Libertés individuelles

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Panorama des lois

Loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et...

État d'urgence sanitaire prolongé, système de suivi des malades et "cas contacts", quarantaine et isolement des voyageurs venus de zones de circulation du coronavirus : voici les principales mesures de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Dossier

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai...

Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Eclairage

L’essentiel de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données...

La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données".
Eclairage

La réécriture de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978

L’adaptation du droit français aux nouvelles règles européennes de protection des données, applicables depuis mai 2018, s’est faite en plusieurs étapes. Une ordonnance du 12 décembre 2018 qui réécrit l’ensemble de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et un décret du 29 mai 2019 achèvent le processus.
Eclairage

Règlement général sur la protection des données : de quoi s’agit-il ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois...

Auteur(s) : Delphine Batho - Jacques-Alain Bénisti

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Rapport

Rapport d'information (…) sur les échanges d'information et la...

Auteur(s) : Christian Philip

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Rapport

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Rapport

Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Rapport

Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Rapport

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité