Justice

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Eclairage

Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : 15 574...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 1er juin 2022, son rapport d’activité 2021. L'institution réaffirme son rôle central dans la diffusion d’une culture de l’intégrité dans la sphère publique.
En bref

État de droit dans l'UE : l'avis du Parlement européen sur le rapport...

Le Parlement européen a donné son avis sur le rapport 2021 de la Commission européenne concernant le respect de l’État de droit dans les 27 pays de l'Union européenne. Les eurodéputés ont formulé de nombreuses attentes vis-à-vis de la Commission et de ses futures évaluations.

En bref

Médiation administrative : bilan de son application depuis 2017

Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord. La médiation obligatoire sur certains litiges relatifs à la fonction publique par exemple est pérennisée.
En bref

Intelligence artificielle : prévenir les risques d'atteintes aux...

Identification biométrique à distance dans l'espace public, notation sociale ("social scoring")... La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande d'interdire certains usages de l’intelligence artificielle susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux.
Vidéo

Les procès filmés

Selon un décret publié au Journal officiel le 1er avril 2022, filmer des audiences peut être autorisé. Mais sous quelles conditions et avec quel objectif ? Retour en vidéo sur la captation des procès.
En bref

Judiciarisation de la vie publique : des pistes pour un meilleur...

Le 29 mars 2022, le Sénat a publié un rapport sur la judiciarisation de la vie publique. Le document dresse un état des lieux nuancé sur la place grandissante du pouvoir juridictionnel. Si l'État de droit en sort renforcé, le document souligne également un certain affaiblissement du système démocratique.
Panorama des lois

Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier...

Le texte vise à mieux lutter contre les thérapies de conversion. Une infraction spécifique est créée. L’expression "thérapie de conversion", née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
En bref

Justice : les effets de la crise sanitaire sur le traitement des...

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a créé une situation inédite en 2020 avec des répercussions jusque dans le déroulement de la justice civile ou pénale. Quels ont été les effets des confinements mais aussi du rebond économique exceptionnel sur le traitement des affaires ?