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1 325 lois

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Loi - Éthique - Marché financier - Situation économique - Consommation - Épargne

Ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Loi - Criminalité - Droit - Banque - Terrorisme - Renseignement

Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Justice - Politique judiciaire - Juridiction - Procédure judiciaire

Ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse

Collectivité locale - Région

Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi - Droit - Liberté d'expression - Média - Droit - Presse

Loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Formation - Loi - Peine

Ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Logement

Ordonnance du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

Soin médical - Organisme public

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Internet - Protection des données - Données numériques

Loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Loi - Justice - Institution - Profession judiciaire - Éthique

Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Droit du travail - Négociation collective - Partenaires sociaux - Temps de travail

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi - Biodiversité - Protection de l'environnement - Peine - Organisme public

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