Justice - Droits fondamentaux

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Rapport

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
Rapport

La philanthropie à la française : rapport remis au Premier ministre

Auteur(s) : Sarah El Haïry - Naïma Moutchou

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Rapport

Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport

Établir Mayotte dans ses droits - Constats et recommandations du...

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

En bref

Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution...

Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante a traité 103 000 réclamations.
Rapport

Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

En bref

Inspection du travail : la Cour des comptes appelle à renforcer les...

Dans un rapport publié 20 mai, la Cour des comptes dresse un bilan en double teinte sur la transformation de l'inspection du travail. Selon la Cour, la réorganisation vers un fonctionnement plus collectif et une plus grande spécialisation est "encourageante". Mais le manque d'effectifs reste le point faible.
Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Michel Forissier - Frédérique Puissat - Catherine Fournier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport

Rapport d’information (…) sur les actes du colloque « Droits de...

Auteur(s) : Nicole Duranton

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe