Image principale 1
Image principale 1
© Assemblée nationale

Loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Temps de lecture  3 minutes

Qu'est-ce que la procédure législative ?

Consulter

La loi prévoit d'expérimenter pendant cinq ans, dans dix micro territoires périurbains ou ruraux, l'embauche de chômeurs de longue durée en contrat à durée indéterminé (CDI), payés au Smic, par des entreprises de l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire. Dans le cadre de l'expérimentation, pourront être embauchés les demandeurs d'emplois, privés d'emploi depuis plus d'un an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation. Un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée sera créé pour financer une fraction de la rémunération des personnes engagées.

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

Qu'est-ce que la procédure législative ?

Consulter