Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

En bref

Discriminations imputées aux forces de l'ordre : un phénomène...

Le nombre d'actes discriminatoires imputés à des policiers ou à des gendarmes pourrait être sous-évalué. Ces infractions sont très rarement signalées aux autorités. Un rapport remis au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice aborde la question, y compris au sein des forces de sécurité.
Panorama des lois

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir...

Cette proposition de loi prévoit d'inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution de 1958. La régression du droit à l'avortement, comme récemment aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie, illustre sa fragilité.
Podcast

Les lois Auroux : des réformes d’une ampleur inédite (2/3)

Jean Auroux ministre du Travail en mai 1981 avait pour ambition de promouvoir la démocratie dans l’entreprise. Les lois qui portent son nom seront promulguées en 1982. «L ’Actualité de la vie publique» vous propose une nouvelle série consacrée à une œuvre réformatrice marquante de l’histoire du droit du travail. Que vont changer les 4 lois Auroux ?
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des consommateurs et des épargnants, droit des voyageurs, meilleure équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et proches aidants, accessibilité de certains services internet ...
En bref

Litiges entre particuliers et communes : le rôle de médiation du...

Inscription à l'école d'un enfant, location d'une salle, construction d'une maison… de nombreuses activités sont gérées par des délibérations en conseil municipal. En cas de litige, le Défenseur des droits peut aider à procéder à la résolution amiable de ces différends.
Rapport

La lutte contre les discriminations dans l'action des forces de...

Auteur(s) : Christian Vigouroux - Florian Roussel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

En bref

Maltraitance animale : 12 000 infractions constatées en 2021

La police et la gendarmerie nationales ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux de compagnie ou d’élevage en 2021 (dont 42% de délits : sévices graves, actes de cruauté). Ces faits de violences ont progressé de 30% depuis 2016. Concentrés en zone rurale, ils ciblent principalement des chiens et des chats.
En bref

Écoles, collèges, lycées : une circulaire pour renforcer le respect...

Le ministère de l’éducation nationale vient de publier une circulaire relative à la mise en place d’un "plan laïcité" dans les établissements scolaires. Ce plan vise à renforcer l’accompagnement des enseignants et des chefs d’établissements face à la hausse des atteintes à la laïcité dans le milieu scolaire.
Podcast

Les lois Auroux : promouvoir la démocratie dans l’entreprise (1/3)

Jean Auroux ministre du Travail en mai 1981 avait pour ambition de promouvoir la démocratie dans l’entreprise. Les lois qui portent son nom seront promulguées en 1982. « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à une œuvre réformatrice marquante de l’histoire du droit du travail. Quel est l’objectif de la réforme ?
Panorama des lois

Ordonnance du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions...

L'ordonnance finalise la réforme de la partie législative du code minier. Elle complète et corrige plusieurs ordonnances du 13 avril 2022 et le code minier.
Rapport

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie...

Auteur(s) : Oumnia Alaoui - Louise Anfray - Alphonse Bertin-Maghit - Mouad El Issami - Anne Perrot - Isabelle Maréchal - Serge Kancel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

En bref

Corruption, détournements de fonds... : les atteintes à la probité en...

Corruption, détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité constatées par les services de police et de gendarmerie ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021, selon une récente étude statistique du ministère de l’intérieur et de l'Agence française anticorruption.
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