Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

25 milliards d’euros pour la recherche publique d'ici 2030, renflouement de l'Agence nationale de la recherche, création d'un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares du projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030.

Où en est-on ?

  1. Étape 1 en cours

    22 juillet 2020

    Conseil des ministres

  2. Étape 2 à venir

    Promulgation

Comprendre le texte

Le projet de loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société.

25 milliards d'euros supplémentaires pour la recherche publique sur 10 ans

La programmation pluriannuelle de la recherche prévoit un volume d’investissement pour tendre vers l’objectif de consacrer 3% du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement. 25 milliards d’euros vont être investis sur les dix prochaines années au profit des organismes de recherche, des universités et des établissements.

400 millions seront budgétés en 2021, 800 millions en 2022 puis 1,2 milliard en 2023, avec l'objectif, en 2030, d'un budget annuel de 20 milliards d'euros, soit 5 milliards de plus qu'actuellement.

De nouveaux moyens pour l'Agence nationale de la recherche

Les moyens annuels de l’Agence nationale de la recherche (ANR) seront augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027. L'objectif est de porter à 30% le taux de succès des appels à projets (contre 16% actuellement),  tout en revalorisant l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche.

Rendre les métiers de la recherche plus attractifs

Les salaires de l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur doivent être revalorisés. 92 millions d'euros y seront consacrés dès 2021 et 92 millions d'euros de plus chaque année jusqu'en 2027.

En 2021, les chargés de recherche et maîtres de conférence nouvellement recrutés ne pourront être rémunérés en dessous de 2 SMIC (contre 1,4 SMIC aujourd'hui). Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement titularisés bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches. 5 200 recrutements supplémentaires sont prévus. Les doctorants bénéficieront d'une revalorisation progressive de leur rémunération de 30%. Le nombre de thèses financées dans tous les champs disciplinaires sera augmenté de 20%.

Un nouvelle voie de recrutement pour les directeurs de recherche et les professeurs des universités est instituée : "les chaires de professeurs juniors" (sur le modèle des tenure tracks américaines). Ces derniers bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne pour conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs ou des directeurs de recherche.

Par ailleurs, les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur pourront recourir à un nouveau contrat, le contrat à durée indéterminée (CDI) de mission scientifique pour mener à bien des projets ou opérations de recherche. Le contrat s'achèvera avec la fin du projet ou de l’opération.

Le texte permet également, par un vaste chantier de simplification, de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se consacrer plus largement à leurs recherches. Enfin, le régime du chercheur-entrepreneur sera assoupli et diverses actions viseront la recherche partenariale.

Renforcer le lien entre les citoyens et le monde scientifique 

Le projet de loi vise également à renforcer le lien entre les citoyens et le monde scientifique. Cela passe notamment par le développement des sciences participatives ou par la création d’une maison des sciences et des médias. Sa mission consistera à mieux faire connaître et mieux diffuser la production scientifique auprès de tous.