Justice

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Dossier

Prisons, exécution des peines, réinsertion des détenus... : les...

La prison est pour la très grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.
Depuis quelques années, la surpopulation carcérale bat des records.
De nombreux plans et réformes ont été lancés pour y remédier. Les derniers datent de 2018 et 2019.
Eclairage

Le contrôle des prisons

Le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. Ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe).
Fiche thématique

Comment définir un magistrat ?

En bref

Mineurs radicalisés : les conclusions du rapport Bonelli-Carrié

Laurent Bonelli et Fabien Carrié, deux chercheurs de l'université Paris-Nanterre ont remis à la ministre de la justice, le 28 mars 2018, leurs conclusions sur le phénomène de la radicalisation des mineurs. Selon leur étude, il n'existe pas une mais plusieurs radicalités qui appellent des réponses institutionnelles différentes.
En bref

Peines alternatives : développer le travail d'intérêt général

Didier Paris, député, et David Layani, chef d'entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d'intérêt général (TIG). Ce rapport s'inscrit dans le cadre du cinquième chantier de la justice sur le sens et l'efficacité des peines.
En bref

Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme

Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018.
En bref

Le 10e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de...

Le 10e rapport d’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est téléchargeable depuis le 9 mai 2018.
En bref

Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet

Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice.
En bref

Attentats du 13 novembre 2015 : l'indemnisation des victimes deux ans...

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015.
En bref

Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet...

Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au printemps 2018.