Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Où en est-on ?
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Étape 1 validée
14 décembre 2011
Conseil des ministres
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Étape 2 validée
20 février 2011
Examen et adoption
Adoption définitive
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Étape 3 validée
28 février 2012
Promulgation
La loi a été promulguée le
Elle a été publiée au Journal officiel du
Ce texte prévoit que la journée du 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de "commémoration de la victoire et de la paix", soit aussi un jour d’hommage à l’ensemble de ceux qui sont "morts pour la France" qu’ils soient civils ou militaires, qu’ils aient péri dans des conflits actuels ou des conflits anciens.
Ce texte permet notamment de rendre hommage à tous ceux qui ont péri au cours d’opérations extérieures.
Les cérémonies et journées d’hommage spécifiques sont maintenues, fait rappelé par un amendement adopté par le Sénat qui précise que "cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales".
En complément
Légifrance
Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (nouvel onglet)Assemblée nationale
Dossier législatif sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (nouvel onglet)Légifrance. Format PDF (43,44 Ko)
Etude d'impact pour le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (nouvel onglet)