Relations UE-États-Unis : l'UE affirme vouloir se défendre contre toute forme de coercition

L'Union européenne (UE) se défendra ‍contre toute ‍forme de coercition : c'est le message des dirigeants européens à l'égard du gouvernement des États-Unis et de ses menaces récurrentes contre l'UE. Les relations transatlantiques étaient en effet au centre des débats du sommet européen extraordinaire du 22 janvier 2026.

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Rapport annuel 2026 sur l'état du sexisme en France - La menace masculiniste

Rapport

Sexisme : quelles pistes pour mieux lutter contre la menace masculiniste ?

Dans son rapport annuel consacré à l'état du sexisme, publié le 21 janvier 2026, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) s'inquiète de la menace masculiniste en France. Le Haut Conseil propose plusieurs pistes pour lutter contre une idéologie haineuse vis-à-vis des femmes qui imprègne peu à peu la société.

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Déplacements des personnes détenues : des leviers à mobiliser pour limiter les risques

Après l'évasion meurtrière d'un prisonnier au cours d'un transfert en mai 2024, un rapport parlementaire dresse un premier bilan des mesures mises en place depuis en matière de sécurité des missions de déplacements des personnes détenues.

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Projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

L'objet du projet de loi est d'autoriser l'approbation de l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO). Ce radiotélescope permettra à la communauté scientifique française des observations sans aucun équivalent dans presque tous les domaines de l'astrophysique, en réalisant des percées fondamentales

Espace - Droit international

Les conditions de création de la police pénitentiaire

Rapport

Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer

Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en France, en 2024. Si certains contribuent positivement au divertissement et à l'information, d'autres participent à de nombreuses dérives souligne un récent rapport parlementaire.

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Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il a pu entrer en vigueur le 17 janvier 2026.

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Audience de rentrée 2026 de la Cour de cassation : un appel au respect de l'État de droit

Le premier devoir d'un juge est "d'appliquer la loi et de l'appliquer de la même manière à tous. Depuis plus de 200 ans, la Cour de cassation est là pour y veiller", a affirmé, le 9 janvier 2026, Christophe Soulard, son Premier président, lors de son allocution marquant le début de l'année judiciaire 2026.

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Les peines d'emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

Le code de procédure pénale prévoit que "le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée […] [laquelle] bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressif à la liberté" (article 707).

Fiche thématique

Comment l'exécution d'un jugement est-elle assurée ?

Il existe plusieurs moyens d’assurer l’exécution d’une décision judiciaire, dès lors que celle-ci est dotée de la force exécutoire, c’est-à-dire que les conditions procédurales de son exécution sont remplies.

Fiche thématique

Existe-t-il un droit au travail ?

Le droit au travail est un droit à valeur constitutionnelle, qui consiste à ce que chacun, sans distinction, puisse avoir accès à un emploi rémunérateur.

Fiche thématique

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