L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi abroge les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, dans les territoires ultramarins uniquement. Ces interdictions sont issues de la loi du 30 décembre 2017, dite loi "Hulot", qui met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures sur l'ensemble du territoire français, y compris outre-mer.
La loi "Hulot" ne serait ainsi plus applicable dans les territoires ultramarins, où il serait à nouveau possible d'accorder des permis d'exploration et des autorisations d'exploitation. Les opérations de délivrance des titres miniers en mer seraient autorisées par les régions, compétentes en la matière.
Il s'agit de permettre un développement contrôlé et encadré d'extractions d'hydrocarbures outre-mer.
Le texte initial proposait de permettre au gouvernement de plafonner par arrêté, chaque année, le niveau de production d'hydrocarbures en lien avec la consommation nationale prévisionnelle. Les sénateurs ont rejeté cette disposition par amendement, craignant que ce plafonnement conduise dans les faits à augmenter la production et n'incite pas à baisser la consommation d'hydrocarbures.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Dossier législatif :
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer