Justice - Droits fondamentaux

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Eclairage

Lois mémorielles : la loi, le politique et l’Histoire

Les lois mémorielles adoptées à partir des années 1990 sont au centre du débat Histoire/Politique. Est-ce le rôle du Parlement de légiférer sur le passé ? Les lois mémorielles peuvent-elles créer une concurrence des mémoires ? À l'occasion des 20 ans de la loi Taubira, tour d'horizon des questions suscitées par l'adoption de ces lois.
Questions-réponses

Cinq questions sur la fête du 1er mai

Le 1er mai est traditionnellement l'occasion de rassemblements et de défilés populaires. Mais que commémore-t-on exactement et depuis quand ? Petit retour historique sur les origines de cette célébration et sur ses symboles en cinq questions.
En bref

Intelligence artificielle : un nouveau règlement européen sur l'IA

La Commission européenne a dévoilé le premier cadre juridique sur l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. L’objectif est d’asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies par un règlement commun permettant d'éviter certaines dérives.
Infographie

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judicaire français. Quelles sont ses missions ? Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ? L'essentiel résumé en une infographie.
En bref

Données de connexion : leur conservation jugée conforme au droit...

Saisi par différentes associations et un opérateur de télécommunications, le Conseil d'État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a validé le principe de leur conservation aux motifs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation...

L'ordonnance permet aux travailleurs indépendants des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à deux roues) de désigner leurs représentants en 2022. Elle crée l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), nouvel établissement public chargé de réguler les relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants.
Panorama des lois

Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et...

Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste. D'autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants...).
En bref

Mineurs privés de liberté : un état des lieux préoccupant

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié récemment un rapport sur les mineurs enfermés. Il pointe les carences de leur prise en charge et formule des recommandations visant à mieux protéger leurs droits fondamentaux.
Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la...

La loi crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.
Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de...

La loi traite de la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
Fiche thématique

Comment sont protégés les droits des citoyens ?

La protection des droits des citoyens passe par la traduction de ces droits dans des textes légaux. Il revient ensuite aux juges de garantir l’application de ces textes et la protection des droits des citoyens.