Les études du Conseil d'Etat

Cette collection du Conseil d’État publie des études thématiques sur des sujets à fort impact sociétal, présentées avec l'expertise juridique des membres du Conseil d'État.

Les études du Conseil d'Etat -Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Administration - Réforme de l'Etat

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des...

Le Conseil d’Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l’article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l’expérimentation.
Les études du Conseil d'Etat  - La prise en compte du risque dans la décision publique
Institutions de l'Etat

La prise en compte du risque dans la décision publique

pour une action publique plus audacieuse
La présente étude porte sur l’action publique en général. Elle inclut dans son champ tous les décideurs publics politiques et administratifs. Elle insiste sur le rôle de l’État à qui la mission de protection de la population contre les risques incombe particulièrement. Si un large spectre est appréhendé les risques géostratégiques et la menace terroriste en raison de leurs spécificités ne sont pas abordés.
Les études du Conseil d'Etat - Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
Justice - Droits fondamentaux

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Le Conseil d'Etat a été saisi en décembre 2017 par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation les conditions du don d'organes de tissus et de cellules (dont les gamètes) du don du sang la génomique les neurosciences l'intelligence artificielle et les big data la fin de vie la situation des enfants dits « intersexes ». Ainsi le Conseil d’État livre sa lecture du modèle français de bioéthique. Celui-ci est fondé sur...
Les études du Conseil d'Etat  - Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité
Justice - Droits fondamentaux

Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de...

Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de santé. La deuxième partie se penche sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé toute interdictiongénérale et absolue de la publicité par un Etat membre contraire au principe de la libre prestation de services dans l'Union. Les conséquences du décalage...
Les études du Conseil d'Etat - Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
Justice - Droits fondamentaux

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

A partir de 2007 sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes que des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lanceurs d’alertes. Le Conseil d'État dresse un bilan critique de ces dispositifs qui restent peu utilisés et ne forment pas un ensemble cohérent. En effet ils ne garantissent pas à ces lanceurs d'alerte de protection efficace et ne permettent pas non plus de concilier ces droits avec d’autres droits ou obligations (secrets protégés...