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1 322 lois

Ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse

Collectivité locale - Région

Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi - Droit - Liberté d'expression - Média - Droit - Presse

Loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Formation - Loi - Peine

Ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Logement

Ordonnance du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

Soin médical - Organisme public

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Internet - Protection des données - Données numériques

Loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Loi - Justice - Institution - Profession judiciaire - Éthique

Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Droit du travail - Négociation collective - Partenaires sociaux - Temps de travail

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi - Biodiversité - Protection de l'environnement - Peine - Organisme public

Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Code - Droit - Protection de l'environnement

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Énergie renouvelable - Électricité - Loi

Ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Technologie

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