Justice

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Dossier

Prisons, exécution des peines, réinsertion des détenus... : les...

La prison est pour la grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.
La France enregistre une importante surpopulation carcérale qui pèse beaucoup sur les conditions de détention.
Questions-réponses

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment...

Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou encore Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : quelles sont les compétences de ces cours de justice ? Dans un contexte de guerre en Ukraine, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.
Dossier

L'organisation judiciaire en France

En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. Comment sont organisées les différentes juridictions ?

Eclairage

Le contrôle des prisons

Le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. Ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe).
En bref

États généraux de la justice : ce que dit le rapport remis le 8...

Dégradation de l'institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables... La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022.
En bref

Traitement pénal des mineurs : les alternatives aux poursuites sont...

Les alternatives aux poursuites constituent, depuis 2004, la réponse pénale majoritaire à l’encontre de la délinquance des mineurs (63% en 2020). Il s'agit de l’une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.
Eclairage

Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
En bref

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : 15 574...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 1er juin 2022, son rapport d’activité 2021. L'institution réaffirme son rôle central dans la diffusion d’une culture de l’intégrité dans la sphère publique.
En bref

État de droit dans l'UE : l'avis du Parlement européen sur le rapport...

Le Parlement européen a donné son avis sur le rapport 2021 de la Commission européenne concernant le respect de l’État de droit dans les 27 pays de l'Union européenne. Les eurodéputés ont formulé de nombreuses attentes vis-à-vis de la Commission et de ses futures évaluations.

En bref

Médiation administrative : bilan de son application depuis 2017

Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord. La médiation obligatoire sur certains litiges relatifs à la fonction publique par exemple est pérennisée.