|
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française créée en 1925 (il s'agissait alors du Conseil national économique, supprimé en 1940 puis refondé en 1946 sous l'appellation de Conseil économique). Inscrit dans la Constitution depuis 1958, composé de 175 membres désignés pour 5 ans par différents types d'organisations dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, entreprises, organisations liées à la cohésion sociale, territoriale et associative ou à la protection de la nature et de l'environnement), le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Le CESE peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner. Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau des régions qui disposent également d'une assemblée consultative du même type : le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
|
Lire
un extrait (PDF - 264.52 Ko)
