Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 .
En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, cette ordonnance augmente le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels. Pour la durée de la crise sanitaire, elle généralise ainsi la possibilité d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants.
Afin de faciliter la recherche de solutions de garde pour les personnels mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire et d’améliorer l’information sur l’offre existante, un service unique d’information des familles est mise en place pour permettre de connaître en temps réel les places de crèches et d’assistants maternels disponibles.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil... -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19