Internet

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...

Pour mieux protéger les enfants sur internet, la proposition de loi prévoit d'obliger les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes, consoles de jeu ...) à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation lors de la première mise en service de l'appareil.
En bref

Désinformation en ligne : ce que dit le rapport Bronner

Fausses nouvelles, théories complotistes... ces phénomènes existent depuis toujours mais sont amplifiés par le numérique. Comment renforcer la vigilance des citoyens sans limiter des valeurs essentielles comme la liberté d'expression, d'information et d'opinion ? Le rapport Bronner esquisse des propositions.
Rapport

Les lumières à l'ère numérique

Auteur(s) : Gérald Bronner

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Panorama des lois

Loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation...

La loi confère à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique.
Panorama des lois

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...

La proposition de loi crée un "cyberscore" afin que les internautes puissent évaluer la sécurisation de leurs données sur les sites et réseaux sociaux qu'ils fréquentent, à l'image du Nutriscore pour les produits alimentaires. Les affaires de vol de données personnelles sur internet sont de plus en plus fréquentes.
Panorama des lois

Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale...

La loi entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution croissante.
En bref

Jeux d'argent et de hasard en ligne : un chiffre d'affaires inédit

Une étude sur le deuxième trimestre 2021 concernant la fréquentation des jeux d'argent et de hasard en ligne montre une forte croissance du marché avec un chiffre d’affaires record de 617 millions d'euros. Ce montant correspond au niveau le plus élevé depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne en 2010.
En bref

Atteintes à la présomption d'innocence, les propositions du rapport...

Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux sociaux et l’importante médiatisation des affaires judiciaires replacent le respect de la présomption d'innocence au premier plan. Comment concilier le caractère secret de la procédure pénale et le droit à l’information ? Tel est l'objet du rapport d'Élisabeth Guigou.
Dossier

La transformation numérique de l’État

Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager. Parce qu’elle suppose un décloisonnement de l’administration et l’adoption d’un point de vue usager, l’administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l’administration.
Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.