Cette ordonnance, prise en application de l'article 52 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, a pour objectif de permettre aux universités et aux grandes écoles qui le souhaitent d'expérimenter pour une durée maximale de dix ans de nouvelles formes de rapprochement, regroupement et fusion afin de rayonner pleinement à l'échelle internationale, nationale et territoriale.
Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) pourra regrouper plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui peuvent conserver ou non leur personnalité morale pendant tout ou partie de l'expérimentation, fixée au maximum à dix ans.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.