Justice - Droits fondamentaux

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Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Sophie Joissains - Jacques Bigot

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Parole d'expert

La question noire aux États-Unis depuis l’élection de Donald Trump

Après l'espoir suscité par la présidence de Barack Obama d'une société post-raciale, comment la vie des Afro-Américains et les tensions raciales aux États-Unis ont-elles évolué depuis l'élection de Donald Trump ?
Rapport

Rapport d'activité 2018-2019 - Délégation interministérielle à l'aide...

Auteur(s) moral(aux) : Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

En bref

Lutte contre le COVID-19 en prison : des mesures jugées insuffisantes

Le 17 mars 2020, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait alerté la ministre de la justice sur la situation des établissements pénitentiaires face aux risques de propagation du COVID-19. Quelques semaines après, elle attire à nouveau l'attention des pouvoirs publics sur la situation inquiétante des prisons.
En bref

Loi d’urgence contre le COVID-19 : les points de vigilance du Sénat

La commission des lois du Sénat a constitué une mission de suivi chargée d'examiner les effets des dispositions législatives adoptées par le Gouvernement dans le cadre du plan mis en place pour lutter contre le COVID-19. Dix jours après la promulgation de la loi d'urgence sanitaire, le Sénat livre un premier volet d'observations.
En bref

Création de l'Observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire...

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a annoncé le 2 avril 2020 la mise en place d'un Observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, dont l’objectif est d’examiner les conséquences des mesures prises par les pouvoirs publics sur le respect des droits humains en France.
En bref

Justice : quelles adaptations des règles de procédures pénales ?

Procès reportés, fermetures des tribunaux... en raison du COVID-19, l'état d'urgence sanitaire bouleverse l'organisation judiciaire. C'est dans ce contexte que l'ordonnance du 25 mars 2020 sur l'adaptation des règles de procédure pénale a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2020.
En bref

Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.