Alsace Moselle et outre-mer : les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905

La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas partout en France. En Alsace Moselle et dans certains territoires d'outre-mer, comme en Guyane, les cultes relèvent de régimes particuliers.

Eclairage

Laïcité : quelles relations entre l'État et les représentants des cultes ?

Le 18 février 2025, la deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), instance de dialogue entre l'État et le culte musulman mise en place en 2022, s'est achevée. Quelles sont les relations entre l'État et les organisations religieuses en France ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

120 ans de la loi de 1905 : quelle laïcité aujourd'hui ?

"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".

Dossier

Pacte migration et asile : quel système de solidarité entre pays de l'UE ?

L'Union européenne (UE) a publié la liste des quatre États membres bénéficiaires du mécanisme dit de solidarité, prévu par le pacte sur la migration et l'asile de 2024 pour répondre aux besoins de certains États membres face à des dynamiques migratoires importantes. Il s'agit de l'Espagne, de l'Italie, de la Grèce et de Chypre.

En bref

Droits des enfants : comment mieux garantir une justice adaptée, protectrice et éducative ?

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits alerte sur de multiples atteintes aux droits des enfants et insiste en faveur d'une justice adaptée à leur âge, principe fondamental à valeur constitutionnelle.

En bref

Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

Rapport

Ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

L'ordonnance réécrit, à droit constant, la partie législative du code de procédure pénale pour en clarifier la rédaction et le plan. Cette réécriture était demandée par les acteurs judiciaires et les justiciables, le code actuel étant devenu illisible et incohérent au fil de ses nombreuses modifications depuis sa création en 1958.

Droit pénal - Code

Le dialogue entre l'État et les représentants des différents cultes

Depuis la loi de 1905, l'État ne reconnaît plus aucun culte officiel. La "non-reconnaissance" des cultes ne signifie pas la fin des relations entre l'État et les organisations religieuses. De même, la laïcité ne signifie pas que l’État se désintéresse du religieux.

Eclairage

Rapport annuel sur l'état de la France 2025 - Égalité des chances : mythes ou réalité ?

Rapport

Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L'enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.

Eclairage

Lutte contre la corruption : quelles sont les priorités du plan 2025-2029 ?

La corruption constitue à la fois un frein au développement économique et à l'affirmation de l'État de droit. Entre 2016 et 2024, le nombre des atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 50,9%. Cette augmentation appelle un renforcement des moyens pour prévenir, détecter et réprimer les faits de corruption.

En bref

Loi du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

La loi élève Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume. Elle parachève sa réhabilitation pleine et entière, après la destitution de son grade en 1894, fondée sur de fausses accusations alimentées par un antisémitisme virulent.

Antisémitisme - Armée - Histoire

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