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Vie publique
L'essentiel de Vie publique
La protection des animaux
Numéro 1 - Vendredi 10 octobre 2024

Bienvenue dans notre nouvelle lettre thématique. Cette lettre a été pensée comme un outil pratique pour ceux qui cherchent à y voir plus clair dans la jungle de l'information (et de la désinformation). Pour ce premier numéro, nous avons choisi de nous intéresser à la protection des animaux, un sujet qui touche une majorité de Français. Saviez-vous que plus d'un foyer sur deux en France possède un animal de compagnie ? La condition animale occupe une place de plus en plus importante dans le débat public et la législation en faveur des animaux ne cesse d'évoluer pour garantir leur sécurité et leur bien-être.

Pourquoi on en parle ? 

La Société protectrice des animaux (SPA) a publié un bilan préoccupant pour 2023. Près de 45 000 animaux abandonnés ou maltraités ont été recueillis par la SPA, un chiffre en hausse de 1,5% par rapport à 2022. Les refuges ont été saturés en raison d'une baisse des adoptions et d'un nombre croissant d'animaux abandonnés. La prise en charge des Nouveaux Animaux de Compagnie ou NAC (lapins, rats, furets...) ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Selon les chiffres des associations de protection animale, près de 100 000 animaux sont abandonnés tous les ans en France.

Maltraitance animale 

En 2021, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 12 000 infractions visant des animaux domestiques ou d'élevage en France. 42% constituent des délits, tels que des actes de cruauté ou de sévices graves. Depuis 2016, ces violences envers les animaux ont bondi de 30%, touchant principalement les chiens et les chats, et sont plus fréquentes dans les zones rurales. La moitié des abandons sont commis dans des logements.

Le nombre total d'animaux de compagnie en France est de 75 millions (contre 30 millions en 1976)
De l'objet à l'être sensible 

Jusqu'à récemment, le code civil classait les animaux dans la catégorie des "biens meubles". On pouvait ainsi les traiter comme de simples objets, sans considération de leur bien-être. Ce n'est que depuis 2015 que nos amies les bêtes sont considérées comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans le code civil (art. 515-14). Malgré cette reconnaissance, ils restent soumis au régime des biens. Cela signifie qu'ils peuvent être possédés, cédés et faire l'objet de contrats.

Les oubliés de la nature 

Le régime des biens s'applique à tous les animaux qui se trouvent sous la garde de l'homme, qu'ils soient domestiqués, apprivoisés ou tenus en captivité. Mais, les animaux sauvages vivant en liberté sont exclus de ces protections légales. N'étant pas juridiquement considérés comme "sensibles", ils peuvent être soumis à des pratiques de chasse et de pêche (bien que réglementées). Les animaux sauvages libres qui échappent à cette situation sont ceux qui appartiennent à une espèce protégée, selon le code de l'environnement. Il est, par exemple, interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres ou encore les loups. Toutefois, cette protection est temporaire et peut être partielle.

Pourquoi l'animal n'est pas une personne aux yeux du droit ?

Actuellement, l'animal n'est pas considéré comme une personne au sens juridique. Le code civil ne distingue, en effet, que deux catégories, les personnes (sujet de droit) et les biens (objet de droit). Les personnes sont titulaires de droits, mais aussi d'obligations. Or, un animal ne peut être tenu responsable de ses actes. En cas de dommages causés par un animal, la responsabilité revient à son propriétaire. La question se pose de savoir si, en tant qu'êtres vivants, les animaux ne méritent pas un statut juridique distinct avec des droits différents de ceux des

personnes physiques humaines. En 2019, des juristes ont signé la "Déclaration de Toulon". Celle-ci affirme que les animaux devraient être reconnus juridiquement comme des personnes et non des choses, en les qualifiant de "personnes physiques non humaines". En 2014, un tribunal argentin a qualifié, par exemple, de "personne non humaine" une femelle orang-outan qui vivait depuis 20 ans en captivité au zoo de Buenos Aires. Ce statut a permis de garantir au primate un certain nombre de droits fondamentaux, notamment celui de vivre en liberté.

Les grandes lois de la protection animale en France
Des lois pour les animaux 

Bien que les animaux ne soient pas considérés comme des sujets de droit, des lois pénales existent pour les protéger. La loi Grammont de 1850 a été la première à sanctionner les mauvais traitements commis en public sur les animaux. Plus récemment, les sanctions ont été durcies par la loi de 2021 sur la maltraitance animale. Des circonstances aggravantes ont été créées, comme le fait de commettre des actes devant un mineur ou d'abandonner l'animal en cas de risque de mort immédiat ou imminent. Donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité devient un délit, sauf si cet acte relève d'une tradition locale comme la tauromachie. Depuis le 1er janvier 2024, la vente de chiens ou de chats dans les animaleries n'est plus possible, sauf si l'animal provient d'un refuge.

C'est quoi ce cirque ? 

