Ce texte prévoit que la journée du 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de "commémoration de la victoire et de la paix", soit aussi un jour d’hommage à l’ensemble de ceux qui sont "morts pour la France" qu’ils soient civils ou militaires, qu’ils aient péri dans des conflits actuels ou des conflits anciens.
Ce texte permet notamment de rendre hommage à tous ceux qui ont péri au cours d’opérations extérieures.
Les cérémonies et journées d’hommage spécifiques sont maintenues, fait rappelé par un amendement adopté par le Sénat qui précise que "cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales".
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France -
Assemblée nationale :
Dossier législatif sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France -
Légifrance. Format PDF (43,44 Ko) :
Etude d'impact pour le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France