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Vie publique
L'essentiel de Vie publique
La protection du patrimoine
Numéro 5 - Vendredi 6 décembre 2024

La réouverture de Notre-Dame de Paris est imminente ! C'est l'occasion de s'intéresser à un sujet cher aux Français : la protection du patrimoine. Attachés à leur héritage culturel, 95% des Français estiment qu'il est important de le préserver. Le succès chaque année renouvelé des Journées européennes du patrimoine en atteste. En France, les monuments historiques sont sous haute protection, ils bénéficient d'un statut juridique particulier. Protégés, classés, inscrits... Que signifient toutes ces appellations ?
Pourquoi on en parle ? 

L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril 2019, a suscité une vive émotion et un élan de générosité en France et à l'international. Cet élan de générosité s'est concrétisé par des dons considérables provenant de donateurs français et étrangers. 846,7 millions d'euros ont été récoltés et environ 700 millions d'euros ont été utilisés pour la reconstruction de la cathédrale. Après cinq ans de travaux, Notre-Dame de Paris rouvre ses portes le 7 décembre 2024, lors d'une cérémonie en présence de plusieurs centaines de chefs d'État, d'évêques et de prêtres. Le 8 décembre, la première messe depuis l'incendie sera célébrée par l'archevêque de Paris et marquera le retour des visiteurs dans la cathédrale.
Les grandes étapes de la reconstruction de Notre-Dame de Paris
Préserver pour transmettre 

La notion de protection du patrimoine naît en France à la Révolution française. La destruction des bâtiments symbolisant l'Ancien Régime mène à une prise de conscience de la valeur esthétique et historique des monuments. L'abbé Grégoire est le premier à dénoncer le « vandalisme » et appelle à préserver la « propriété du peuple ». Les biens confisqués au clergé et à la famille royale sont mis à la disposition de la Nation. En 1790, la Commission des monuments est créée avec pour mission de sélectionner les biens nationaux à préserver. Le patrimoine est considéré comme un bien commun qui doit être transmis aux générations futures.
Qu'est-ce qu'un monument historique ? 

Le statut de monument historique a été créé par l'État au XIXe siècle afin de reconnaître l'intérêt patrimonial d'un bien et d'assurer sa protection. Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier présentant un intérêt historique, artistique, architectural, technique ou scientifique et qui bénéficie, à ce titre, d'une protection juridique. Ils sont en majorité constitués de patrimoines traditionnels (églises et châteaux, œuvres d'art...). D'autres biens, moins nombreux, sont venus élargir le champ des monuments historiques dans les années 1970 : jardins, usines, bateaux, trains, etc.
Protection des monuments historiques, de quoi parle-t-on ?

ll existe deux types de protection : 

  • l'inscription, premier niveau de protection, qui protège les monuments présentant un intérêt historique ou artistique suffisant pour être préservés. La décision d'inscription dépend du préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) ;
     
  • le classement, le plus haut niveau de protection, concerne les monuments dont la protection et la conversation présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art. La décision dépend du ministre de la culture après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).

Le classement est prononcé par arrêté ministériel, ou d'office par décret en Conseil d'État en l'absence d'accord du propriétaire. La protection est une servitude d'utilité publique qui limite le droit de propriété. Le propriétaire ne peut pas disposer librement de son bien (autorisation administrative obligatoire pour des travaux). La vente de l'édifice est strictement encadrée.
Le saviez-vous ? La Tour Eiffel n'est pas classée 

Sont généralement classés les monuments qui attirent un public national, voire international, par exemple le Château de Versailles. Pourtant, la tour Eiffel est inscrite au titre des monuments historiques et non classée. La ministre de la culture Rachida Dati a demandé le 8  octobre 2024 le classement de la tour Eiffel au titre des monuments historiques. Les travaux sur monument historique classé sont plus lourdement encadrés que sur un monument inscrit. Un classement implique, par ailleurs, un financement plus important de l'État aux travaux à hauteur de 40% (contre 20% pour un monument inscrit).
L'État, responsable du patrimoine 

Le ministère de la culture est chargé de la politique de protection, de conservation et de mise en valeur des monuments historiques. Maître d'ouvrage sur les monuments appartenant à l'État, il conduit les travaux d'entretien et de restauration par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
8 dates clés sur la protection du patrimoine

Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie. 

Article 1 de la loi du 31 décembre 1913. 

 

L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si l'autorité compétente n'y a donné son consentement. L'autorité compétente est le préfet de région, à moins que le ministre chargé de la culture n'ait décidé d'évoquer le dossier. 

Article 9 de la loi du 31 décembre 1913.
Il y a un siècle, la loi de 1913 sur les monuments historiques

La loi du 31 décembre 1913 est le fondement de l'intervention de l'État pour la sauvegarde des monuments historiques. Plus ambitieuse que la première loi sur les monuments historiques de 1887, elle permet le classement d'un bien privé sans l'accord du propriétaire. Une atteinte inédite au droit de propriété, au nom de l'intérêt public. Complétée à plusieurs reprises, la loi de 1913 a été insérée en 2004 dans le code du patrimoine.


