Justice - Droits fondamentaux

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En bref

La CNIL favorable à un pass sanitaire sous garanties

Alors que le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence est en débat au Parlement, la CNIL a rendu le 12 mai 2021 un avis favorable sur le projet de pass sanitaire pour l'accès aux grands rassemblements de personnes. Elle appelle le législateur à apporter des garanties dans la mise en place du dispositif.
En bref

Concilier le travail des journalistes et des forces de l'ordre : les...

Selon la commission présidée par Jean-Marie Delarue, les relations entre la presse et les services de police et de gendarmerie se sont dégradées au cours des cinq dernières années, notamment lors des manifestations sur la voie publique. 32 propositions sont présentées pour recréer une relation de qualité entre journalistes et forces de l’ordre.
Eclairage

Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de...

À l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie du 17 mai, Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.
Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2...

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et...

Afin d'accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, la proposition de loi prévoit diverses mesures : instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises, index de l'égalité dans l'enseignement supérieur, places réservées en crèches pour les familles monoparentales...
Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Questions-réponses

Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de...

En France, depuis 2006, le 10 mai est la "journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition". Retour en cinq questions sur les travaux et les lieux qui permettent de poursuivre la réflexion sur l'histoire de la traite et de l'esclavage.
En bref

Open data des décisions de justice : un calendrier prévu jusqu'en 2025

L’accès en ligne aux décisions de justice vient d'être précisé par un arrêté du 28 avril 2021. Ce texte paru au Journal officiel fixe le calendrier de mise à disposition sur internet des décisions des différentes juridictions. La plupart des décisions sont concernées, sous réserve d'effectuer un processus d'anonymisation des données personnelles.