Modifications des RCT

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Modifications signalées dans les précédentes lettres

Pour mieux accompagner l'évolution de la revue "Les informations administratives et juridiques", le CIG de la petite couronne en partenariat avec son éditeur, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) souhaite pouvoir mieux connaître vos attentes et votre niveau de satisfaction. C'est ce que nous essaierons d'évaluer grâce à ce questionnaire. Aussi nous vous saurions gré d'y participer. Deux minutes suffiront pour répondre à cette enquête.
Afin de vous remercier de votre participation, la DILA offre un bloc-notes aux couleurs des IAJ, aux 100 premiers répondants.

Volume 1

  • Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  • Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Volume 2

 
Volume 3

  • Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  • Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  • Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

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