Suroccupation des cellules, matelas posés au sol, insalubrité, présence d’animaux nuisibles… Avec plus de 70 000 détenus pour 61 000 places, les prisons françaises sont surpeuplées. La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour des "conditions de détention inhumaines et dégradantes".
Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?
La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2020.
Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique.
Liberté de conscience, séparation des Églises et de l'État, tolérance vis-à-vis des croyances... Qu'en pensent les jeunes et leurs enseignants ? Une étude du Cnesco montre une forte adhésion aux principes fondamentaux de la laïcité.
Le bilan statistique 2019 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens a été présenté le 26 janvier 2020 par le ministre de l'intérieur.
Liberté de la presse, protection des libertés individuelles, droit à un procès équitable… Le secret de l’instruction est au confluent de plusieurs droits fondamentaux, parfois difficiles à concilier.
