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1 327 lois

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Citoyenneté - Commune

Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne

Aviation civile - Transport aérien - Grève - Négociation collective

Ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Protection des données - Données numériques - Économie numérique - Droit européen

Ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Enseignement supérieur - Politique de la défense - Établissement public

Ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

Production agricole - Exploitation agricole - Alimentation - Prix - Profession

Ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs

Transport ferroviaire - Service public - Concurrence

Loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Taxe - Collectivité locale - Politique sociale

Ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Droit public - Code

Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN)

Logement - Handicapé - Urbanisme - Ville

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Zone rurale - Banque - Commune

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Santé publique - Mineur - Média

Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français

Droit - Droit européen

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