|
Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes... L'intercommunalité s'est développée pour remédier à l'émiettement communal et rationaliser l'organisation territoriale, donnant aux communes la possibilité de mutualiser certains services (gestion des transports publics, collecte et traitement des déchets, aménagement du territoire, développement économique...). Les groupements de communes ainsi constitués, sous la forme d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ont été créés pour coopérer et gérer ensemble des services et projets à une échelle plus large que celle des collectivités territoriales (commune, département et région). À l'approche des élections municipales, la Bibliothèque des rapports publics vous invite à parcourir sa sélection de rapports postérieurs à la réforme territoriale inscrite dans la loi NOTRe publiée en août 2015.
|
Lire
un extrait (PDF - 214.98 Ko)
