Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
Eclairage

Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de...

Le 14 octobre 2020, le gouvernement a lancé le plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023. Le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.
Panorama des lois

Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence...

La loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Elle prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.
En bref

Cérémonies religieuses : le Conseil d'État maintient les restrictions

Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C'est le sens de la décision du Conseil d'État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues...) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.
Fiche thématique

Quelle est la définition de la laïcité ?

Inscrite dans la Constitution, la laïcité constitue aujourd’hui un des fondements de la République française. Elle repose sur deux principes : l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.
Discours dans l'actualité

Laïcité et relations entre l'État et les cultes dans les discours...

La laïcité est, en France, un principe constitutionnel. Son contenu et son étendue font l'objet de débats réguliers. Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur la neutralité de l'État et la garantie de la liberté religieuse ces 15 dernières années.
En bref

Les atteintes à la laïcité à l'école : le suivi par l'Éducation...

Pour garantir le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, un dispositif a été mis en place en 2018. L'Éducation nationale, notamment via les équipes Valeurs de l'école de la République, a été mobilisée pour répondre aux contestations du principe de laïcité. L'évaluation de ce dispositif vient d'être rendue publique.
En bref

Hommage national à l'enseignant Samuel Paty

Un hommage national est rendu à Samuel Paty mercredi 21 octobre 2020 à 19h30 à Paris dans la cour de la Sorbonne. La Nation veut ainsi rendre un hommage à ce professeur d'histoire-géographie victime d'une attaque terroriste le vendredi 16 octobre 2020.
En bref

Réseaux sociaux : un observatoire de la haine en ligne pour analyser...

Mis en place par le CSA en juillet 2020 après la loi "Avia" du 24 juin 2020, l'observatoire de la haine en ligne débute sa mission. L'observatoire doit suivre et étudier les discours haineux sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux (incitations au racisme, au terrorisme, harcèlement...) afin de lutter contre la "cyberhaine".
Dossier

Liberté, égalité, fraternité

"Liberté, égalité, fraternité" est la devise de la République française. Elle orne les bâtiments publics. Choisie en 1848 sous la IIe République, elles s'inspire des principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.