Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Qu'est-ce qu'une procédure législative

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    14 décembre 2011

    Conseil des ministres

  2. Étape 2 validée

    20 février 2011

    Examen et adoption

    Adoption définitive

  3. Étape 3 validée

    28 février 2012

    Promulgation

La loi a été promulguée le

Elle a été publiée au Journal officiel du

Comprendre le texte

Ce texte prévoit que la journée du 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de "commémoration de la victoire et de la paix", soit aussi un jour d’hommage à l’ensemble de ceux qui sont "morts pour la France" qu’ils soient civils ou militaires, qu’ils aient péri dans des conflits actuels ou des conflits anciens.

Ce texte permet notamment de rendre hommage à tous ceux qui ont péri au cours d’opérations extérieures.

Les cérémonies et journées d’hommage spécifiques sont maintenues, fait rappelé par un amendement adopté par le Sénat qui précise que "cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales".