Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Elle adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération :
- des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales ;
- et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Il s'agit de leur permettre de continuer d'exercer leurs missions malgré les mesures de confinement.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités... -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants... -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19