Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

En bref

Port du masque obligatoire sur toute une commune : le oui du Conseil...

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur toute une commune, s'il existe plusieurs zones à risques de contamination. C'est le sens de la décision du Conseil d'État, saisi en appel de la légalité de deux arrêtés pris fin août 2020 par les préfets du Bas-Rhin et du Rhône.
Dossier

Les relations internationales et le droit

Institutions européennes, droit européen, organisations internationales et internationalisation du droit. Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
En bref

Avocat : quelles perspectives pour la profession ?

Depuis la fin 2019, les avocats français ont massivement fait grève contre une réforme de leur régime de retraite puis ils ont subi les effets de la situation épidémique. Mais la crise qu'ils traversent actuellement est beaucoup plus ancienne et profonde. Face à cette crise de la profession d'avocat, quelles solutions peuvent être apportées ?
Eclairage

Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?

Plus de cinq ans après l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, les menaces pouvant mettre en cause la liberté de la presse demeurent. Établi dès le XIXe siècle, son cadre légal est-il suffisant pour lutter contre les manipulations de l’information (fake news) ? Et qu'en est-il de ce secteur en crise malgré les aides publiques ?
Dossier

Le droit international

Quelles sont les sources du droit international ? Quelles sont les juridictions internationales ? Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Les acteurs du droit international

Comment distinguer les États, à l'origine du droit, et les organisations internationales (ONU, par exemple), créées par le droit ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.