Voir la version en ligne
Vie publique
L'essentiel de Vie publique
L'élection présidentielle américaine
Numéro 2 - Vendredi 25 octobre 2024

Vous êtes désormais 5 000 abonnés à suivre notre nouvelle lettre thématique. Nous sommes ravis de vous avoir avec nous et de vous proposer, un vendredi sur deux, un décryptage sur un sujet d'actualité ou une question de culture générale. Pour ce deuxième numéro, cap sur les élections américaines ! Mode d'élection, régime politique et pouvoirs des Présidents... Nous vous proposons un éclairage sur les différences majeures entre le modèle français et le modèle américain. On vous explique l'essentiel, sans en faire tout un discours présidentiel.

Pourquoi on en parle ? 

Le 5 novembre 2024, les citoyens américains votent pour élire le nouveau président des États-Unis. Le scrutin oppose deux candidats principaux, Kamala Harris (candidate démocrate, actuellement vice-présidente) et Donald Trump (candidat républicain, président des États-Unis entre 2017 et 2021). D'autres candidats sont également engagés dans la course à la Maison-Blanche, comme Jill Stein (candidate du Green Party) et Chase Oliver (candidat du parti libertarien). Le président sortant, Joe Biden, a décidé de ne pas se porter candidat à sa propre réélection. Le même jour, les Américains sont également amenés à voter pour des membres du Congrès.

Élections, mode d'emploi 

Le scrutin pour l'élection d'un nouveau président a lieu tous les cinq ans en France et tous les quatre ans aux États-Unis. Le président de la République française est élu au suffrage universel direct (par les citoyens), tandis que le président américain est élu au suffrage universel indirect (par des représentants des citoyens appelés "grands électeurs"). 

Un vote, 50 États 

Contrairement à la France, où le même processus électoral s'applique sur l'ensemble du territoire, les États-Unis ont un fonctionnement fédéral. Chaque État définit ses propres règles (date limite pour s'inscrire sur les listes électorales, ouverture des bureaux de vote...). Certains États proposent de voter par correspondance ou par le biais de bureaux ouverts à l'avance (vote anticipé). Le vote anticipé est considéré comme une méthode efficace contre l'abstention, mais soulève des questions sur la sincérité du scrutin. En France, la seule option pour un électeur absent le jour de l'élection présidentielle est de voter par procuration.

538
LE CHIFFRE CLÉ

C'est le nombre de grands électeurs qui composent le collège électoral. Chaque État se voit attribuer un nombre de grands électeurs équivalent au nombre de ses représentants. Au total, le Congrès est composé de 100 sénateurs (deux par État), de 435 représentants (dont le nombre est réparti en fonction de la population des États) et de trois grands électeurs pour le district de Columbia (en tant que capitale fédérale, la ville de Washington a un statut particulier sans sénateur ni représentant).

Tendance de vote dans chaque Etat américain et swing states
Qu'appelle-t-on les swing states ?

Dans la majorité des États, les électeurs désignent le même parti depuis plusieurs élections. Durant leur campagne électorale, les candidats concentrent donc leurs efforts sur les États dans lesquels le résultat est incertain, les swing states (ou "États pivots"). Ces États peuvent basculer d'un camp à l'autre à chaque élection. Cette année, l'élection se jouera dans les 7 États suivants : Arizona, Caroline du Nord, Géorgie, Michigan, Nevada, Pennsylvanie et Wisconsin. En 2020, le candidat démocrate Joe Biden avait obtenu une très courte victoire (avec un écart de moins de 3%) dans ces États. 

Seule la Caroline du Nord avait été remportée par le candidat républicain, Donald Trump.

Un régime présidentiel à l'américaine 

Le régime présidentiel, instauré par la Constitution américaine de 1787, repose sur une séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Ces trois pouvoirs sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement. Le pouvoir législatif est confié au Congrès (Sénat et Chambre des représentants), qui fait les lois et gère le budget, sans pouvoir renverser le Président. Le pouvoir exécutif est entre les mains du Président, qui cumule les fonctions de chef d'État et de gouvernement, sans pouvoir dissoudre aucune des deux chambres du Congrès. La Cour suprême est investie du pouvoir judiciaire et veille au respect de la Constitution par les lois. Ses juges ne peuvent être révoqués par aucun des autres pouvoirs.

Un régime parlementaire à la française 

En France, la Constitution de 1958 a établi un régime parlementaire (dit semi-présidentiel). Au contraire du régime présidentiel américain, il se fonde sur une séparation souple des pouvoirs. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire collaborent, garantissant ainsi un fonctionnement équilibré des institutions. Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président (chef de l'État) et le Premier ministre (chef du gouvernement). Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale, mais il n'est pas politiquement responsable devant le Parlement. Le Parlement détient le pouvoir législatif, mais l'initiative des lois appartient à la fois aux parlementaires et au Premier ministre. Le pouvoir de juger est exercé par les juridictions (tribunaux, cours). On parle d'autorité judiciaire. Les juges (magistrats du siège) sont indépendants, mais les procureurs (magistrats du parquet) restent soumis à l'autorité hiérarchique du gouvernement.

