Cette ordonnance est prise en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
L'ordonnance relève le plafond d'avances en compte courant que certains fonds d'investissement et sociétés de capital-risque peuvent octroyer aux entreprises de leur portefeuille particulièrement touchées par la crise sanitaire et supprime le plancher de détention par ces fonds d'au moins 5% du capital des entreprises auxquelles peuvent être octroyées ces avances.
Ces dérogations sont accordées jusqu'au 31 décembre 2020.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement... -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement... -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 17 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.