Mer

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Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il a pu entrer en vigueur le 17 janvier 2026.

En bref

Rapport d'information (...) sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025

Rapport

Rapport d'information (...) portant recueil d'auditions de la commission sur "Espaces maritimes et enjeux de défense"

Rapport

Loi du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l'immersion de déchets et d'autres matières en mer. Deux amendements au Protocole concernent la séquestration géologique du CO2. L'objet de la loi est de ratifier un de ces amendements.

Mer - Droit international - Pollution

L'océan et le climat : trois questions à Marina Lévy et Laurent Bopp

Quel rôle l'océan joue-t-il dans la régulation du climat de la Terre ? Quels sont les impacts du réchauffement sur l'océan ? Quelles sont les solutions fondées sur l'océan qui permettraient de lutter contre le change climatique ?

Vidéo

  • 70% de la surface terrestre est couverte d'eau.
  • Ressources sous-marines, navigation et commerce, recherche scientifique, à qui appartient la mer ?
  • Longtemps… Les océans ont relevé d’un droit coutumier. Ils n’appartenaient à personne.
  • 15e siècle : les grandes puissances coloniales cherchent à imposer leur souveraineté maritime.
  • Défense d'une mer libre ou appropriation des espaces maritimes : quelle législation pour la mer ?
  • Le droit de la mer prend forme au 20e siècle.
  • 1982 : adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à Montego Bay en Jamaïque.
  • Un État exerce sa souveraineté sur : la mer territoriale jusqu'à 22 kilomètres de ses côtes ; une zone économique exclusive jusqu'à 370 kilomètres.
  • Au-delà, la haute mer n'appartient... à aucun État.
  • Des espaces toujours plus exposés : pollution, surpêche, réchauffement climatique.
  • Comment faire face à la dégradation des océans ?
  • Des aires maritimes protégées pour réglementer les activités humaines ; Une Autorité internationale des fonds marins pour gérer leur sauvegarde.
  • Les ressources de la haute mer suscitent les convoitises.
  • Les États membres de l’ONU adoptent en 2023 un Traité international de protection de la haute mer.
    Au moins 60 pays doivent le ratifier.
  • Un traité à portée limitée face aux pays désireux d'accélérer l’extraction minière des fonds marins ?

Transport maritime : peu de sanctions de l'UE contre les pollutions en mer

L'Union européenne (UE) ne combat pas suffisamment les pollutions en mer causées par les navires souligne la Cour des comptes européenne dans un rapport remis le 4 mars 2025. Les contrôles des bateaux sont inadaptés et les rares sanctions sont trop faibles.

En bref

Loi du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

La loi autorise la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe.

Biodiversité - Mer - Droit international

Éolien en mer : publication de la carte des nouvelles zones d'installation d'ici 2050

Deuxième espace maritime mondial, la France dispose d’un fort potentiel de production d’énergie éolienne en mer. Toutefois, cette production ne doit pas nuire à l'environnement maritime qu'il s'agisse de la biodiversité ou des activités humaines (pêche, loisirs nautiques...).

En bref

Garde-côtes des douanes : des réformes s'imposent selon la Cour des comptes

La Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale institué en février 2019 au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Quel bilan tirer de sa mise en place ?

En bref

Mer et littoral : quelle stratégie pour 2024-2030 ?

Deuxième puissance maritime mondiale avec une superficie de 10,2 millions de km2, la France a environ 22 860 km de frontières communes avec 32 États. 97% de cet espace maritime se situe en outre-mer ce qui lui permet d'être présente sur tous les océans et lui confère un rôle majeur dans la gouvernance maritime internationale.

En bref

Littoraux : une adaptation nécessaire au changement climatique

Érosion, pression démographique, urbanisation... le littoral français est exposé à de nombreux phénomènes qui le fragilisent. Le réchauffement climatique a accéléré les aléas naturels. Quelle stratégie mettre en place pour mieux protéger ces territoires ?

Eclairage

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