Loisir

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Article

Panorama des lois

Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la...

La proposition porte sur trois volets : développer la pratique du sport, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur. En particulier, un dispositif est prévu pour lutter contre le streaming illégal dans le sport.

21/01/2022

Article

Panorama des lois

Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l'économie du livre et à...

La loi entend adapter le monde du livre à l'ère numérique, en instaurant en particulier un prix minimum de frais de port pour les livres achetés en ligne, quel que soit le commerçant, petite librairie ou grande plateforme de e-commerce. Elle ouvre aussi la possibilité aux communes de subventionner leurs librairies.

31/12/2021

Article

Panorama des lois

Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au...

La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.

22/12/2021

Livre

Rapport

Les pêches de loisir en mer

Auteur(s) : Pierre Médevielle

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

14/12/2021

Livre

Rapport

État des lieux des métiers de l’animation dans le secteur...

Auteur(s) : Frédéric Mansuy - Laurent Cellier - Patrice Lefebvre - Laurence Loeffel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

13/12/2021

Livre

Rapport

Modalités d'accès au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et...

Auteur(s) : Laurence Loeffel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

06/12/2021

Article

Panorama des lois

Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance...

Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des delphinariums en 2026 et des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028... Ce sont quelques unes des mesures de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

01/12/2021

Centre aquatique avec grande verrière et bassin décoré de palmiers.

Article

En bref

Piscines publiques : quel coût pour les communes ?

Une étude de l'Observatoire des finances locales met en évidence le coût de fonctionnement élevé des piscines publiques pour les communes et les intercommunalités. La crise sanitaire du Covid-19 a accentué un peu plus ce déséquilibre financier avec la fermeture des équipements sportifs en 2020.

22/10/2021

Article

En bref

Jeux d'argent et de hasard en ligne : un chiffre d'affaires inédit

Une étude sur le deuxième trimestre 2021 concernant la fréquentation des jeux d'argent et de hasard en ligne montre une forte croissance du marché avec un chiffre d’affaires record de 617 millions d'euros. Ce montant correspond au niveau le plus élevé depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne en 2010.

22/10/2021

Article

Panorama des lois

Loi du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai

En hommage aux victimes de la catastrophe de Furiani, la loi sanctuarise la journée du 5 mai en gelant les matchs organisés dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions.

21/10/2021

Livre

Rapport