Justice - Droits fondamentaux

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Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher...

Auteur(s) : Meyer Habib - Florence Morlighem

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2021-2022

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Rapport

Commission nationale consultative des droits de l'homme – Rapport de...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Eclairage

Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
En bref

Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme...

Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.
Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

En bref

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : 15 574...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 1er juin 2022, son rapport d’activité 2021. L'institution réaffirme son rôle central dans la diffusion d’une culture de l’intégrité dans la sphère publique.
Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des...

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des...

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

Parole d'expert

Il y a 80 ans, la rafle du Vél' d'Hiv'

Les 16 et 17 juillet 1942, 12 884 hommes, femmes et enfants juifs sont arrêtés par la police parisienne lors de la rafle du Vél’ d’Hiv’. Ils seront presque tous déportés à Auschwitz et exterminés par les nazis. Retour sur l’un des événements les plus tragiques de l’Occupation.
Eclairage

La mission de garde, première mission de l'administration...

Prendre en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement, exécuter les peines, assurer la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire... La mission de garde de l'administration pénitentiaire confère à la sécurité un rôle central. Elle doit composer avec la surpopulation carcérale.
Rapport

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

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