Les études du Conseil d'Etat

Cette collection du Conseil d’État publie des études thématiques sur des sujets à fort impact sociétal, présentées avec l'expertise juridique des membres du Conseil d'État.

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? Les expérimentations, innover dans la conduite des politiques publiques Conseil d'Etat pdf Gratuit - 1.41 Mo (nouvelle fenêtre) Retrouvez la version éditée Politique gouvernementale Experience Proposition Methode de travail Organisme public Action administrative Legislation Politique gouvernementale

Par courrier en date du 28 janvier 2019, le Premier ministre a confié au Conseil d’Etat la réalisation d’une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d’Etat propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s’est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l’action administrative. Pour répondre à la demande du Premier ministre, un groupe de travail a été constitué, associant des représentants de chacune des trois grandes associations d’élus (Association des régions de France, Association des départements de France, Association des maires de France), un membre du Conseil économique, social et environnemental, des professeurs d’université, des représentants des ministères et des membres du Conseil d’État. Un grand nombre d’auditions ont été conduites. La présente étude a été examinée par le groupe de travail et la section du rapport et des études avant d’être adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’État. L’étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d’Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l’article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l’expérimentation.

Liste des abréviations et des acronymes

Introduction

1 Les expérimentations, un outil de plus en plus mobilisé par les personnes publiques

1.1. La méthode expérimentale : cadre juridique et distinctions pratiques
 1.1.1. Les expérimentations normatives : un cadre juridique bien défini
 1.1.2. L’expérimentation recouvre des réalités diverses

1.2. Un recours croissant à l’expérimentation, aujourd’hui important, qui couvre un champ inégal de politiques publiques
 1.2.1. Le recours aux expérimentations menées sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution s’est accéléré dans les dernières années
 1.2.2. Les expérimentations de l’article 37-1 couvrent un large champ de politiques publiques.
 1.2.3. La mise en place de dispositifs particuliers d’expérimentations ouvertes favorise le recours aux expérimentations
 1.2.4. Les collectivités territoriales conduisent de nombreuses expérimentations, mais peu sur le fondement du 4e alinéa de l’article 72 de la Constitution

1.3. Nombreuses, les expérimentations répondent inégalement aux exigences méthodologiques de la démarche expérimentale
 1.3.1. La méthode expérimentale semble avoir conquis presque tous les secteurs où son usage est pertinent
 1.3.2. La volonté d’éclairer le mieux possible les choix de politiques publiques n’est pas la seule explication du recours croissant aux expérimentations
 1.3.3. La méthodologie de l’expérimentation est inégalement maîtrisée par les administrations
 1.3.4. La mise en place de véritables expérimentations se heurte à plusieurs difficultés
 1.3.5. Les collectivités territoriales font face à des freins spécifiques à l’expérimentation

2 Améliorer la conduite des expérimentations et le cadre juridique existant

2.1. La conception, la conduite, et l’évaluation d’une expérimentation doivent répondre à un cadre méthodologique rigoureux
 2.1.1. Envisager l’expérimentation et la décider
 2.1.2. Concevoir l’expérimentation
 2.1.3. Le déroulement de l’expérimentation
 2.1.4. L’évaluation de l’expérimentation
 2.1.5. Décider des suites de l’expérimentation.

2.2. Propositions relatives au cadre juridique et administratif des expérimentations
 2.2.1. Imposer une présentation des caractéristiques essentielles des expérimentations de l’article 37-1 dès l’examen du projet de loi ou du projet de décret en Conseil d’État
 2.2.2. Favoriser et accompagner la participation des collectivités territoriales aux expérimentations des articles 37-1 et 72 de la Constitution
 2.2.3. Des stratégies ministérielles plus affirmées pour construire un environnement favorable aux expérimentations

 Conclusion

Liste des propositions de l’étude

Annexes
 Annexe 1 – Lettre de mission
 Annexe 2 – Composition du groupe de travail
 Annexe 3 – Liste des personnes rencontrées ou auditionnées
 Annexe 4 – Fondements juridiques du droit expérimental
 Annexe 5 – Expérimentations prévues sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution par secteurs de politique publique
 Annexe 6 – Liste des expérimentations menées sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution
 Annexe 7 – Liste des expérimentations menées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
 

 

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