Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs. Sont sélectionnés les projets et les propositions de loi ainsi que les ordonnances susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Ils sont suivis dans les différentes étapes du processus législatif, de l’élaboration du projet jusqu'à la promulgation de la loi.

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

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Terrorisme - Peine

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi vise à introduire dans le droit un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour actes de terrorisme à leur sortie de prison.
Election municipale - Commune - Epidémie

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.
Chômage - Justice - Royaume-Uni

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
Terrorisme

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre...

Le projet de loi prolonge différentes mesures de lutte contre le terrorisme dont le Parlement avait autorisé la mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance, technique de renseignement dite "algorithme"...).
Entreprise en difficulté - Artisanat - Epidémie

Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à...

Le fonds de solidarité en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020. Les contrôles sur les entreprises aidées sont, par ailleurs, renforcés.