Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs. Sont sélectionnés les projets et les propositions de loi ainsi que les ordonnances susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Ils sont suivis dans les différentes étapes du processus législatif, de l’élaboration du projet jusqu'à la promulgation de la loi.

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

En savoir plus

Abonnement RSS

Loi - Budget de l'Etat - Dette publique

Loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Sécurité sociale - Santé publique - Assurance maladie

Loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour...

Propriété intellectuelle - Commerce - Procédure judiciaire

Loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Transport en commun - Grève - Relations du travail

Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du...

Temps de travail - Revenu - Niveau de vie

Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir...

Enseignement supérieur - Politique de l'enseignement

Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des...

Politique judiciaire - Criminalité - Procédure judiciaire

Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des...