Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs. Sont sélectionnés les projets et les propositions de loi ainsi que les ordonnances susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Ils sont suivis dans les différentes étapes du processus législatif, de l’élaboration du projet jusqu'à la promulgation de la loi.

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

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Santé publique - Maladie - Epidémie

Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Le projet de loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.
Sécurité sociale - Personne âgée - Handicapé

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale...

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
Election sénatoriale - Election législative

Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs...

Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, le projet de loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
Internet - Discrimination - Antisémitisme

Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur...

La proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia visait à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus manifestement haineux en ligne. Le Conseil constitutionnel en a censuré de nombreuses dispositions.
Mineur - Internet

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de...

La proposition de loi vise à encadrer les vidéos des "enfants influenceurs" sur les plateformes de partage.
Chômage - Assurance chômage - Epidémie

Ordonnance du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de...

Terrorisme - Peine

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi vise à introduire dans le droit un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour actes de terrorisme à leur sortie de prison.
Election municipale - Commune - Epidémie

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.