Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

En bref

Demandes d'asiles rejetées : les précisions de l'UE sur les procédures de retours

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour irrégulier et l'autre sur le soutien aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Ces mesures font partie du pacte européen sur la migration et l'asile qui prendra effet à compter du 12 juin 2026.

En bref

Quelles sont les obligations déontologiques des magistrats ?

Respect du secret des délibérations, devoir de réserve, impartialité... Les magistrats sont tenus à diverses interdictions et obligations compte tenu de l'importance de leurs missions. Un Recueil des obligations déontologiques et une charte de déontologie ont été établis par le Conseil supérieur de la magistrature.

Fiche thématique

Rapport d'activité 2024 des référents déontologues du ministère de l'intérieur

Rapport

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l’enfance

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Enfant - Justice

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

Lutte contre la corruption : une stratégie à améliorer

Au cours de la décennie passée, la politique anti-corruption a été progressivement renforcée. La Cour des comptes fait le point sur les progrès observés et les lacunes persistantes en matière de lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité.

En bref

Mineurs hospitalisés en psychiatrie : comment mieux garantir les droits des enfants ?

Les visites d'établissements de santé mentale ou les signalements adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des enfants, notamment la liberté d'aller et venir.

En bref

La laïcité dans la loi (2/4)

Dans quel contexte la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État a-t-elle été adoptée ? Quels sont les grands principes introduits par cette loi ? Quels sont les régimes dérogatoires en vigueur en Alsace-Moselle et dans les territoires ultra-marins ?

Podcast

Trafic et usage de stupéfiants en 2024 : le cannabis, principale substance concernée

En 2024, 52 300 personnes ont été mises en cause par la police et la gendarmerie pour trafic de stupéfiants, et 290 400 pour leur usage. Ces effectifs augmentent depuis 2016. Quel est le profil des mis en cause selon le type de substance impliqué ? Réponse avec les dernières statistiques publiées par le ministère de l'intérieur.

En bref

Quel est le rôle disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature ?

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) statue comme conseil de discipline des magistrats du siège et peut prononcer des sanctions disciplinaires. Pour les magistrats du parquet, il statue en formation disciplinaire et donne un avis sur les sanctions prises par le garde des Sceaux.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un juge ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

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