Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

Fiche thématique

Que représentent le glaive et la balance ?

Il existe de multiples représentations symboliques de la justice. Le symbole le plus répandu représente une femme, parfois les yeux bandés en gage d'impartialité, tenant dans sa main droite un glaive et dans sa main gauche une balance.
Fiche thématique

Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le...

La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
En bref

Racisme, antisémitisme et xénophobie : quelle situation en France en...

Racisme, antisémitisme, xénophobie : l'année 2019 a enregistré une hausse des faits discriminatoires, preuve de la persistance de puissants préjugés en France. Face à ce constat, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) préconise un certain nombre de recommandations.
Panorama des lois

Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur...

La proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia visait à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus manifestement haineux en ligne. Le Conseil constitutionnel en a censuré de nombreuses dispositions.
Infographie

Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Selon l'article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits "veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences".
En bref

Caméras intelligentes, caméras thermiques : appel à la vigilance de...

Caméras "intelligentes", caméras thermiques… ces nouveaux dispositifs envisagés par les acteurs publics et privés dans le contexte de la lutte contre les risques d’épidémie du COVID-19 peuvent représenter une menace pour les libertés individuelles. C’est ce que dit la CNIL qui appelle à la vigilance concernant leur déploiement.
Rapport

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte...

Auteur(s) : Valérie Gervais - Pierre Loulergue - Patricia Willaert - Amélie Pucinelli - Patrick Steinmetz - Catherine Gay

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur...

Auteur(s) : Laurence Vichnievsky - Philippe Gosselin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Discriminations et origine : l'urgence d'agir

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Rapport

Rapport de la mission d'étude sur l'expression de la diversité dans...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

En bref

Algorithmes : prévenir les risques de discriminations

Face à l’accélération des usages du numérique liée à la crise du COVID-19, la CNIL et le Défenseur des droits s’inquiètent de l’impact des algorithmes sur les droits fondamentaux. Ils recommandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures afin de prévenir et de lutter contre les discriminations.