e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs une proposition de loi ou de la soutenir.
Sur les réseaux sociaux, les victimes de discriminations ou d'agressions font de plus en plus entendre leurs voix. Faut-il se réjouir de la libération de la parole ? Ou ne risque-t-on pas un déferlement de calomnies ? Questions à Rebecca Amsellem et Denis Salas.
Smartphone, Internet, messageries instantanées… Chaque année, le baromètre du numérique fait un tour d’horizon des usages des technologies de l’information et de la communication dans la société française.
Parce qu’ils sont au cœur des enjeux stratégiques et décisionnels des démocraties, les pouvoirs publics constituent une cible privilégiée des cyberattaques. Face à ces risques, quels sont les moyens dont disposent les institutions publiques ? Un rapport du Sénat fait un état des lieux.
Déclarer ses revenus, créer son entreprise, faire une demande de permis... Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'INSEE révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique.
Cybermenaces, cybersabotage, cyberespionnage, cyberguerres : le cyberespace est un lieu de tensions et d’affrontements. Les conséquences économiques, politiques et stratégiques de ces nouvelles menaces sont potentiellement très déstabilisatrices pour les agents économiques et pour les États.
Frontières numériques, frontières juridiques : la délimitation des frontières dans le cyberespace est en cours. Les problèmes de concurrence des compétences étatiques qu’elle engendre ne pourront toutefois être résolus que par le droit international.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie, dans le tome 3 de son rapport annuel, un “bilan de santé” de l’Internet en France en 2019. Son diagnostic s’établit sur 5 critères : qualité de service, interconnexion des données, transition vers l’IPv6, neutralité du Net et ouverture des plateformes mobiles.
Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données".
