Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

Loi

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des...

Au nom de la neutralité religieuse, le port de signes religieux ostentatoires est interdit aux personnels de l'éducation nationale et aux élèves dans les établissements scolaires. La proposition de loi vise à étendre le champ d'application de cette règle aux sorties scolaires.
Parole d'expert

La délimitation des frontières par le droit international

Géographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires..., les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n’ont d’existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international.
En bref

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil...

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.
Parole d'expert

Quels sont les droits des migrants en mer ?

En Méditerranée, les décès en mer de migrants dus au naufrage de leurs embarcations font régulièrement la une de l’actualité. Ces drames posent la question des droits des migrants secourus en mer.
En bref

Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

Le bulletin statistique du ministère de la justice a évalué la durée de traitement des affaires judiciaires en 2018. Si, comparativement à d'autres années, les temps de jugement sont plus longs pour certaines affaires, le recours accru aux procédures simplifiées fait diminuer la durée moyenne et confirme la tendance à la baisse depuis 2013.
Dossier

Prisons, exécution des peines, réinsertion des détenus... : les...

La prison est pour la très grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.
Depuis quelques années, la surpopulation carcérale bat des records.
De nombreux plans et réformes ont été lancés pour y remédier. Les derniers datent de 2018 et 2019.
Eclairage

Les mesures alternatives à la prison

Pour rompre avec la logique du tout carcéral, les pouvoirs publics ont progressivement instauré des peines alternatives à la prison et, lorsque l’emprisonnement est prononcé, des suspensions et des aménagements de peine. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 revoit ces mesures.
Eclairage

Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des...

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. À leur entrée au gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie.
Eclairage

Le contrôle des prisons

Le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. Ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe).