjeux stratégiques et décisionnels des démocraties, les pouvoirs publics constituent une cible privilégiée des cyberattaques. Face à ces risques, quels sont les moyens dont disposent les institutions publiques ? Un rapport du Sénat fait un état des lieux.
Déclarer ses revenus, créer son entreprise, faire une demande de permis... Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'INSEE révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique.
Cybermenaces, cybersabotage, cyberespionnage, cyberguerres : le cyberespace est un lieu de tensions et d’affrontements. Les conséquences économiques, politiques et stratégiques de ces nouvelles menaces sont potentiellement très déstabilisatrices pour les agents économiques et pour les États.
Frontières numériques, frontières juridiques : la délimitation des frontières dans le cyberespace est en cours. Les problèmes de concurrence des compétences étatiques qu’elle engendre ne pourront toutefois être résolus que par le droit international.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie, dans le tome 3 de son rapport annuel, un “bilan de santé” de l’Internet en France en 2019. Son diagnostic s’établit sur 5 critères : qualité de service, interconnexion des données, transition vers l’IPv6, neutralité du Net et ouverture des plateformes mobiles.
Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données".
L’adaptation du droit français aux nouvelles règles européennes de protection des données, applicables depuis mai 2018, s’est faite en plusieurs étapes. Une ordonnance du 12 décembre 2018 qui réécrit l’ensemble de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et un décret du 29 mai 2019 achèvent le processus.
Alors que le Gouvernement veut dématérialiser 100% des démarches administratives d’ici 2022 dans le cadre d'Action Publique 2022, près de 30% de la population restent éloignés du numérique. Le numérique fait apparaître de nouvelles inégalités, entre ceux qui maîtrisent cette technologie et ceux qui en sont exclus : la fracture numérique.
