Le projet de loi de finances (PLF), qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour 2025, est actuellement débattu au Parlement. Et comme chaque année depuis 2020, il est accompagné, d'un rapport sur l'impact environnemental du budget, couramment appelé "budget vert". Élaboré par les ministères de l'économie et de la transition écologique, ce rapport permet de distinguer les dépenses du PLF qui ont un impact positif ou négatif sur l'environnement. La 5e édition a été publiée le 21 octobre 2024. Cette année, le gouvernement a aussi remis au Parlement sa première Stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique (SPAFTE). Celle-ci est complémentaire au budget vert et apporte une vision plus globale en intégrant les investissements publics et privés en faveur du climat.

Accord de Paris, Convention des Nations unies sur la diversité biologique... La France a pris des engagements internationaux et s'est fixé de nombreux objectifs pour protéger l'environnement. L'idée d'une budgétisation verte a émergé lors du One Planet Summit, à Paris, en 2017. La France a rejoint le "Paris collaborative on green budgeting", une initiative de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à aider les États à verdir leurs politiques budgétaires. Le but de la budgétisation verte est d'évaluer la compatibilité des budgets des États avec les engagements internationaux pris notamment dans le cadre de l'Accord de Paris pour le climat. Au sein des pays de l'OCDE, l'adoption de pratiques de budgétisation verte a rapidement progressé, passant de 14 pays en  2020 à 24 en 2022.

En 2019, le gouvernement a demandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Commissariat général du développement durable (CGDD) de mettre au point une méthode de budgétisation verte. Celle-ci a été appliquée pour la première fois au budget de l'État en 2020 pour le projet de loi de finances de 2021. Désormais, les dépenses publiques sont évaluées selon six objectifs environnementaux. Pour chaque objectif, les dépenses se voient attribuer un code couleur : 

• vertes si elles ont un effet positif sur l'environnement ;
• grises si elles sont neutres ;
• brunes si elles sont défavorables. 

Une dépense peut aussi être considérée comme "mixte" si elle comprend des axes à la fois favorables et défavorables (ex : l'achat de véhicules hybrides rechargeables est considéré défavorable en raison des déchets produits, mais favorable pour réduire la pollution). Certaines dépenses sont qualifiées de "non cotées", faute de données suffisantes ou d'une évaluation fiable de leur impact environnemental.

À l'origine, le budget vert était un rapport essentiellement informatif réalisé une fois que les crédits budgétaires avaient été arbitrés. Depuis le projet de loi de finances 2024, l'impact environnemental des dépenses est examiné à chaque étape des travaux et discussions budgétaires. L'objectif est de faire du budget vert un outil d'aide à la décision pour orienter l'action publique en fonction des priorités environnementales.

Les dépenses favorables à l'environnement ont augmenté de 35% depuis 2022, tandis que les dépenses défavorables ont diminué de 15%. Celles-ci s'élèvent à 8,1 milliards d'euros, soit une baisse de 1,5 milliard par rapport à 2024, principalement en raison de la fin des mesures exceptionnelles liées à la crise énergétique, comme le bouclier tarifaire. En dehors de ces mesures, la diminution des dépenses "brunes" est plus modeste (600 millions d'euros). Les dépenses défavorables touchent principalement le secteur des transports à hauteur de 3,5 milliards d'euros. En cause, les exonérations ou taux réduits relatifs aux carburants (transport aérien, routier, taxis...). Les dépenses "vertes", quant à elles, sont majoritairement orientées vers les mobilités durables (notamment les transports ferroviaire et fluvial), la production d'électricité renouvelable dans l'hexagone, la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov'), l'agriculture biologique, la préservation de la biodiversité et la gestion des forêts.

Comme l'a souligné un rapport de la Cour des comptes de 2023, la démarche du budget vert a ses mérites mais aussi des limites, dans la mesure où seules 10% environ des dépenses ont été identifiées comme ayant un impact environnemental. Parmi l'ensemble des dépenses budgétaires et fiscales du budget de l'État (575,5 milliards d'euros dans le PLF 2025), seule une minorité des dépenses sont classées comme "vertes" (7%), "brunes" (2%) ou "mixtes" (1%). Près de 90% des autres dépenses sont jugées soit "neutres", soit non classées. Par ailleurs, le budget vert n'est présenté que lors du projet de loi de finances (au moment où le budget de l'année suivante est proposé) et le suivi des dépenses réellement engagées pour l'environnement n'est pas réalisé. Pour être vraiment efficace, le budget vert devrait, selon des députés, intégrer une évaluation en temps réel des impacts environnementaux des crédits alloués et un rapport annuel sur l'exécution du budget vert devrait être établi.

L'article 191 de la loi de finances pour 2024 a instauré l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants (ainsi que la ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique) d'établir un budget vert. Celui-ci sera à intégrer, à compter de 2025, en annexe de leurs comptes financiers afin de mesurer l'impact environnemental de leurs dépenses locales. En raison des compétences qu'elles exercent en urbanisme, en développement économique, en gestion des déchets, de l'eau et du transport, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la transition écologique.

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