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1 322 lois

Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Zone rurale - Aménagement du territoire - Protection de l'environnement - Tourisme

Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Loi - Budget de l'État - Politique fiscale - Fiscalité - Impôt

Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes

Loi - Transport en commun - Service public

Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Loi - Transport en commun - Transport ferroviaire

Loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Loi - Revenu

Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi - Sécurité sociale - Soin médical - Tabac - Protection sociale - Personne âgée

Loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Loi - Enseignement supérieur - Diplôme

Loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique

Loi - Jeune - Télévision

Loi du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Loi - Éthique - Marché financier - Situation économique - Consommation - Épargne

Ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Loi - Criminalité - Droit - Banque - Terrorisme - Renseignement

Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Justice - Politique judiciaire - Juridiction - Procédure judiciaire

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