Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de...

Prise des congés payés et RTT, durée du travail, repos... L'ordonnance permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l'épidémie du Covid-19.
En bref

Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
En bref

Coronavirus : quels sont les services de la justice maintenus ?

Tribunaux, maisons de la justice et du droit, protection judiciaire de la jeunesse... À la suite du renforcement des récentes mesures annoncées pour enrayer la propagation du coronavirus, quels sont les services de la justice qui restent ouverts à partir du 16 mars 2020 ?
En bref

Entreprises, monde politique, médias : comment faire reculer le...

Dans son rapport annuel sur le sexisme, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) formule 32 recommandations afin de mieux lutter contre le sexisme dans le monde du travail, en politique mais aussi dans les médias audiovisuels et numériques (émissions de téléréalité, clips musicaux...).
Loi

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...

Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique.