La proposition de loi interdit la vente et l'utilisation pour les chiens et les chats des colliers électriques, des colliers dits "étrangleurs" et des colliers à pointes, sous peine d'amende. Ces colliers sont déjà interdits en Allemagne, en Finlande, au Danemark, en Slovénie, en Suède, en Suisse et en Australie notamment.
Droit de chasse, permis de chasse, port d'armes... Alors que l'ouverture de la chasse a lieu, dans beaucoup de départements, au mois de septembre, retour sur les dates clés de l'évolution du droit de chasse depuis 1789.
Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.
Un rapport parlementaire sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique a été remis le 24 février 2022. Plus récemment, le gouvernement a précisé les prochaines mesures du plan "Avenir Montagnes" qui avait été présenté en 2021.
La loi porte sur trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur.
Le jeu vidéo est devenu en quelques décennies un des loisirs les plus populaires au monde. Entre développeurs et distributeurs, la France dispose de forces indéniables sur le marché mondial. Joueurs occasionnels ou passionnés, les Français s'adonnent à ce loisir désormais incontournable.
La loi entend adapter le monde du livre à l'ère numérique, en instaurant en particulier un prix minimum de frais de port pour les livres achetés en ligne, quel que soit le commerçant, petite librairie ou grande plateforme de e-commerce. Elle ouvre aussi la possibilité aux communes de subventionner leurs librairies.
La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.