Depuis la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, les plateformes en ligne doivent informer annuellement l’Autorité de régulation du numérique des dispositifs mis en place. Publié le 28 novembre 2022, le bilan de l'Arcom fait état des moyens effectivement déployés par ces plateformes en 2021.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dresse un bilan des campagnes électorales en 2022. Si l'Arcom considère que les principes d’équité et d’égalité ont été respectés dans les temps d'antenne, elle émet une série de recommandations, en particulier à l'adresse des plateformes numériques.
Depuis sa création en juillet 2021, le nouveau service de l’ État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a détecté 84 phénomènes douteux sur les plateformes numériques, dont une soixantaine durant la période des élections françaises de 2022.
Domination des GAFAM, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
Un premier rapport exploratoire sur le métavers, commandé en février 2022, vient d’être remis au gouvernement. Il permet un éclaircissement sur le concept de métavers, ses développements, ses enjeux et ses limites.
Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
Pour mieux protéger les enfants sur internet, la loi oblige les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation gratuite lors de la première mise en service de l'appareil. Un décret rend applicable la loi au 5 septembre 2022. Un autre texte est encore attendu.
La loi rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021, qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet. L'objectif est de prévenir la radicalisation en Europe. Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions.
Alors que de nouvelles règles européennes en matière de numérique entrent en vigueur, un bureau de l'UE ouvre le 1er septembre 2022 à San Francisco aux États-Unis, épicentre du numérique. L'Union européenne entend faire de la diplomatie numérique une composante majeure de son action extérieure.