Justice - Droits fondamentaux

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Exécution de Marie Antoinette le 16 octobre 1793.

Dossier

L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.

17/09/2021

Vue des couloirs de la prison des Baumettes à Marseille.

Quiz

Quiz. La peine de mort en France et son abolition

Qui a inventé la guillotine ? Qui porte le premier projet de loi pour l'abolition de la peine de mort en France au XXe siècle ? Quand la peine de mort a-t-elle été abolie en France ? Combien de pays ont aboli la peine de mort à travers le monde ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la peine de mort et son abolition.

17/09/2021

Podcast

L’abolition de la peine de mort : une grande loi de la Ve République...

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Dans quel contexte politique la loi a-t-elle été votée ? Quel rôle a joué Robert Badinter avocat devenu ministre de la justice ?

17/09/2021

Livre

Rapport

Rapport d'activité du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

10/09/2021

Article

En bref

Carte notariale 2021-2023 : ralentissement de l'installation de...

Avec la "loi Macron" du 6 août 2015, près de 700 nouveaux notaires ont pu s'installer en 2019-2020. Un arrêté publié au Journal officiel du 27 août 2021 vient de fixer la nouvelle carte notariale qui permettra, d'ici 2023, l'installation de 250 nouveaux notaires dans une des 112 zones "d'installation libre".

09/09/2021

Livre

Rapport

Rapport d'activité 2020 - Inspection générale de la justice

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

09/09/2021

Femme maire ceinte de son écharpe tricolore.

Article

En bref

Élus locaux : la part des femmes augmente, celle des jeunes baisse

À la suite notamment des élections régionales et départementales en 2021, une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dévoile le profil des nouveaux élus locaux. Elle constate une hausse de la part de femmes, alors que celle des jeunes élus a régressé par rapport à 2015.

07/09/2021

Article

Eclairage

Mode de scrutin, mandat, parrainages... : l'essentiel des règles qui...

L’élection du président de la République a lieu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Elle est encadrée par de nombreuses règles qui ont évolué au fil du temps (quinquennat, parrainages, campagne électorale...) . Différentes institutions assurent son bon déroulement.

06/09/2021

Livre

Rapport

Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l’examen...

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

01/09/2021

Article

Eclairage

Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des...

Le dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. L'étape des parrainages détermine, de façon décisive, la capacité d’un candidat à se présenter à l'élection présidentielle.

01/09/2021

Livre

Rapport