Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

En bref

Covid-19 dans les prisons : la Contrôleure générale alerte sur les...

Selon la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), le protocole sanitaire mis en place lors de la deuxième vague de Covid-19 est loin d'être observé sur de nombreux sites (prisons, centres de rétention administrative...). Elle demande des mesures concrètes afin de protéger les personnes privées de liberté et de leurs droits.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
En bref

Lobbying : bilan 2019 des déclarations d'activités des représentants...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan 2019 des déclarations d'activités des représentants d'intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la HATVP. 1 567 lobbies ont publié leur déclaration d'activités.
Eclairage

Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu leurs droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
Panorama des lois

Ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...

L'ordonnance adapte le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire (hors affaires pénales) au contexte issu de l'état d'urgence sanitaire.
Vidéo

La Convention internationale des droits de l'enfant

En 1989, l'ONU a adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. Retour sur ce traité international qui reconnaît pour la première fois des droits aux enfants du monde entier.
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
Eclairage

Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de...

Le 14 octobre 2020, le gouvernement a lancé le plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023. Le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.
Panorama des lois

Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence...

La loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Elle prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.