Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

En bref

Prisons : une surpopulation chronique

Suroccupation des cellules, matelas posés au sol, insalubrité, présence d’animaux nuisibles… Avec plus de 70 000 détenus pour 61 000 places, les prisons françaises sont surpeuplées. La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour des "conditions de détention inhumaines et dégradantes".
Eclairage

États-Unis : en quoi consiste la procédure de destitution...

Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2020.
Loi

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...

Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique.
En bref

Une forte adhésion à la laïcité chez les collégiens et les lycéens

Liberté de conscience, séparation des Églises et de l'État, tolérance vis-à-vis des croyances... Qu'en pensent les jeunes et leurs enseignants ? Une étude du Cnesco montre une forte adhésion aux principes fondamentaux de la laïcité.
En bref

Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2019

Le bilan statistique 2019 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens a été présenté le 26 janvier 2020 par le ministre de l'intérieur.
En bref

Comment garantir la protection du secret de l’instruction ?

Liberté de la presse, protection des libertés individuelles, droit à un procès équitable… Le secret de l’instruction est au confluent de plusieurs droits fondamentaux, parfois difficiles à concilier.