Les dernières lois

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1 326 lois

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi - Biodiversité - Protection de l'environnement - Peine - Organisme public

Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Code - Droit - Protection de l'environnement

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Énergie renouvelable - Électricité - Loi

Ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Technologie

Loi et lois organiques du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Élection

Ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Électricité - Consommation

Loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Loi - Déchet - Énergie nucléaire

Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Loi - Politique culturelle - Liberté d'expression - Art - Patrimoine culturel

Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Loi - Égalité des chances - Discrimination - Inégalité sociale

Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Loi - Criminalité - Marché financier - Peine

Loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Loi - Mer - Transport maritime

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