Internet

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'internet

Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du...

L’ordonnance vise à transposer une directive qui marque un changement important dans la régulation européenne des télécommunications. La directive vise à accompagner les investissements dans les réseaux de nouvelle génération (fibre, 5G).
En bref

Open data des décisions de justice : un calendrier prévu jusqu'en 2025

L’accès en ligne aux décisions de justice vient d'être précisé par un arrêté du 28 avril 2021. Ce texte paru au Journal officiel fixe le calendrier de mise à disposition sur internet des décisions des différentes juridictions. La plupart des décisions sont concernées, sous réserve d'effectuer un processus d'anonymisation des données personnelles.
En bref

Données de connexion : leur conservation jugée conforme au droit...

Saisi par différentes associations et un opérateur de télécommunications, le Conseil d'État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a validé le principe de leur conservation aux motifs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
En bref

Cybersécurité : des signalements plus nombreux en 2020

Hameçonnage, rançongiciels, piratage de compte… Les attaques informatiques ne cessent de se multiplier dans le contexte de la crise sanitaire. Ces cyberattaques touchent autant les particuliers que les entreprises et les administrations. Quelles sont les demandes d'assistance enregistrées et les grandes tendances des menaces observées en 2020 ?
Dossier

Participation citoyenne : un nouvel essor ?

De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour...

La proposition de loi vise à faciliter l'accès de tous les citoyens à leurs droits et aux services publics. Elle instaure un référentiel d’ergonomie pour les services en ligne des administrations de l’État et permet d’accélérer la mise en conformité des sites publics au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
En bref

Fuite massive de données de santé : ce que dit la CNIL

Les données médicales de près de 500 000 personnes ont été récemment divulguées sur internet. Face à cet acte de cybercriminalité, la CNIL rappelle que le traitement des données est encadré par le règlement général de protection des données. Le RGPD précise les obligations des organismes traitant les données en cas de violations de celles-ci.
Vidéo

La cybersécurité

La multiplication des appareils interconnectés expose le cyberespace à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses. Comment riposter face à ces menaces sur internet qui ne connaissent pas de frontières ?
En bref

Usages numériques : quelles pratiques en 2020 ?

L'Arcep et le CSA, deux autorités de régulation dans le champ de la communication et de l'audiovisuel, publient un état des pratiques, en 2020, en matière de consultation de contenus numériques. Ce premier "référentiel" est marqué par une forte hausse de la consultation de contenus audiovisuels pendant le premier confinement lié à la pandémie.