LES MOTS DANS L'ACTU
Super Tuesday

Le Super Tuesday a lieu le premier mardi du mois de mars de l'année de l'élection présidentielle. Ce jour-là, des primaires et des caucus (réunions informelles de membres d'un parti) sont organisés dans un grand nombre d'États. L'objectif est d'élire des délégués qui représentent les candidats. Ces délégués voteront ensuite, lors des conventions nationales de chacun des partis, pour désigner officiellement le candidat à l'élection présidentielle. En 2024, les élections se sont déroulées dans 16 États et dans le territoire des Samoa américaines, tandis que les autres États les ont organisées entre février et avril.

Winner-take-all

Le principe du winner-take-all est le suivant : le candidat arrivé en tête dans un État remporte automatiquement tous les grands électeurs de cet État. Cette règle s'applique dans 48 des 50 États américains. Dans le Maine et le Nebraska, les grands électeurs sont répartis en fonction du vote de chaque district. Cela a un impact majeur sur le résultat final de l'élection. En 2016, Donald Trump a été élu avec les voix de 304 grands électeurs, contre 227 pour Hillary Clinton, bien qu'elle ait reçu plus de voix populaires que son rival (65,8 millions, contre 62,9 millions pour Donald Trump).

Président américain et président français : quels pouvoirs ?
L'extrait de la Doc'
États-Unis, le ressac de la puissance

Quant au Président, on sait que, en fonction du système de désignation des délégués, il peut être élu par une minorité d'électeurs, ce qui se produit assez régulièrement. Bref, on peut dire que ce n'est pas le peuple américain qui est souverain, puisqu'il n'a aucune expression juridique, mais c'est la Constitution. Et la Constitution est ventriloque en ce sens que seule la Cour suprême peut la faire parler avec une autorité souveraine. Est-il bien démocratique que des questions comme la peine de mort ou l'interruption volontaire de grossesse soient décidées par les neuf juges de la Cour suprême et non par un vote parlementaire ? Le mode de désignation des juges en fait en outre un organe politique orienté.

 

Auteur : Serge SUR

Voir la publication
Un Président peut-il être destitué ? 

La procédure de mise en accusation (ou "impeachment"), est inscrite dans la Constitution des États-Unis de 1787. Elle permet de juger et de destituer un Président qui se serait rendu coupable de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". En France, la procédure de destitution du président de la République a été introduite dans la Constitution (art. 68) par la révision constitutionnelle de 2007 en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". À la différence des États-Unis, la procédure de destitution française peut être déclenchée en dehors de toute infraction pénale

Une chemin semé d'embûches 

Aux États-Unis, la procédure de mise en accusation est lancée par la Chambre des représentants et le procès se tient devant le Sénat, présidé, pour l'occasion, par le président de la Cour suprême. Le Sénat vote pour ou contre la destitution à la majorité des deux tiers des membres présents. En France, la procédure implique l'adoption par les deux assemblées d'une proposition de destitution. Si elle est adoptée, le Parlement, constitué en Haute cour, doit se prononcer dans un délai d'un mois. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du Président. Les règles strictes de la procédure rendent son aboutissement très peu probable.

I do solemnly swear that I will faithfully execute the office of President of the United States, and will to the best of my ability, preserve, protect, and defend the Constitution of the United States.
_____

Je jure solennellement que j'exécuterai fidèlement la charge de président des États-Unis et que, du mieux de mes capacités, je préserverai, protégerai et défendrai la Constitution des États-Unis.

Constitution des Etats-Unis, article II, section 1, clause 8

L'investiture : de Washington à l'Elysée

Le jour de son investiture (Inauguration Day), le président des États-Unis nouvellement élu lit le serment inscrit à l'article 2 de la Constitution. Cette phrase a été prononcée pour la première fois le 30 avril 1789 par Georges Washington. Traditionnellement, les présidents ajoutent "so help me God" ("avec l'aide de Dieu") à la fin de leur serment, mais cette phrase ne figure pas dans la Constitution. 

Contrairement aux États-Unis, la France ne comporte aucune prestation de serment. Le jour de l'investiture du président de la République, le président du Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels de l'élection présidentielle au Palais de l'Élysée. Ensuite, il laisse le Président prendre la parole pour prononcer son premier discours en tant que chef de l'État.


POUR EN SAVOIR +
PODCAST
Pour tout savoir sur
Les élections américaines
Le Président et le système politique américain
Écouter le podcast
SONDAGE
Pour les prochaines lettres thématique, vous aimeriez qu'on parle de quoi ?
Terminer

Vous pouvez consulter les lettres thématiques déjà publiées
sur notre site www.vie-publique.fr