Internet

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Loi

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de...

La proposition de loi vise à encadrer les vidéos des "enfants influenceurs" sur les plateformes de partage.
En bref

Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs une proposition de loi ou de la soutenir.
Parole d'expert

Un hashtag peut-il faire justice ?

Sur les réseaux sociaux, les victimes de discriminations ou d'agressions font de plus en plus entendre leurs voix. Faut-il se réjouir de la libération de la parole ? Ou ne risque-t-on pas un déferlement de calomnies ? Questions à Rebecca Amsellem et Denis Salas.
En bref

Baromètre du numérique : 95% des Français équipés d'un téléphone...

Smartphone, Internet, messageries instantanées… Chaque année, le baromètre du numérique fait un tour d’horizon des usages des technologies de l’information et de la communication dans la société française.
En bref

Quelles mesures pour renforcer la sécurité informatique des pouvoirs...

Parce qu’ils sont au cœur des enjeux stratégiques et décisionnels des démocraties, les pouvoirs publics constituent une cible privilégiée des cyberattaques. Face à ces risques, quels sont les moyens dont disposent les institutions publiques ? Un rapport du Sénat fait un état des lieux.
En bref

Fracture numérique : l'illectronisme touche 17% de la population...

Déclarer ses revenus, créer son entreprise, faire une demande de permis... Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'INSEE révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique.
Entretien

Cyberespace : nouveaux défis, nouveaux risques

Cybermenaces, cybersabotage, cyberespionnage, cyberguerres : le cyberespace est un lieu de tensions et d’affrontements. Les conséquences économiques, politiques et stratégiques de ces nouvelles menaces sont potentiellement très déstabilisatrices pour les agents économiques et pour les États.
Entretien

Quelles sont les frontières d’Internet ?

Frontières numériques, frontières juridiques : la délimitation des frontières dans le cyberespace est en cours. Les problèmes de concurrence des compétences étatiques qu’elle engendre ne pourront toutefois être résolus que par le droit international.
En bref

La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l’oubli").
En bref

Le bilan de santé 2019 de l’Internet en France

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie, dans le tome 3 de son rapport annuel, un “bilan de santé” de l’Internet en France en 2019. Son diagnostic s’établit sur 5 critères : qualité de service, interconnexion des données, transition vers l’IPv6, neutralité du Net et ouverture des plateformes mobiles.
Dossier

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai...

Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.