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1 322 lois

Loi et lois organiques du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Élection

Ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Électricité - Consommation

Loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Loi - Déchet - Énergie nucléaire

Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Loi - Politique culturelle - Liberté d'expression - Art - Patrimoine culturel

Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Loi - Égalité des chances - Discrimination - Inégalité sociale

Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Loi - Criminalité - Marché financier - Peine

Loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Loi - Mer - Transport maritime

Loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Loi - Climat - Développement durable - Eau - Protection de l'environnement

Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Loi - Terrorisme - Criminalité

Proposition de loi visant à relancer la construction en mileu rural

Logement - Zone rurale

Ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Justice - Profession

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