Arrêtés municipaux anti-mendicité : une discrimination envers les plus pauvres

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur les arrêtés municipaux "anti-mendicité" en France. Selon le Comité, ces pratiques violent le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que le principe de non-discrimination.

En bref

Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale

Rapport

Le détroit d'Ormuz, verrou stratégique du golfe Persique

Les hydrocarbures (pétrole et gaz) rendent le détroit d'Ormuz indispensable à l'économie mondiale. Il est l'une des zones stratégiques les plus fébriles de la planète. Déjà enjeu de vives tensions lors de la première présidence de Donald Trump, Ormuz revient au premier plan de l’actualité avec la guerre déclenchée contre l’Iran en 2026.

Parole d'expert

Par Jean-Paul Burdy

Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l'aide aux victimes au sein du ministère de la Justice

Rapport

Mission d'appui des états généraux de l'insertion et de la probation Conclusions

Rapport

Discriminations liées à l'origine subies par les jeunes : un état des lieux de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits a publié un état des lieux des discriminations vécues par les jeunes en raison de leur origine. École, logement, santé... Les jeunes immigrés ou descendants d’immigrés déclarent être davantage exposés à des traitements défavorables dans tout leur parcours de vie.

En bref

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : répondre à l'impératif d'égalité

Rapport

Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

La loi instaure la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Ce "legal privilege" existe déjà dans d'autres pays. Cette confidentialité ne vaudra pas en matière pénale et fiscale. Les juges pénaux ou l'administration fiscale pourront toujours accéder aux documents de l'entreprise.

Droit - Gestion d'entreprise

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2025

Rapport

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

La proposition de loi vise à inclure les geôles et dépôts des juridictions judiciaires dans les dispositions encadrant le droit de visite reconnu aux parlementaires et aux bâtonniers afin de remédier à la déclaration d'inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel le 29 avril 2025.

Prison

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

La proposition de loi vise à agir sur l'un des principaux facteurs de la hausse significative des défaillances d'entreprises constatée en France depuis quelques années : la généralisation de l'allongement des retards de paiement des entreprises.

Entreprise en difficulté - Droit commercial

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