Législation et réglementation

cette collection, éditée par la DILA sous la marque Les éditions des Journaux officiels, est composée d’ouvrages pratiques à l’usage des professionnels ou des particuliers. Chaque ouvrage de cette collection est une compilation thématique, exhaustive et structurée des textes officiels, placée sous l’éclairage de ceux qui les appliquent (les pouvoirs publics, le juge).

Législation et réglementation - Rapport annuel 2019 de la Commission supérieure de codification

Rapport annuel 2019 de la Commission supérieure de codification

Trentième rapport annuel
L’année 2019 a marqué le trentième anniversaire de la Commission supérieure de codification qui a été créée par le décret du 12 septembre 1989. Au cours de cette année, la Commission a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis. Huit avis ont porté sur des projets de refonte, totale ou partielle, de codes : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (4 avis), le code de la construction et de l’habitation (2 avis) et le code de la défense (2 avis). Trois avis ont concerné des projets de création  de  codes : le projet de  code de la  justice pénale des mineurs (2 avis) et le projet de code...
Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification - Législation et réglementation
Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification

4515
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Nomenclature combinée - Législation et réglementation
Vie économique

Nomenclature combinée

Classification des marchandises
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Législation et réglementation - Rapport annuel 2017 de la Commission supérieure de codification
Justice - Droits fondamentaux

Rapport annuel 2017 de la Commission supérieure de codification

Vingt-huitième rapport annuel
Au cours de l’année 2017 la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu onze avis : neuf sur le code de la commande publique ; un consacré au projet de code monétaire et financier outre-mer ; un portant sur le projet de recodification des dispositions relatives aux aides personnelles au logement. L’année 2018 devrait être mise à profit pour poursuivre les ambitieux travaux consacrés au projet de code de la commande publique prévu par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la...
Législation et réglementation - Règlement général de police de la navigation intérieure
Energie - Transports

Règlement général de police de la navigation intérieure 2014

A compter du 1er septembre 2014 les bateaux et les embarcations de plus de 20 mètres devront disposer à bord d’un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure (fleuves rivières canaux lacs retenues et étangs d’eau douce...) et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté. Cette nouvelle réglementation s’adresse aux professionnels du transport fluvial autant qu'aux usagers de la voie d’eau.