Rapport d'activité 2024 des référents déontologues du ministère de l'intérieur

Rapport

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Enfant - Justice

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

Lutte contre la corruption : une stratégie à améliorer

Au cours de la décennie passée, la politique anti-corruption a été progressivement renforcée. La Cour des comptes fait le point sur les progrès observés et les lacunes persistantes en matière de lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité.

En bref

Mineurs hospitalisés en psychiatrie : comment mieux garantir les droits des enfants ?

Les visites d'établissements de santé mentale ou les signalements adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des enfants, notamment la liberté d'aller et venir.

En bref

La laïcité dans la loi (2/4)

Dans quel contexte la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État a-t-elle été adoptée ? Quels sont les grands principes introduits par cette loi ? Quels sont les régimes dérogatoires en vigueur en Alsace-Moselle et dans les territoires ultra-marins ?

Podcast

Trafic et usage de stupéfiants en 2024 : le cannabis, principale substance concernée

En 2024, 52 300 personnes ont été mises en cause par la police et la gendarmerie pour trafic de stupéfiants, et 290 400 pour leur usage. Ces effectifs augmentent depuis 2016. Quel est le profil des mis en cause selon le type de substance impliqué ? Réponse avec les dernières statistiques publiées par le ministère de l'intérieur.

En bref

Quel est le rôle disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature ?

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) statue comme conseil de discipline des magistrats du siège et peut prononcer des sanctions disciplinaires. Pour les magistrats du parquet, il statue en formation disciplinaire et donne un avis sur les sanctions prises par le garde des Sceaux.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un juge ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Aux origines de la laïcité (1/4)

Quelle est la définition du mot « laïcité » ? Quelles sont les sources d’inspiration philosophique de la laïcité en France ? Comment les relations entre l’État et l’Église catholique ont-elles évolué durant la Révolution française et le Concordat ?

Podcast

La laïcité en France depuis la Révolution : chronologie

Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789.

Eclairage

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2025 - Les obligations de transparence et d'information des organismes de gestion collective

Rapport

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