Combien ça coûte ? 

La préservation de monuments présente un coût élevé. Le projet de loi de finances 2025 prévoit 1,2 milliard d'euros alloués au programme « Patrimoines », notamment pour entretenir les monuments historiques en région. Le programme dédié au financement des monuments historiques, des musées de France, des Archives nationales et aux fouilles archéologiques, a bénéficié de 1,19 milliard d'euros en crédits de paiement pour l'année 2024. En 2023, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont consacré 285 millions d'euros à la conservation des monuments historiques, que leur propriétaire soit public ou privé. Les crédits de l'État et des collectivités, inférieurs aux besoins, sont complétés par des fonds privés.
Un état inquiétant 

Un quart des monuments historiques est dans un état préoccupant, malgré l'effort financier de l'État et des collectivités locales. 5% sont même en état de péril. Dans un rapport publié en 2022, la Cour des comptes explique cette situation par des carences en matière de maîtrise d'ouvrage, des disparités dans la répartition territoriale et le niveau technique des architectes du patrimoine, des dispositifs juridiques de protection à moderniser et la fragilité des ressources humaines chargées de mettre en œuvre cette politique.
46 000
LE CHIFFRE CLÉ

C'est le nombre de monuments historiques en France en 2024, selon le ministère de la culture. Ils comprennent environ 31 000 monuments inscrits et 15 000 classés. Près de la moitié d'entre eux sont des propriétés privées, 41% appartiennent à des communes et 4% à l'État. Chaque année, 300 nouveaux immeubles sont protégés au titre des monuments historiques. Le plus grand nombre de monuments historiques (14% du total) se trouve en Nouvelle-Aquitaine, suivie par l'Occitanie et l'Auvergne-Rhône-Alpes (11% chacune), le Grand Est (10%) puis l'Île-de- France (9%).
Le rôle de la Fondation du patrimoine 

En 1996, la Fondation du patrimoine a été créée pour contribuer à la préservation du patrimoine de proximité (rural, religieux, industriel), en particulier non protégé. Organisme privé indépendant, elle agit essentiellement par des souscriptions publiques et des appels aux dons pour financer les projets, ainsi que l'appel au mécénat d'entreprise.
Loto du patrimoine : 155 millions d'euros de gains ! 

La mission Patrimoine a pour objectif d'assurer la restauration, l'entretien, la promotion et la transmission des édifices patrimoniaux protégés ou non au titre des monuments historiques. Elle agit en partenariat avec la Française des jeux (FDJ), le ministère de la culture et la Fondation du patrimoine. Sur les 278 millions d'euros déjà mobilisés par la mission, près de 155 millions étaient issus des jeux « mission patrimoine » du groupe FDJ, 20 millions du mécénat d'entreprise et 15 millions de collectes de dons. À cela se sont ajoutés 88 millions de crédits accordés par le ministère de la culture. 100 projets ont été sélectionnés en 2024 pour leur intérêt patrimonial et culturel, leur état de péril et leur impact sur le territoire. En font partie, notamment : les trois fontaines de Bolandoz (Doubs), la commanderie d'Arville (Loir-et-Cher) ou encore le château de la Frasse à Sallanches (Haute-Savoie).
LES MOTS DANS L'ACTU
Mécénat d'entreprise

Don d'une entreprise au profit d'organismes à but non lucratif (associations, par exemple) pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Le mécène ne doit bénéficier d'aucune contrepartie en retour. Ses dons donnent alors droit à une réduction d'impôt.
Patrimoine culturel immatériel

Pratiques et savoirs que chacun s'efforce collectivement de faire vivre, recréer et transmettre. L'Inventaire national du Patrimoine culturel immatériel (PCI) répertorie les pratiques comme les fêtes, les traditions, les jeux ou les savoir-faire.
Quels nouveaux financements ? 

D'autres financements innovants peuvent être envisagés. Le capital de marque, par exemple, consiste à créer ou valoriser l'image d'un monument pour financer les travaux de rénovation qu'il nécessite (par exemple, la marque « château de Chambord »). Autre solution, le ticket mécène permet aux visiteurs de verser, en plus de leur billet d'entrée, une petite somme, pour l'acquisition ou à la restauration d'une œuvre par le musée. Ce dispositif, déjà utilisé dans certains musées (comme le musée d'art contemporain de Bordeaux) pourrait être développé pour la protection des monuments.
Top 3 des musées et monuments les plus fréquentés en France en 2023
L'extrait de la Doc'
De 1913 au Code du patrimoine

Le statut et le régime des édifices cultuels et de leur mobilier protégés au titre des monuments historiques ont connu au début du XXe siècle un bouleversement majeur au moment du processus de séparation des Églises et de l'État (...). Au fil du temps, l'articulation [de la loi du 31 décembre 1913] avec les lois de Séparation (1905, 1907, 1908), visant spécifiquement les édifices du culte, a soulevé des interrogations principalement sur deux points : la conciliation entre conservation et usage des biens mobiliers classés et surtout l'organisation d'usages non religieux, tels ceux liés à la valorisation patrimoniale.
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