L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi vise à instaurer une interdiction générale de vente ou de cession de protoxyde d'azote, ou "gaz hilarant", à tout particulier.
Dans le cadre de l'enseignement du code de la route et de séances d'information, les élèves seront sensibilisés, dès l'école élémentaire, aux risques liés à l'ensemble des conduites addictives et aux usages détournés de produits de consommation courante pour en retenir des effets psychoactifs.
Par dérogation, la vente de protoxyde d'azote demeurera autorisée à certaines catégories de professionnels énumérées par décret.
Les sénateurs ont modifié le texte en :
- élargissant le délit d'incitation à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs (notamment par une présentation sous un jour favorable, souvent sur les réseaux sociaux), qui ne concernerait plus uniquement les mineurs ;
- alourdissant la sanction prévue en cas de provocation à faire un usage détourné de protoxyde d'azote, en ajoutant à l'amende de 15 000 euros une peine d'un an d'emprisonnement ;
- complétant l'interdiction de vente du protoxyde d'azote par une interdiction de détention et de transport ;
- portant le montant de l'amende applicable en cas de violation des interdictions de vente, d'offre, de détention ou de transport de protoxyde d'azote à 7 500 euros (contre 3 750 euros aujourd'hui). La peine sera portée à un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende lorsque ces faits visent des mineurs ou interviennent dans ou aux abords d’établissements accueillant des jeunes ;
- interdisant les contenants de protoxyde d'azote permettant une inhalation directe.
L'Assemblée nationale doit à présent examiner la proposition de loi. En janvier 2025, l'Assemblée nationale avait voté une proposition de loi sur le même thème.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.