| Pourquoi l'animal n'est pas une personne aux yeux du droit ? |
Actuellement, l'animal n'est pas considéré comme une personne au sens juridique. Le code civil ne distingue, en effet, que deux catégories, les personnes (sujet de droit) et les biens (objet de droit). Les personnes sont titulaires de droits, mais aussi d'obligations. Or, un animal ne peut être tenu responsable de ses actes. En cas de dommages causés par un animal, la responsabilité revient à son propriétaire. La question se pose de savoir si, en tant qu'êtres vivants, les animaux ne méritent pas un statut juridique distinct avec des droits différents de ceux des |
personnes physiques humaines. En 2019, des juristes ont signé la "Déclaration de Toulon". Celle-ci affirme que les animaux devraient être reconnus juridiquement comme des personnes et non des choses, en les qualifiant de "personnes physiques non humaines". En 2014, un tribunal argentin a qualifié, par exemple, de "personne non humaine" une femelle orang-outan qui vivait depuis 20 ans en captivité au zoo de Buenos Aires. Ce statut a permis de garantir au primate un certain nombre de droits fondamentaux, notamment celui de vivre en liberté. |
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