La loi de 2021 contre la maltraitance animale met aussi fin à l'exploitation des animaux dans le domaine du divertissement. Les manèges à poneys ont été interdits, de même que les spectacles de montreurs d'ours et de meneurs de loups, les exhibitions d'animaux dans les émissions de variétés à la télévision, en soirées ou en discothèques. La loi prévoit l'interdiction d'utiliser des animaux sauvages dans les delphinariums d'ici 2026 et dans les cirques itinérants d'ici 2028. Des solutions d'accueil devront être proposées pour recueillir les animaux. 850 animaux de cirque, 21 dauphins, 4 orques et 5 montreurs d'ours sont concernés. Enfin, il est mis fin aux élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces sauvages pour leur fourrure.

3
millions
LE CHIFFRE CLÉ

C'est le nombre d'animaux issus d'élevages qui sont abattus chaque jour en France pour la consommation, selon les chiffres de FranceAgriMer. Une étude scientifique américaine, publiée en 2018, a révélé que, parmi tous les mammifères sur Terre, 60% sont du bétail, et seulement 4% sont des animaux sauvages. Quant aux oiseaux, c'est encore plus frappant : 70% de tous les volatiles sur la planète sont en fait des volailles d'élevage.

Pour un élevage éthique 

Les conditions d'élevage intensif, de transport et d'abattage des animaux destinés à l'alimentation humaine sont régulièrement dénoncées par les associations de protection animale. La recherche de productivité a conduit à des pratiques qui ignorent les besoins fondamentaux des animaux. Confinés, mutilés, soumis à des niveaux de stress élevés... La loi EGalim de 2018 a introduit des mesures pour renforcer le bien-être animal : expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, interdiction de la castration à vif des porcelets, fin des nouveaux élevages de poules pondeuses en cage... En 2024, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a préconisé la mise en place d'un étiquetage sur le modèle du Nutri-score pour que les consommateurs puissent savoir dans quelles conditions vivent les animaux d'élevage.

Le bien-être animal sur le devant de la scène européenne

À partir des années 1970, des réglementations européennes ont commencé à influencer la législation française. Par exemple, les conventions européennes sur la protection des animaux durant le transport (1968) et sur les animaux d'élevage (1976) ont établi des normes minimales pour leur bien-être. L'Union européenne a progressivement intégré la protection animale dans ses politiques, notamment via la Politique Agricole Commune (PAC). Depuis le Traité d'Amsterdam (1997), l'UE reconnaît explicitement la sensibilité des animaux dans ses traités. L'amélioration du bien-être animal fait partie de la stratégie européenne 

"De la ferme à la table", lancée en 2020, pour une alimentation plus durable. Dans ce cadre, l'UE doit réviser sa législation pour proposer de nouvelles normes sur le bien-être animal à l'horizon 2026.

Et les rats de laboratoire ? 

Bien que le recours à l'expérimentation animale ait permis des avancées scientifiques et médicales, cela pose aussi des questions éthiques. En 2022, plus de 2 millions d'animaux ont été utilisés à des fins scientifiques en France. Les souris sont de loin l'espèce la plus utilisée, suivies des lapins et des poissons. Depuis 1986, il est interdit dans l'Union européenne d'utiliser des espèces protégées et des animaux capturés dans la nature. Une directive européenne encadre depuis 2010 l'expérimentation scientifique (par exemple, elle est interdite sur les grands singes comme les chimpanzés ou les gorilles). Les tests cosmétiques sur animaux sont également interdits dans l'UE depuis 2013. Des alternatives aux tests sur les animaux ont été mises au point ces dernières années, notamment l'utilisation de cellules humaines ou animales en laboratoire et des simulations sur ordinateur.

L'extrait de la Doc'
Une dégradation des conditions de vie sans précédent

La condition des animaux s'est considérablement dégradée au fil des siècles. Alors que nos connaissances sur les dispositions biologiques et psychologiques des animaux nous assurent toujours plus précisément des dommages que nous leur faisons subir, ces connaissances ne freinent pas leur exploitation. Tel est l'un des paradoxes de notre époque.

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LES MOTS DANS L'ACTU
Bien-être animal

Correspond à un état à la fois physique et mental positif de l'animal, lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal (Définition donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, 2018).

Sentience animale

Désigne la capacité des animaux à ressentir les émotions, telles que la douleur, la joie ou la peur, et à percevoir leur environnement et leurs expériences de manière subjective. Cette notion impose à l'humain une responsabilité morale envers les animaux et oblige à repenser notre manière de les traiter.

Le bien-être animal comprend le respect de 5 libertés fondamentales
Plutôt welfariste ou abolitionniste ? 

On distingue deux courants contemporains en matière de protection des animaux : le welfarisme et l'abolitionnisme. Le welfarisme se concentre sur le bien-être animal en visant à améliorer leurs conditions de vie sans remettre en cause leur exploitation. Cela implique de leur garantir les "cinq libertés individuelles" (absence de faim, soif, douleur, etc). Le welfarisme ne s'oppose pas à la mise à mort des animaux, mais cherche à limiter les souffrances inutiles qu'ils subissent. L'abolitionnisme rejette toute forme d'exploitation animale. Ce courant critique le fait que les animaux soient considérés comme des "biens" et considère que les lois de protection ne seront pas efficaces tant que les animaux resteront exploités par les humains.

POUR EN SAVOIR +
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