|
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), créé en 1983, est une instance consultative, indépendante et pluridisciplinaire qui n'a pas de pouvoir décisionnel. Il peut être saisi par le Président de la République, des ministres et les grandes institutions" sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé". Il peut également s'emparer lui-même de sujets de réflexion par un mécanisme d'auto-saisine. Il émet des avis, des notes, des rapports, des bulletins. Depuis 2011, l'organisation de débats publics en amont des discussions parlementaires repose sur le CCNE. En 2018, le CCNE a ainsi pour la première fois organisé les États généraux de la bioéthique, dans la perspective d'une nouvelle révision de la loi de bioéthique. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique élargit le périmètre de réflexion du CCNE aux conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tous les autres domaines. Elle lui confie également le soin d'animer chaque année le débat public sur des questions d'innovation et de société sous l'angle éthique. Depuis décembre 2019, le CCNE accueille sous son égide le comité national pilote d'éthique du numérique.
|
Lire
un extrait (PDF - 3.22 Mo)
