Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) ont été créées par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Ces réserves sont bénévoles, facultatives et placées sous la seule autorité des maires. Elles apportent leurs concours aux maires dans les situations de crise (catastrophes naturelles, sanitaires...), participent au soutien et à l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles contribuent également à la préparation de la population face aux risques.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi a été amendée et complétée par les députés. Elle prévoit tout d'abord d'élargir les missions des réserves communales de sécurité civile aux "menaces de toute nature" car les crises auxquelles la France est exposée sont désormais multiformes : tensions géopolitiques, retour de la guerre en Europe, menaces hybrides, cyberattaques, atteintes aux infrastructures critiques.... L’ensemble de ces menaces est susceptible de mobiliser les réservistes.
Elle permettra ensuite d’offrir aux communes une plus grande latitude pour mobiliser leurs réservistes. Aujourd'hui, la durée d’activité d’un bénévole engagé dans une réserve communale ne peut pas dépasser 15 jours ouvrables par année civile. Cette durée peut être un obstacle à une mobilisation régulière des réservistes communaux. Ce plafond d’emploi annuel de 15 jours est supprimé. Le maire et le réserviste pourront choisir ensemble la durée annuelle des activités à accomplir.
Dans un objectif de réactivité des réserves, le texte réduit par ailleurs le délai dans lequel l’employeur peut notifier un refus à son salarié souhaitant exercer ses missions de réserviste sur son temps de travail. Ce délai est ramené à 48 heures en cas de survenance d’une crise majeure. Hors ce cas, le délai de réponse de l'employeur sera toujours d'une semaine.
Des mécanismes pour encourager les jeunes à s’engager dans ces réserves bénévoles sont également créés, comme la valorisation des compétences acquises par les lycéens réservistes dans leur parcours scolaire, la possibilité pour les réservistes étudiants de bénéficier d'un aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études et d’obtenir une validation des compétences acquises au titre de leur formation.
Les députés ont complété le texte initial pour permettre :
- aux associations agréées de sécurité civile (pour des missions de soutien aux populations ou l'encadrement de bénévoles spontanés), de se voir confier par la commune la gestion d'une réserve communale de sécurité civile, sous réserve de l'accord des bénévoles ;
- aux jeunes à partir de l'âge de 16 ans de s'engager, avec l'accord de leurs parents, dans une RCSC. Aujourd'hui, la définition de l’âge minimum requis pour intégrer ces réserves est laissée à la discrétion des communes ;
- de mieux faire connaître le dispositif de la réserve communale. Une campagne nationale de communication devrait être lancée dans les un an de la promulgation du texte.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.